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Sujet Contrat+partis+changement de tonalité du morceau pour être sauvé ?

  • 9 réponses
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  • 546 vues
  • 4 followers
Sujet de la discussion Contrat+partis+changement de tonalité du morceau pour être sauvé ?
Je suis auteur, compositeur, interprète, j'ai signé un contrat l'an dernier avec un arrangeur pour profiter de son home studio et de ses "talents" pour enregistrer quelque démos. le contrat stipule qu'il lui serait attribué 20% des parts si les morceaux faisaient l'objet d'une rentrée d'argent de quelconque ordre que ce soit et de plus les morceaux sont protéger à la sacem mais sous son nom !
n'étant pas satisfait du résultat je vais réenregistrer ces mêmes morceaux mais je ne veux plus que ce contrat fasse effet sur mes morceaux
donc je cherche une solution pour réenregistrer ces même morceaux avec certains de ses/nos samples ainsi qu'avec des nouveaux (mais similaire) sans que celui-ci touche les 20% et pour qu'à l'avenir je dispose à nouveau de tous les droits sur mes morceaux

-- j'ai un peu peur que ce type continue de toucher sa part alors que les morceaux ont été un peu/beaucoup rectifié et qu'en plus pour sa qualité d'arrangeur il ne m'aura pas été utile, sans mérite, bref --

pour ce faire je pensais réenregistrer en changeant de tonalité ; un ton (ou demi-ton) au-dessus ou en-dessous par rapport à l'originale (comme si cela constituait un nouveau morceau) y parait que ce genre de pratique se fait couramment pour faire des reprises sans payer de droit à la sacem, en est-il de même avec ce cas de figure ?

ou sinon comment puis-je faire ?

par ailleurs le fait que mes morceaux soit protéger à la sacem sous son nom peut-il me poser un problème quant à l'avenir ?
2
Pour ma part je pense que "tes " morceaux" sont devenus tout bonnement "ses" morceaux avec le dépôt à la sacem. la transposition passera à leurs yeux comme un simple plagiat. Ta seule alternative serait qu'il te cède ses droits. Par contre, je ne comprends pas pourquoi tul'as laissé les déposer à son nom ( question de pognon ? )

Yannthekeys ------

3
Quand les morceaux ont été déposé à la sacem je gardai ma qualité d'auteur, compositeur interprète et lui d'arrangeur, de plus il était déjà inscrit à la sacem et moi pas donc je voyai en cela un moyen d'être un peu plus tranquil
4
J'ai le contrat sous les yeux :

article 1 - objet : (...)8 arrangements de morceaux dont le compositeur possède les droits d'exploitation.

article 6 - propriété intellectuelle : les arrangements réalisés seront déposés à la sacem avec mention de l'auteur, du compositeur et de l'arrangeur. En cas de diffusion publique ou commerciale, ils donneront donc lieu à une répartition des droits équitable en fonction des parts de chacun.

par contre je viens de me rendre compte que les 20% ne sont nul part mentionné. A part dans l'article 6 où il parle bien de parts mais on sait pas lesquels, peut être est-ce un barême de la sacem ?

du coup je crois que je peux faire ce que je veux, ou dois-je être méfiant ?
5
A priori il n'y a que les arrangements de déposés pour lui, donc ton nom figure bien en tant qu'auteur-compositeur ?

Yannthekeys ------

6
Oui je suis effectivement l'auteur et le compositeur
7
Si c'est écrit noir sur blanc, c'est déjà un bon point; Par contre au niveau du sample des arrangements je suis désolé de te dire que cela reste dans le cadre de la propriété intellectuelle et qu'il aura quand même ses 20%, même si tu transposes sur 2 octaves...

Yannthekeys ------

8
Tu pourrais citer l'article 6 (où sont mentionnés les 20%) dans son intégralité?
(la part arrangeur est statutaire pour la partie diffusion: 1/12e des droits, et librement définie entre les parties pour les droits mécaniques).

Citation : 20% des parts si les morceaux faisaient l'objet d'une rentrée d'argent de quelconque ordre

cela inclut les redevances éventuelles de maisons de disques?
G-SWING Records
9
Si tu es le compositeur pas de panique.
Un arrangement est fait pur un usage précis (un disque , une tournée, ..), tu peux très bien refaire un autre arrangement de tes morceaux, s'il est différent pas de souci, c'est le nouvel arrangeur qui touchera les 1/12ème. Mais il est preferable tout de même de déposer tes morceaux AVANT à la sacem, tout seul en tant que compositeur.

vu que les arrangements faits a deux n'ont rien rapporté pas de soucis pour les 20%. Un arrangeur peu toucher une partie des royalties (vente du Cd) mais en général c'est plutôt de l'ordre de 3%.

Donc si tu ne veux plus entendre eparler de cet arrangeur fais des arrangemetns différents.

Ca fait un peu requin ces 20%. Oublie le et fais ta musique.
10

Citation : Un arrangeur peu toucher une partie des royalties (vente du Cd) mais en général c'est plutôt de l'ordre de 3%

point de détail: un arrangeur n'est théoriquement payé qu'en droits d'auteurs. en revanche un réalisateur artistique (producer) peut bénéficier d'un cachet, et/ou de redevances (prises en général sur la part de l'artiste).
G-SWING Records