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Sujet Infos sur les droits voisins

  • 7 réponses
  • 5 participants
  • 641 vues
  • 5 followers
Sujet de la discussion Infos sur les droits voisins
Salut,
je voudrai savoir à quoi corespondent les droits voisins exactement, la SACEM n'a pas été capable de me répondre clairement....
Je voudrai savoir également à qui ils reviennent, est ce à mon groupe, au producteur, ou au distributeur ? Sachant que nous sommes corpoducteur de l'album et que le distributeur, nous propose 30 % sur les droits voisins...
voilà, merci pour vos réponses !
:oo:
2
Up
3
:ptdr: un up 45 min après :ptdr:
T'as pas changé, t'es toujours aussi stressé :boire:

Ecoutez nous sur www.arkprod.net

4
Il désire peut être une réponse rapidement ?

les droits voisins c'est LE truc complexe du moment.
faut suivre les débats de l'assemblée nationale.
Le site de l'IRMA est très bien fait et dans les nouvelles il y a constamment des compte rendu de réunion de débats en lien.

Vas y faire un tour tu ne le regrettera pas.
5
Merci pour la réponse !!!
et oui, je suis toujours autant stressé !
mais des fois ça peu être efficace !! :lol: :lol:
6
http://www.irma.asso.fr/article.php3?id_article=106
7
Merci les gars... apparemment, la distrib n'a rien a voir avec les droits voisins. Ils n'ont rien à toucher, quoi... :boire:

Ecoutez nous sur www.arkprod.net

8
Ca depend en fait davantage du type de contrat.
S'il s'agit d'un contrat de distribution entre votre label et le distributeur, ce n'est en effet pas l'usage.
En revanche s'il s'agit d'un contrat de licence il y a frequemment (mais pas obligatoirement) un partage des droits voisins, l'usage étant plutot 50/50 (pour une coprod je ne sais pas, mais 1/3 ne serait pas illogique).
G-SWING Records