Se connecter
Se connecter

ou
Créer un compte

ou

Sujet Offre et utilisation compo gratuite pour une société

  • 11 réponses
  • 4 participants
  • 630 vues
  • 4 followers
Sujet de la discussion Offre et utilisation compo gratuite pour une société
Bonjour,
j'ai donné une de mes musiques (composition) a une société. Cette société diffuse ma musique sur tous ses standards téléphoniques ainsi que sur son site internet en page d'accueil.
Je n'ai pas protégé le titre a la Sacem car c'est payant ! Et je ne veux pas que la société me reverse de l'argent ou que la Sacem lui en demande ! Je fais ca vraiment gracieusement, je n'attend pas d'argent en retour !
Quelle(s) solution(s) existe t'il ?? moi je veux juste faire un don, mais je ne veux pas que la société soit redevable a qui que ce soit ensuite ! et il faut que ce soit clair au niveau de la loi ! il ne faut pas qu'elle ou moi soyons embété !
MERCI
Afficher le sujet de la discussion
11
Juste pour avoir une idée, pourriez vous me dire combien ca pourrait me couter financierement de déclarer les 3 titres a la Sacem ou ailleurs ?
Combien ca couterait a la société qui utilise 1 titre sur le site web puis sur son standart téléphonique => une bonne cinquantaine de numéros en France, appellés des centaines de fois par jour !
Puis combien ca pourrait me rapporter ?
Merci
12
C'est un forfait au nombre de lignes d'accès et c'est pas en rapport ni avec le nombre de numéros de téléphone ni avec le nombre d'appels, par exemple ma boite dispose de 60 numéros mais de 15 canaux d'accès, donc le forfait est calculé sur 15 lignes (de mémoire c'était en gros 100 € de sacem + 100 € à la société des producteurs par an avant que je ne cède une compo), l'installateur téléphonique de la société doit le savoir (enfin, vaut mieux)

rencarde-toi sur le nombre de lignes et appelle la sacem, ils te donneront le tarif