Sujet Une asso peut elle signer des contrats et reverser de l'argent aux artistes ?
- 10 réponses
- 6 participants
- 4 231 vues
- 6 followers
![Anonyme Anonyme](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
Anonyme
521410
![Ce·tte membre n’existe plus Ce·tte membre n’existe plus](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/anonymus.png)
Sujet de la discussion Posté le 16/03/2006 à 23:56:04Une asso peut elle signer des contrats et reverser de l'argent aux artistes ?
Dans quelles limites une asso loi 1901 peut signer des artistes pour de la prod et leur reverser de l'argent sur les droits, royalties, etc...
est-ce légal ? Les membres du bureau, de CA etc peuvent il égalemen toucher de l'argent par ce biais ? Merci de bien vouloir eclairer ma lanterne ...
est-ce légal ? Les membres du bureau, de CA etc peuvent il égalemen toucher de l'argent par ce biais ? Merci de bien vouloir eclairer ma lanterne ...
- 1
- 2
![Jarrod51 Jarrod51](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
Jarrod51
7
![7 posts au compteur 7 posts au compteur](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/1.png)
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 18 ans
2 Posté le 17/03/2006 à 15:38:44
L'article 1er de la loi de 1901 est très clair, en résumé :
-l'association a un objet autre que le partage des bénéfices
donc si l'association réalise un bénéfice, elle devra le réinvestir dans l'association car elle ne peut partager les bénéfices entre ces membres sinon elle risque d'être requalifiée en société commerciale... ici l'association, personne morale, exercerait alors une activité commerciale à titre habituel.
De meme il existe aussi le risque que soit appliquer la commercialité sanction cad toutes les règles contraignantes du droit commercial en cas de litiges (entre les membres par exemple mais aussi envers le fisc et oui il ne faut pas l'oublier lol )...
donc attention, il te faut prendre conseil auprès d'un professionnel (je ne suis qu'étudiant en droit )...
Bonne continuation et bon courage !
-l'association a un objet autre que le partage des bénéfices
donc si l'association réalise un bénéfice, elle devra le réinvestir dans l'association car elle ne peut partager les bénéfices entre ces membres sinon elle risque d'être requalifiée en société commerciale... ici l'association, personne morale, exercerait alors une activité commerciale à titre habituel.
De meme il existe aussi le risque que soit appliquer la commercialité sanction cad toutes les règles contraignantes du droit commercial en cas de litiges (entre les membres par exemple mais aussi envers le fisc et oui il ne faut pas l'oublier lol )...
donc attention, il te faut prendre conseil auprès d'un professionnel (je ne suis qu'étudiant en droit )...
![:clin:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_wink.gif)
Bonne continuation et bon courage !
![jbg jbg](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
jbg
349
![349 posts au compteur 349 posts au compteur](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/4.png)
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 21 ans
3 Posté le 17/03/2006 à 15:45:02
Avec mon asso on donne de l'argent aux groupes pour "participation aux frais de déplacement", je crois que c'est toléré, mais on ne peut pas payer les membres...
Si quelqu'un connait exactement les textes...
Si quelqu'un connait exactement les textes...
![Anonyme Anonyme](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
Anonyme
521410
![Ce·tte membre n’existe plus Ce·tte membre n’existe plus](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/anonymus.png)
4 Posté le 17/03/2006 à 17:08:27
C'est bien ce que je craignais à vrai dire... Mais comment font les label associatif ? Ils gardent tous le fric des artistes (hors droit sacem ?)
Assez étrange... Je pense qu'il doit y avoir un moyen, le but premier étant d'aider l'artsiste, pas de faire concurrence aux autres gros label... Vraiment je me pose la question... Je crois que je vais devoir sonner chez un avocat !
![:8)](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_cool.gif)
Assez étrange... Je pense qu'il doit y avoir un moyen, le but premier étant d'aider l'artsiste, pas de faire concurrence aux autres gros label... Vraiment je me pose la question... Je crois que je vais devoir sonner chez un avocat !
