Sujet Comment facturer une prestation?
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Mat2fun
862
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 21 ans
Sujet de la discussion Posté le 03/04/2006 à 19:30:57Comment facturer une prestation?
Bonjour.
J'ai a réaliser un spot de pub mais je ne suis ni une netrprise ni une assos. Apparement un simple particulier n'a pas le droit de faturer en son nom. Pour cela il faut une déclaration à l'ursaff et avoir un numéro de RCS. Des dipositions semblent exister pourtant pour les artistes? Sous quelles conditions? Faut il être intermitemps?
Merci
J'ai a réaliser un spot de pub mais je ne suis ni une netrprise ni une assos. Apparement un simple particulier n'a pas le droit de faturer en son nom. Pour cela il faut une déclaration à l'ursaff et avoir un numéro de RCS. Des dipositions semblent exister pourtant pour les artistes? Sous quelles conditions? Faut il être intermitemps?
Merci
yooplaboom
168
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 20 ans
2 Posté le 03/04/2006 à 20:08:47
yooplaboom
168
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 20 ans
3 Posté le 03/04/2006 à 20:16:13
Par contre si tu passes par l'agessa, sur les libellés met en avant la création musicale, pas de loc de studio ou autres aspects techniques.
Et "intermittents", pas "intermitemps" , déjà que certains disent que ce sont des fainéants (pas moi hein, j'ai des potes intermittents... bon ok certains le sont, mais je connais autant de salariés qui le sont aussi, je suis moi indépendant et assez fainéant aussi).
Et "intermittents", pas "intermitemps" , déjà que certains disent que ce sont des fainéants (pas moi hein, j'ai des potes intermittents... bon ok certains le sont, mais je connais autant de salariés qui le sont aussi, je suis moi indépendant et assez fainéant aussi).
Mat2fun
862
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 21 ans
4 Posté le 03/04/2006 à 20:42:49
Ok merci pour le tuyaux.
Ca marche quand meme si c'est pas moi qui crée la musique?
Ca marche quand meme si c'est pas moi qui crée la musique?
yooplaboom
168
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 20 ans
6 Posté le 04/04/2006 à 11:22:26
Citation : Ca marche quand meme si c'est pas moi qui crée la musique?
L'agessa ou la maison des artistes (pour les activités graphiques) s'adressent aux artistes-auteurs, c'est-à-dire par exemple pour l'agessa : compositeur, auteur,... ou la maison des artistes : graphiste, illustrateur,...
Dans ton cas, si je comprends bien tu ne fais que la réalisation, çà me paraît compromis, la maison des artistes, par exemple pour les graphistes, autorisent une certaine quantité de prestations techniques dans le cadre d'une facturation (ex : pour des sites webs : l'intrégation, la retouche d'images, le transfert sur FTP) mais la partie création doit être prédominante.
toy2
8
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 18 ans
7 Posté le 04/04/2006 à 21:05:32
Est ce qu'on peut creer une association pour facturer des prod ou des enregistrement?????merci de m'eclaire svp
Toy 2
Hpruvot
40
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 19 ans
8 Posté le 05/04/2006 à 13:39:41
Créer une association pour facturer ce genre de prestation me semble tout à fait possible, cependant, l'argent gagné doit rester au sein de l'association, on ne peut recevoir que des défraiements justifiés : on ne peut pas être président et salarié...
il y a toujours la possibilité de "faire créer une association" par des amis qui t'emploieront selon les besoins, mais ensuite vient la difficulté de gestion, et particulièrement des charges et déclarations de personnels, même pour les emplois à la mission, quoique je crois que le gouvernement vient de créer une sorte de chèque emploi pour les associations, ce qui simplifie la manoeuvre, sans oublier qu'il faut avoir une confiance aveugle pour les gérants, et pour créer une asso il faut au moins 2 personnes.
il y a toujours la possibilité de "faire créer une association" par des amis qui t'emploieront selon les besoins, mais ensuite vient la difficulté de gestion, et particulièrement des charges et déclarations de personnels, même pour les emplois à la mission, quoique je crois que le gouvernement vient de créer une sorte de chèque emploi pour les associations, ce qui simplifie la manoeuvre, sans oublier qu'il faut avoir une confiance aveugle pour les gérants, et pour créer une asso il faut au moins 2 personnes.
Tom_Tom_tom
1123
AFicionado·a
Membre depuis 20 ans
9 Posté le 07/04/2006 à 22:00:13
Sur ton profil ya écrit professionel de la musique matt...
Mat2fun
862
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 21 ans
10 Posté le 12/04/2006 à 23:04:14
Et?
Je suis salarié d'une radio et j'ai des plans pour un a coté sauf que là c en dehors de mes activités quotidienne d'où mon besoin de facturer.
Je suis salarié d'une radio et j'ai des plans pour un a coté sauf que là c en dehors de mes activités quotidienne d'où mon besoin de facturer.
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