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Sujet Questions business/Juridique

  • 25 réponses
  • 7 participants
  • 1 431 vues
  • 7 followers
Sujet de la discussion Questions business/Juridique
Bonjour,

Voilà, une société de prod m'a contacté pour une appel d'offre quand à la réalisation d'une musique pour une publicité qui sera diffusée internationalement.
Je ne suis pour l'instant qu'amateur et donc sans expérience, c'est la première fois qu'on me propose de participer à un projet "Commercial".
Il y a plusieurs trucs qui me posent problème :

1) Ils me payent un forfait et au final je dois produire la musique. C'est donc que je dois engager des musicos pour enregistrer, me payer les services d'ingés sons, un studio d'enregistrement pro, etc...
Ca craint peut être pour une première expérience d'être projeté en tant que producteur non ? La partie musicale, ça y'a pas de soucis, je peux parfaitement composer ce qu'ils me demandent, maintenant je suis pas sur de pouvoir assurer sur la partie "logistique", j'ai peut être pas assez d'expérience ni de contact dans ce domaine. Qu'en pensez vous ?
2) Ils me proposent un forfait avec lequel ils rachetent tous mes droits sur tout le travail réalisé (droits d'auteurs, de synchro, de prod, etc...). Au final cela voudrait dire que ils me refilent une somme, je paye avec tout ce donc j'ai besoin pour la réalisation et la production de la zique, je prend ma part et basta, après je ne recois plus rien car je n'ai plus aucun droit....ça craint non ?
3) Bien sur j'en suis qu'à l'appel d'offre, je vais devoir leur fournir une démo par rapport à ce qu'ils m'ont préciser dans leur description mais aussi un devis. Il me faut un status spécifique pour pouvoir faire un devis non ? de même que pour payer des musicos, des ingés, etc....??

Peut être est ce trop pour moi en tant que première expérience non ? J'assure niveau composition et réalisation de la musique avec mes banques sons (qui sont de qualité), mais pour le reste.....

Dois je essayer ou laisser tomber et trouver un projet de compositeur seulement ?

Merci de votre aide
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Au fait, la musique fera environs 20 secondes.
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Enfin tu fait ce que tu veu...Mes vu l'importance du projet (du moin ce qu'ils t'en raconte, et vu le budjet j'en doute :8O: ), si ta pas un interessement minimum...bof. Et je trouve cela suprenant, sachant l'importance qu'une musique à dans la publicité (et le budjet qui y est généralement concacrer).
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Citation : donc en fait ils paieraient un forfait d'environs 5 à 10 000 euros (voire moins) et je me debrouille avec ça pour faire toute la prod.

la musique fera environs 20 secondes



donc en gros :
[(5 + 10.000)/2]/20 = 375 eur. la seconde... :8O: pas mal ! :bravo:
c'est vraiment cool de faire appel à toi !
félicitations ! :boire:

j'ai eu la même expérience que toi, mais de moindre importance (sonneries mp3)

tout ce message pour flaguer en fait :mrg:

j'ai une question :
si on te paye 5 à 10.000 eur. pour faire la prod, tu risque de ne pas utiliser tout l'argent pour le faire? (en supposant que tu peux faire la musique avec ce que tu as : samples, synths,... sans investir dans de nouveaux équipement)
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Et si, ils veulent que je fasse tout la prod et mon matos actuel ne me permet pas de faire du mix et du mastering vraiment pro, il faut que je passe par un studio pro, que je paie des musicos pour faire des prises de sons, etc...

Et bien sur comme c'est pour une pub internationale, il faut une certaine qualité.
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Juridiquement parlant tu es quoi alors ? Mise à part un compositeur de talent :lol: nan je dis ça parce que visiblement tu fais la fonction de prod mais c'est pas toi qui finance... doit y avoir certainement possibilité de négocier un contrat avec intéressement, etc... non !! ?
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Faut pas penser qu'au fric je pense...
5000/10000 € pour un novice, c'est pas mal.
Je pense qu'une boite qui file ce montant là à une personne pas connue, elle prend un risque. Donc, quand on n'est pas en position de force, on accepte ou on refuse.

