Une asso peut elle signer des contrats et reverser de l'argent aux artistes ?

Anonyme

521410

Sujet de la discussion Posté le 16/03/2006 à 23:56:04

Dans quelles limites une asso loi 1901 peut signer des artistes pour de la prod et leur reverser de l'argent sur les droits, royalties, etc...

est-ce légal ? Les membres du bureau, de CA etc peuvent il égalemen toucher de l'argent par ce biais ? Merci de bien vouloir eclairer ma lanterne ...

Jarrod51

7

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 18 ans

2 Posté le 17/03/2006 à 15:38:44

L'article 1er de la loi de 1901 est très clair, en résumé :

-l'association a un objet autre que le partage des bénéfices

donc si l'association réalise un bénéfice, elle devra le réinvestir dans l'association car elle ne peut partager les bénéfices entre ces membres sinon elle risque d'être requalifiée en société commerciale... ici l'association, personne morale, exercerait alors une activité commerciale à titre habituel.

De meme il existe aussi le risque que soit appliquer la commercialité sanction cad toutes les règles contraignantes du droit commercial en cas de litiges (entre les membres par exemple mais aussi envers le fisc et oui il ne faut pas l'oublier lol )...

donc attention, il te faut prendre conseil auprès d'un professionnel (je ne suis qu'étudiant en droit )... :clin:

Bonne continuation et bon courage !

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jbg

349

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 21 ans

3 Posté le 17/03/2006 à 15:45:02

Avec mon asso on donne de l'argent aux groupes pour "participation aux frais de déplacement", je crois que c'est toléré, mais on ne peut pas payer les membres...
Si quelqu'un connait exactement les textes...

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Anonyme

521410

4 Posté le 17/03/2006 à 17:08:27

C'est bien ce que je craignais à vrai dire... Mais comment font les label associatif ? Ils gardent tous le fric des artistes (hors droit sacem ?)

Assez étrange... Je pense qu'il doit y avoir un moyen, le but premier étant d'aider l'artsiste, pas de faire concurrence aux autres gros label... Vraiment je me pose la question... Je crois que je vais devoir sonner chez un avocat !

:8)

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jbg

349

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 21 ans

5 Posté le 19/03/2006 à 16:04:49

Voici une fiche pratique sur le site de l'irma, tu devrais y trouver quelques réponses...

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Djardin

20005

Vie après AF ?

Membre depuis 19 ans

6 Posté le 19/03/2006 à 16:14:55

Il me semble que tu peux engager un artiste, et le payer.
Mais faut qu'il soit exterieur à l'assoc ('fin, je crois).

Apres, t'as toujours moyen de reverser quelques bénefices en avantages (du style matos acheté par l'assoc, quelle te prete, ou te revend pas chere), ou de te faire payer en frai de déplacement.

Mais c'est cencé etre illégal !
('fin, si effectivement, c'est pour du déplacement, ça va, mais si tu fait payer des frais énormes pour jouer à 2 km de chez toi...)

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Référence en matière de bon gout capillaire et vestimentaire.
homme à tête de zizi.

http://soundcloud.com/djardin

Anonyme

521410

7 Posté le 19/03/2006 à 23:00:55

Merci les gars... Je vous tiens au courant quand j'en saurais plus... Cela dit, le jurisprudence a reconnu aux asso le droit à une activité commerciale ( et donc concurrentiel...) So hard

dura lex sed lex :(((

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Hyo.

642

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 22 ans

8 Posté le 01/04/2006 à 23:22:14

Y'as que les membres du bureau de l'asso qui ne peuvent pas être payer par cette asso sinon pour les autres y'as pas de soucis.
Pour ce qui est des royalties et compagnie, à mon avis c'est la sacem qui se charge de reverser tout ça, pas l'asso directe.

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sarkonaute

1072