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Sujet Concernant la protection des oeuvres

  • 7 réponses
  • 7 participants
  • 519 vues
  • 7 followers
Sujet de la discussion Concernant la protection des oeuvres
Bonsoir

D'après mes recherches sur internet, il y a plusieurs façon de protéger ses oeuvres, nottament :

La snac
Le courrier recommandé...

J'aimerais savoir lequel des deux faut-il prendre ? Celà revient au même ?
Est-ce qu'il y en a un autre meilleur ?
Je n'ai lu nulle part quel était le meilleur moyen de protéger ses oeuvres (pour un musicien inconnu).

De plus, sur le site de la snac, ils n'autorisent la protection que de 4 chansons dans l'enveloppe. A-t-on le droit d'envoyer plusieurs enveloppes ?

Si jamais une maquette (protégée par la snac) est repérée par un producteur (ô miracle), la snac ne prendra aucune part ?

Merci d'avance pour votre éclairage.
2
LE MIEU EST d'utiliser les creatives commons ou l'envoi recommandé pour prouver l'antériorité..sacem et snac ne sont pas recommandés : un dossier va arriver ici ICI

MUSICALEMENT

http://www.hinatik.com/

3
Je n'est jamais entendu parler du snac...mais je connais le courier recomander...et je pense que c'est un bon moyen de protéger ces oeuvres (simple...peut couteux...)
« Ne pleurez pas parce qu’une chose est terminée, mais souriez parce qu’elle a eu lieu ! »
4
Je rapelle que le courrier recommandé n'a aucune valeur juridique
5
Il y a ici qqs explications pour protéger ses oeuvres. (site de la Sacem)

https://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/channelView.do?channelId=-536882006&channelPage=ACTION%3BBVCONTENT%3B0%3B%2Fep%2FprogramView.do&pageTypeId=8584
6
C'est bien ce que je craignais.

D'abord on me conseille le courrier recommandé...
Ensuite je lis qu'il vaut mieux se réferer à des organismes comme le SNAC.
Ensuite j'apprends que le SNAC n'a aucune valeur juridique.
Puis j'apprends un nouveau moyen de protection (creative commons)...

Alors est-ce que quelqu'un connait un moyen sûr, peu coûteux (ou du moins le moins couteux possible), et surtout un moyen qui a une vraie valeur juridique ???
7

Citation : LE MIEU EST d'utiliser les creatives commons ou l'envoi recommandé pour prouver l'antériorité..sacem et snac ne sont pas recommandés




ca c'est ton point de vu personnel. c'est trés loin d'etre une verité absolu.


Citation : Puis j'apprends un nouveau moyen de protection (creative commons)...




oui mais renseigne toi bien sur ce qu'est et en quoi consiste la creative commons...je sais pas si on peu vraiment appeler ca un systeme de protection.
8
Le meilleur moyen de protection consiste à produire des "oeuvres" les plus merdiques possibles et surtout de ne jamais les faire entendre, ce qui tend à réduire au maximum les risques de plagiat.



Sans rire, l'envoi en recommandé avec AR parait suffisant tant qu'on n'est pas édité.


Mais bon, dans le cas improbable d'un plagiat, bonjour la galère : devant les juridictions civiles, il faut envoyer ses pièces à la partie adverse avant l'audience, donc il faudra trouver un moyen sur et difficillement contestable d'ouvrir ce recommandé : allez hop un constat d'huissier, et encore un rapport d'expertise dans la foulée pour établir la matérialité du plagiat. Le tout chapeauté par un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle qui va pas se faire chier avec un particulier pour 300 euros.