Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers AutoProduction & Business
Agrandir
AutoProduction & Business
Forums thématiques
AutoProduction & Business
Actu 65 65
Articles 37 37
Médias 477 477
Tutoriels Tutos 5 5
Forums 5 081 5,1k

Sujet Association & Edition Musicale

  • 10 réponses
  • 5 participants
  • 3 154 vues
  • 6 followers
Sujet de la discussion Association & Edition Musicale
Bonjour j'ai cru lire dans un des sujets présent sur le site, qu'une association (Lucrative ou non) ne pouvait être Editeur.

1) Quelqun pourait-il me confirmer cette information.

2) Si cela est confirmer il y aurait-il une solution alternative pour qu'une association soit reconnue "Editeur" ou puisse exercé l'activité d'édition ?

Merci
2
À mon avis, à partir du moment où tu rentres dans une activité qui risque de rentrer sur le marché de la concurrence, tu dois créer une société. renseigne toi aux Impôts, tu auras ta réponse en principe.
Télécharge les dub releases de Funkysushi

http://profile.myspace.com/mekanikpigz
3
Hum cetait pas tout à fait ma question, en faite je voudrai savoir si à partir du moment ou l'ont a une structure commerciale (quuelle quel soit), pouvait etre admise à la SACEM en temp qu'Editeur.
4
Up ! :)
5

Citation : l'ont a une structure commerciale (quuelle quel soit),



salut quoiqu'il en soit je crois pas qu'une structure loi 1901 soit dite de commerciale

A voir..
Hip Hop for Respect
6
Aux yeux des impots en tout cas vu l'activité que l'on a (Production/Edition/Vente de disques, ect)...
7
Up
Hip Hop for Respect
8
J'ai survolé rapidement les statuts de la sacem, il n'y a rien à ce sujet.
à ma connaissance, une asso ne peut pas etre éditeur.

rappel de la règle des quatre P pour une asso:

- public : les services ou les biens vendus doivent toucher un public qui ne peut normalement pas obtenir le même service ou bien, par exemple des personnes indigentes, chômeurs, familles monoparentales ou personnes dépendantes ;
- produits : les produits (biens ou services) ne sont pas disponibles auprès d'entreprises privées ;
- prix : les prix sont inférieurs à ceux du marché (mais on peut toujours invoquer un motif de différenciation — réelle ou fictive — de la prestation ;
- publicité : l'association n'a pas recours à la publicité (la distinction entre publicité et information du public — expression en principe synonyme ! — est pour le moins floue, cela dit…)

manifestement, un éditeur est en dehors de ce cadre.
en revanche, pour une asso à but lucratif, je ne sais pas.
un coup de fil à la sacem, peut-etre, lazy boy?
G-SWING Records
9
Je pense aussi, et temp donner qu'elle est considérer comme lucrative je ne vois pas trop pourquoi il y aurai une objection. Un coup de tel à la SACEM, et je vous tiens au courant
10

Hors sujet : pourquoi tu fais remonter ton topic sans arret? t'as la flemme d'apl la sacem??