Sujet Une asso peut elle signer des contrats et reverser de l'argent aux artistes ?

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Anonyme

521410

Sujet de la discussion Posté le 16/03/2006 à 23:56:04

Dans quelles limites une asso loi 1901 peut signer des artistes pour de la prod et leur reverser de l'argent sur les droits, royalties, etc...

est-ce légal ? Les membres du bureau, de CA etc peuvent il égalemen toucher de l'argent par ce biais ? Merci de bien vouloir eclairer ma lanterne ...

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Anonyme

521410

11 Posté le 02/04/2006 à 11:50:26

Oui comme tu dis, mais on y va comme ça quand même. En même temps avec un bilan par trimestre ça devrai pas faire trop de facturation qd même...

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