![:8)](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_cool.gif)
![jbg jbg](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
jbg
349
![349 posts au compteur 349 posts au compteur](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/4.png)
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 21 ans
5 Posté le 19/03/2006 à 16:04:49
Voici une fiche pratique sur le site de l'irma, tu devrais y trouver quelques réponses...
![Djardin Djardin](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
Djardin
20005
![20005 posts au compteur 20005 posts au compteur](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/10.png)
Vie après AF ?
Membre depuis 19 ans
6 Posté le 19/03/2006 à 16:14:55
Il me semble que tu peux engager un artiste, et le payer.
Mais faut qu'il soit exterieur à l'assoc ('fin, je crois).
Apres, t'as toujours moyen de reverser quelques bénefices en avantages (du style matos acheté par l'assoc, quelle te prete, ou te revend pas chere), ou de te faire payer en frai de déplacement.
Mais c'est cencé etre illégal !
('fin, si effectivement, c'est pour du déplacement, ça va, mais si tu fait payer des frais énormes pour jouer à 2 km de chez toi...)
Mais faut qu'il soit exterieur à l'assoc ('fin, je crois).
Apres, t'as toujours moyen de reverser quelques bénefices en avantages (du style matos acheté par l'assoc, quelle te prete, ou te revend pas chere), ou de te faire payer en frai de déplacement.
Mais c'est cencé etre illégal !
('fin, si effectivement, c'est pour du déplacement, ça va, mais si tu fait payer des frais énormes pour jouer à 2 km de chez toi...)
Référence en matière de bon gout capillaire et vestimentaire.
homme à tête de zizi.
![Anonyme Anonyme](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
Anonyme
521410
![Ce·tte membre n’existe plus Ce·tte membre n’existe plus](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/anonymus.png)
7 Posté le 19/03/2006 à 23:00:55
Merci les gars... Je vous tiens au courant quand j'en saurais plus... Cela dit, le jurisprudence a reconnu aux asso le droit à une activité commerciale ( et donc concurrentiel...) So hard
dura lex sed lex![:(((](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_crying1.gif)
dura lex sed lex
![:(((](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_crying1.gif)
![Hyo. Hyo.](https://img.audiofanzine.com/img/user/avatar/3/3/3332.jpeg?w=40&h=40&fm=pjpg&s=e08cb05420c8b55839b976b062bf834e)
Hyo.
642
![642 posts au compteur 642 posts au compteur](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/5.png)
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 22 ans
8 Posté le 01/04/2006 à 23:22:14
Y'as que les membres du bureau de l'asso qui ne peuvent pas être payer par cette asso sinon pour les autres y'as pas de soucis.
Pour ce qui est des royalties et compagnie, à mon avis c'est la sacem qui se charge de reverser tout ça, pas l'asso directe.
Pour ce qui est des royalties et compagnie, à mon avis c'est la sacem qui se charge de reverser tout ça, pas l'asso directe.
![sarkonaute sarkonaute](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
sarkonaute
1072
![1072 posts au compteur 1072 posts au compteur](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/6.png)
AFicionado·a
Membre depuis 20 ans
9 Posté le 02/04/2006 à 00:19:50
Citation : Pour ce qui est des royalties et compagnie, à mon avis c'est la sacem qui se charge de reverser tout ça, pas l'asso directe.
![:8O:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_eek.gif)
![:|](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_neutral.gif)
![Hyo. Hyo.](https://img.audiofanzine.com/img/user/avatar/3/3/3332.jpeg?w=40&h=40&fm=pjpg&s=e08cb05420c8b55839b976b062bf834e)
Hyo.
642
![642 posts au compteur 642 posts au compteur](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/5.png)
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 22 ans
10 Posté le 02/04/2006 à 05:12:12
Pas faux
Donc c'est l'asso qui va payer directe.
ça sent les montagnes de paperasses à plein nez.
![:bravo:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_bravo.gif)
Donc c'est l'asso qui va payer directe.
![:8O:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_eek.gif)
ça sent les montagnes de paperasses à plein nez.
- < Liste des sujets
- Charte
- 1
- 2