Si le projet, d'un point de vue artistique/challenge est interessant, et qu'avec le fric qu'ils te passent tu t'en sors (dans le sens où tu rentres dans tes frais, où est le problème ? Rome ne s'est pas fait en un jour...).

Ensuite, d'un point de vue juridique, c'est plus compliqué.
Tout d'abord, si ton cocontractant est étranger, cela devient un contrat international...
Si c'est un cocontractant français, le droit français va s'appliquer, et là, une disposition du CPI (code de la propriété intellectuelle) limite la possibilité d'une rémunération au forfait lors d'une cession totale des droits d'exploitation.
Eventuellement, si une lésion importante apparait (imagine que cette musique génère un fric fou), alors tu serais fondé à demandé une révision judiciaire de la rémunération. Techniquement, il y aurait même moyen d'annuler le contrat pour vileté du prix...mais là, c'est plus complexe.

Ensuite, mon conseil de juriste : insiste pour insérer une clause ainsi :
"Les droits cédés ne sont que les droits afférents à telle exploitation...". L'auteur dispose d'un droit de destination, et une cession de droit est toujours limitée quant à son domaine. Par exemple, tu cèdes une musique pour un spot musique. Dans un tel cas, ton cessionnaire ne pourra pas exploiter ta musique pour faire une sonnerie de portable. C'est aussi simple que ça.

Ensuite, si c'est un contrat international, alors ça se corse. Je dirais que tous les droits de la propriété intellectuelle étrangers sont moins protecteurs que le droit français.
Donc, il faut insérer une clause attributive de compétence, et 'attributive de droit' : "Les juridictions compétentes sont les tribunaux français"
"Les litiges seront résolus en application de la loi française"... etc.
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Je ne sais pas encore.

Mais enfin bon, je n'en suis qu'à l'appel d'offre, faut déjà que je leur refile une démo et un devis.

Des conseils pour faire un devis ? C'est là que je bloque aussi, il va donc falloir que je trouve un studio qui me fasse lui aussi un devis et que j'ajoute tous les frais donc j'aurais besoins. Mais juridiquement parlant, moi, je ne suis qu'une personne lambda, j'ai pas de status particulier, comment ai je la possibilité de faire un Devis ?
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Citation : Et bien sur comme c'est pour une pub internationale, il faut une certaine qualité.


cela va d'soi...
ok merci pour ta réponse :boire: :coucou:
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Citation : Je pense qu'une boite qui file ce montant là à une personne pas connue, elle prend un risque

Il n'y a pas des millions de multinationales qui peuvent financer une campagne de pub tv internationale. Alors une boite qui parle de pub pour le territoire monde, c'est qu'elle a obtenu le budget nike, danone, unilever ou whatever. Et c'est surement pas 10 000€.
Ou alors, elle veut candidater à un appel d'offres pour une pub de grande marque, et elle a besoin de nouveaux talents dans son roster. Auquel cas ce serait un peu différent; toujours est-il que la somme proposée, au regard des usages en matiere de synchro/pub tv, est dérisoire. Et que rien ne justifie, pour une somme aussi faible, de ceder ses droits patrimoniaux.

Hors sujet :
Je ne peux que te recommander, encore une fois, de consulter un business affaires spécialisé.

G-SWING Records
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Je suis d'accord avec ratafiole rien de plus à ajouter...En meme temp comme tu la dit, tu n'est qu'au stade de l'offre, si ils sont vraiment intérésser par ce que tu leurs propose(ra) (et si ils sont sérrieux, encore une fois ce que j'ai lu m'en fait douter, mais...)la négociation sera "naturel "(!) et le chantage de bas niveau na pas lieu...