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Ce que lon cède a l'editeur

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Sujet de la discussion Ce que lon cède a l'editeur
Bonjour

Quand on signe en edition avec une boite d'edition , est on obligé de céder 50% des editions à l'editeur ? ou alors , dans la mesure ou il serait d'accord et ou ce serait ecrit dans le pack de preference, est il legale de lui ceder moin d'edition?

Par exemple : 98 % auteur / compositeur
2 % editeur

merci

Musicalement
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Les pourcentages ne sont pas négociables: il sont définis dans les statuts des la sacem. C'est bien car cela évite bien des palabres et des embrouilles dont l'artiste pas connus ne sort pas forcement vainqueur. A la rigueur mais c'est rare tu peux être coéditeur et du coup avoir la moitié des droits d'édition (donc 75 /25%).

il y a un excellent bouquin sur ce sujet à l'IRMA: les contrats de la musique. Indispensable à mon avis.
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Bossa a tout dit. une seule réserve: un particulier ne peut etre co-éditeur, il faut avoir la personnalité morale (donc une structure juridique: sarl, eurl..).
G-SWING Records
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Si, si un particulier peut le faire. C'est mon cas, sans aucune structure, la seule modifs de contrats est que tu signes deux fois le même contrat en tant qu'artiste et en tant que co-éditeur. Mais je repète que c'est plutôt rare.

bossa.

voir les contrats de la musique chez l'IRMA pour les contrats c'est très bien et précis.
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Hors sujet : tiens tu m'interesses, là, j'ai jamais vu ça.
et tu as obtenu le statut d'éditeur aupres de la sacem, sans structure, sans RCS? ça a été validé en commission et tout? ou tu n'as pas encore fait une demande d'admission en tant qu'éditeur?
(je suis surpris parce que les conditions d'admission au statut d'éditeur sont claires:

Citation : Conditions d'admission : Editeur personne physique
Le dossier doit comprendre les pièces suivantes : (...)un formulaire extrait Kbis du RCS ;


s'il y a un article des 'contrats de la musique' qui en parle, je veux bien que tu me donnes les références, on apprend tous les jours.

G-SWING Records
6
Ca m'interesse aussi car ca répondrai en partie à mon post (Association & Edition Musicale) :clin:
7

Hors sujet : renseignements pris, il semblerait que ce soit un contrat de coédition à compte d'auteur, en effet assez rare.
et plus risqué, puisque les investissements sont partagés entre coéditeurs.

G-SWING Records
8
Oui c'est cela. Pour les risques je ne vois pas lesquels, ce sont des contrats d'édition ou l'éditeur veut juste récuperer de l'argent de la sacem, pas m'aider à me developper, ni éditer quoi que ce soit. Le budget qu'on me proposait était trop juste à mon gout donc j'avais proposé une coédition, la première fois avec le conseil de mon avocat.
Ceci dit la dernière que j'ai fait le coup, ca a été niet!

bossa