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Sujet Droit d'auteur dans le cadre d'un travail de Sound Design pour les entreprises

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  • 4 followers
Sujet de la discussion Droit d'auteur dans le cadre d'un travail de Sound Design pour les entreprises
Bonjour.

Je souhaite lancer, en freelance, une activité de Sound Design pour l'entreprise. Ca consiste en gros à créer des musiques, génériques et jingles pour des clients ; donc selon une commande, un brief et des étapes de validation. En génral c'est pour sonoriser une vidéo (vidéo institutionnelle, pub, docu...), un site internet, un DVD, un jeu etc...

Ma question porte plutôt dur les droits d'auteur. Sâchant qu'on se trouve dans le contexte de l'entreprise (j'achète un produit ou un service le prix fixé pour pouvoir l'utiliser sans restrictions) et pas dans celui du divertissement (CD, radio, clip etc...), comment s'applique le droit d'auteur dans ce cas.

En gros je me vois pas dire à mon client que je lui vend par exemple 3000 euros la création de son générique mais qu'il devra reverser X euros à chaque diffusion (Sacem, Sesam, moi directement... ?) et qu'en plus y'a un max de démarches administrative et légales pour qu'il puisse s'en servir.

Ne vaut il pas mieux juste protéger les morceaux pour pas se les faire pomper (paroles, mélodies...) par exemple au SNAC, ne pas les déclarer à la SACEM (comment faire quand on y est déjà inscrit pour des productions cette fois à vocation grand-public ?), et simplement en vendre l'utilisation dans des conditions précises (contrat d'utilisation des oeuvres sous license ?).

En gros je souhaiterais simplement interdire leur utilisation dans le cadre de publicités, sur des concerts et soirées grand-public, sur disque audio grand-public, à la radio et à la télévision. Comme on est dans un univers "corporate" je souhaite qu'il ne l'utilisent que dans ce contexte : en habillage sonore de leur site internet/intranet, sur un DVD professionnel, un cd-rom, lors d'un salon, pour habiller une vidéo à usage pro etc...

Pour des demandes plus "grand-public" j'adapterai mes tarifs ou alors je demanderai cette fois des droits d'auteur.

Votre avis sur la question ?
Quelqu'un sait où se renseigner pour ce type de demande (rien trouvé sur le site de la SACEM).

Merci

Vuzzzzzzz
www.rewiind.fr | www.asymetrick.com | www.rony-soul.com
2
Il est possible de vendre sa musique forfaitairement, dans un certain nombre de cas.
Article L. 131-4 CPI : La cession par l'auteur de ses droits sur son œuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l'auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation.

Toutefois, la rémunération de l'auteur peut être évaluée forfaitairement dans les cas suivants :
1°/ La base de calcul de la participation proportionnelle ne peut être pratiquement déterminée ;
2°/ Les moyens de contrôler l'application de la participation font défaut ;
3°/ Les frais des opérations de calcul et de contrôle seraient hors de proportion avec les résultats à atteindre ;

Donc oui tu peux faire une simple déclaration de tes titres au snac, facturer la réalisation et la cession de tes droits d'exploitations ou de diffusion pour l'utilisation concernée, en n'omettant pas de faire un micro-contrat pour border le truc.

Tu peux l'intituler simplement 'contrat', et faire figurer dedans ce qui te parait important.

Genre "..sous reserve des droits moraux dont l'auteur-compo est le titulaire exclusif..la société truc cede à la sociéte machin, le droit non exclusif de reproduction (ou de diffusion) des oeuvres suivantes..dans le documentaire (préciser la destination) intitulé .. produit par .."

"en contrepartie de cette cession de droits, la societe truc versera à la sociéte machin, la somme forfaitaire de ..."

Préciser:
- la destination (representer et reproduire tout ou partie du film dans lequel sera incorporé l'oeuvre musicale)
- l'étendue (ciné, tv, ..)
- la durée (durée légale des droits d'auteurs)
- le territoire

Rien n'empeche de prévoir des clauses de redevances pour le cas ou il y aurait une commercialisation de supports, que tu peux piocher dans un contrat de licence.

Tu peux également checker ces topics:

/autoproduction-business/forums/t.150696,vendre-sa-musique-pour-jingle-pub-etc-sacem-obligatoire.html
/autoproduction-business/forums/t.63564,tarif-de-base-pour-une-musique-d-illustration.html
/autoproduction-business/forums/t.66162,le-monde-merveilleux-de-l-illustration-musicale-koka-media-kapagama-kosinus-amp-co.html
/autoproduction-business/forums/t.106777,dilemne-musique-de-film.html

ou le site sounddesigners.org
https://www.sounddesigners.org/index.php?name=PNphpBB2&file=viewforum&f=20
G-SWING Records
3
Moi je peut te parler de ce que je connais.

Je fait des bandes sons dans plusieurs cadres et il m'arrive bien entendu de les deposees q la sacem. Comment je fait?

Dans le cadre de diffusion les producteurs doivent declarer les oeuvres donc qu'il utilisent ma bande son ou une autre pour eux c'st pareil.

Ils me payent un cachet en Agessa qui correspond a la fabrication du produit puis le declare lors de la diffusion a la sacem.

Moi je depose via ma societe d'edition et c'est tout.


Parfois si la diff est trop confidentielle on se met d'accord pour un forfait plus gros.

Lorsque l'on travaille avec des dir de prod competents c'est sans Pb...Surtout en entreprise ou ils ne veulent surtout pas d'ennuie.
Soutenez notre projet: http://www.stufftrack.org
4
Up, pour savoir si tu as eu tes réponses.

La vie, c'est comme un train de montagne