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Sujet Offre et utilisation compo gratuite pour une société

  • 11 réponses
  • 4 participants
  • 629 vues
  • 4 followers
Sujet de la discussion Offre et utilisation compo gratuite pour une société
Bonjour,
j'ai donné une de mes musiques (composition) a une société. Cette société diffuse ma musique sur tous ses standards téléphoniques ainsi que sur son site internet en page d'accueil.
Je n'ai pas protégé le titre a la Sacem car c'est payant ! Et je ne veux pas que la société me reverse de l'argent ou que la Sacem lui en demande ! Je fais ca vraiment gracieusement, je n'attend pas d'argent en retour !
Quelle(s) solution(s) existe t'il ?? moi je veux juste faire un don, mais je ne veux pas que la société soit redevable a qui que ce soit ensuite ! et il faut que ce soit clair au niveau de la loi ! il ne faut pas qu'elle ou moi soyons embété !
MERCI
2
:up: flag

 

 

 

3
Euhhh..... j'ai posé une question idiote ?
c'est sérieux pour moi !
merci
4
Excusez moi, mais le post a déja été posé ? car si oui, j'ai pas trouvé :-(
c'est vraiment sérieux !
Merci a vous de m'éclairer sur le sujet....
Bonne semaine...
5
Et pour compléter, si enjeu financier est obligatoire, je ne veux pas que ca coute cher pour la société. J'ai fait ca pour un ami !
J'aimerai donc bien des bonnes soluces.....
merci et bye
musicalement
6
Si tu n'es pas à la sacem et que tes titres ne sont pas édités, il n'y aura pas de probleme.
pour laisser une trace, tu peux faire un contrat de cession des droits de reproduction et de diffusion à titre gratuit.
tu précises que toi, auteur-compositeur machin, tu renonces à l'exercice de tes droits patrimoniaux, (mais que tu conserves tes droits moraux qui sont incessibles) et que tu cedes ta musique intitulée bidule, à titre gracieux, sans limitation de durée (ou avec), au bénéfice exclusif de la société machinchouette pour tous usages qu'elle jugera bon (avec peut-etre quelques exceptions comme la commercialisation de supports?).
fait à ? le ?, adresse/signature et voilà
quelquechose dans ce goût-là, je te laisse le soin de la rédaction.
G-SWING Records
7
MERCI Chef Sioux du Son !
mais a qui dois je adresser ce genre de courrier ?
la sacem , la société qui utilise ma musique ?
désolé de mes questions surement idiotes, mais j'ai besoin de savoir...
j'imagine qu'il faut une copie avec recommandé et accusé de reception a la sacem ???
encore merci merci
8
Et si en + je peux avoir les adresses postales de l'envoi..... c'est top.....
merci
9

Citation : mais a qui dois je adresser ce genre de courrier ?

à la société

Citation : j'imagine qu'il faut une copie avec recommandé et accusé de reception a la sacem ???

pas forcément, il faut juste que la société puisse faire la preuve qu'elle détient les droits si la sacem lui en fait la demande.
normalement, la société est tenue de contacter/payer la sacem pour pouvoir utiliser des oeuvres inscrites à son répertoire. mais comme tu n'es pas inscrit et que tu cedes les droits, ils ont juste besoin de pouvoir faire la preuve de leur bonne foi le cas échéant.
G-SWING Records
10
Merci, c'est ce que je vais faire.
Bonne vie a ce forum
musicalement votre