Sujet Contrat de dépot chez un disquaire

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foodj

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 19 ans

Sujet de la discussion Posté le 30/05/2006 à 22:31:58

Bonjour,

je suis à la recherche d'un contrat type pour faire du dépot vente de disque chez des disquaires indépendant, magasin de vêtements...

est-ce quelqu'un sait comment cela fonctionne et comment cela se présente?
:???:

merci

www.madrigal-musique.com
2 disques distribués partout en france chez les marchands de journaux !
http://www.xphases.com/mailing/mailing_pub_madrigal2.html

Foodj MADRIGAL

madrigalmusique@gmail.com

FRANCE

ratafiole

2049

AFicionado·a

Membre depuis 20 ans

2 Posté le 30/05/2006 à 22:52:27

Tu lui fais simplement établir un bon de dépot, avec son en-tete, la date, les quantités en dépot et le prix, éventuellement la date de relevé des ventes, ça suffit.

G-SWING Records

foodj

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 19 ans

3 Posté le 30/05/2006 à 23:01:57

Ok ca je vois en gros...
mais il y a des thermes exacts?
et est-ce que ce contrat peut avoir une valeur aux yeux de la loi en cas de gros litige ?

Foodj MADRIGAL

madrigalmusique@gmail.com

FRANCE

ratafiole

2049

AFicionado·a

Membre depuis 20 ans

4 Posté le 30/05/2006 à 23:05:24

Juste ces informations, avec son cachet et sa signature, ça suffit.
Apres, tu peux trouver un verbiage juridique si ça te fait plaisir, mais ça n'apportera pas de légalité supplémentaire.

G-SWING Records

foodj

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 19 ans

5 Posté le 30/05/2006 à 23:12:22

Ok merci beaucoup !
:bravo: