Sujet Autoprod, droit et pressage...
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Darquandier
2027
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Salut tout le monde.
Voilà je fais partie d'un groupe de fusion de lyon. On veut sortir un maxi en autoproduit.
Si j'ai bien compris il fo d'abord faire presser le CD puis s'inscrire à la SACEM car sinon il faudra qu'on se donne des tunes en tant que producteur à nous meme les musiciens mais la SACEM se sera gaver dessus
, c'est bien ça???
Maintenant si après on veut refaire une autoprod on est niqué, non??? vu qu'on aura été obligé de déposer tout nos nouveaux titres. c vraiment mal chier.
Autre question : Une fois qu'on aura nos CD on va les vendre, mais ça va etre quasiment tout au black, y aura presque pas de CD en magazin, ça craint pas un peu? (Meme question, pour du merchandising??)
Y aurait-il une status juridique facile à monter qui nous permettrais justement de faire toute ses ventes s'en un jour se prendre le FISC sur la gueule car j'aurai trop svt fais des dépot en liquide sur mon compte en banque??? Le status d'assos ne va pas pour un groupe car on peut pas récupérer les bénef
Si vous pouvez me faire partager vos expérience ça serait cool.
enfin un dernier truc, chez qui faites vous pressez vos CD. (Je veux bien les liens aussi)
@+
JunkySeb, bassiste de [PluGGeD]
http://www.plugged.fr.st
Voilà je fais partie d'un groupe de fusion de lyon. On veut sortir un maxi en autoproduit.
Si j'ai bien compris il fo d'abord faire presser le CD puis s'inscrire à la SACEM car sinon il faudra qu'on se donne des tunes en tant que producteur à nous meme les musiciens mais la SACEM se sera gaver dessus
, c'est bien ça???Maintenant si après on veut refaire une autoprod on est niqué, non??? vu qu'on aura été obligé de déposer tout nos nouveaux titres. c vraiment mal chier.
Autre question : Une fois qu'on aura nos CD on va les vendre, mais ça va etre quasiment tout au black, y aura presque pas de CD en magazin, ça craint pas un peu? (Meme question, pour du merchandising??)
Y aurait-il une status juridique facile à monter qui nous permettrais justement de faire toute ses ventes s'en un jour se prendre le FISC sur la gueule car j'aurai trop svt fais des dépot en liquide sur mon compte en banque??? Le status d'assos ne va pas pour un groupe car on peut pas récupérer les bénef
Si vous pouvez me faire partager vos expérience ça serait cool.
enfin un dernier truc, chez qui faites vous pressez vos CD. (Je veux bien les liens aussi)
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JunkySeb, bassiste de [PluGGeD]
http://www.plugged.fr.st
-=-=-=-=-=-=-=-= Label Neuronexion : http://www.neuronexion.fr ou http://www.myspace.com/neuronexion =-=-=-=-=-=-=-=- -=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Fabrication de Badges Bouton : http://www.neuronexion.fr =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Ced
12
Nouvel·le AFfilié·e
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thetempletonpeck
552
Posteur·euse AFfolé·e
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Ced
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Darquandier
2027
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kermitspears
23
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Thom Mist
204
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 19 ans
Logiquement, n'importe qui a le droit de faire du commerce de ses oeuvres sans la moindre autorisation.
Après, reste à savoir si tu déclare les benef' au fisc ou pas.
Mais tu n'es pas obligé d'être commerçant pour vendre (les artisans n'ont pas un statuts de commerçant, et vendent pourtant le fruit de leur travail).
Par contre, tu dois avoir l'autorisation SDRM, mais pas pour vendre, seulement pour reproduire ta musique.
De plus, il faut savoir que tes oeuvres sont en théorie protégées dés lors qu'elles sont écrites. Pas besoin d'un enregistrement auprès d'une quelconque SACEM ou tutti quanti...
Par exemple si tu écris un morceau sans l'enregistrer à la SACEM et qu'un autre type te plagie honteusement et lui s'enregistre, tu pourra quand même gagner un procés contre lui, à la seule condition d'être en mesure de prouver l'antériorité de ton morceau. La solution classique consite à s'envoyer ton morceau en recommandé et de le conserver ainsi... Le cachet de la poste doit prouver l'antériorité du morceau.
La SACEM n'est utile que pour la redistribution des droits de diffusion. Par exemple, si tu n'es pas enregistré à la SACEM, et que tes morceaux passent à la radio, alors tu ne touchera rien... Mais c'est très théorique, parce que l'enregistrement à la SACEM, correspond, selon moi (je me trompe peut-être là dessus), uniquement à la cession de la gestion des droits de diffusion de tes oeuvres à la SACEM, qui ensuite redistribue l'argent des radios et autres diffuseurs. Ce n'est a priori ni plus ni moins qu'un intermédiaire, ce qui implique que les radios n'ont pas le droit de diffuser tes morceaux non enregistré à la SACEM sans l'autorisation de l'artiste, et sans reverser des droits à celui-ci.
Cela dit, il faudrait être un peu stupide pour faire un procés à une radio qui diffuse son album autoprod'...enfin je crois !
J'espère ne pas dire trop de conneries
et que ça en éclaire quelques uns !
Ciao
Thom
Après, reste à savoir si tu déclare les benef' au fisc ou pas.
Mais tu n'es pas obligé d'être commerçant pour vendre (les artisans n'ont pas un statuts de commerçant, et vendent pourtant le fruit de leur travail).
Par contre, tu dois avoir l'autorisation SDRM, mais pas pour vendre, seulement pour reproduire ta musique.
De plus, il faut savoir que tes oeuvres sont en théorie protégées dés lors qu'elles sont écrites. Pas besoin d'un enregistrement auprès d'une quelconque SACEM ou tutti quanti...
Par exemple si tu écris un morceau sans l'enregistrer à la SACEM et qu'un autre type te plagie honteusement et lui s'enregistre, tu pourra quand même gagner un procés contre lui, à la seule condition d'être en mesure de prouver l'antériorité de ton morceau. La solution classique consite à s'envoyer ton morceau en recommandé et de le conserver ainsi... Le cachet de la poste doit prouver l'antériorité du morceau.
La SACEM n'est utile que pour la redistribution des droits de diffusion. Par exemple, si tu n'es pas enregistré à la SACEM, et que tes morceaux passent à la radio, alors tu ne touchera rien... Mais c'est très théorique, parce que l'enregistrement à la SACEM, correspond, selon moi (je me trompe peut-être là dessus), uniquement à la cession de la gestion des droits de diffusion de tes oeuvres à la SACEM, qui ensuite redistribue l'argent des radios et autres diffuseurs. Ce n'est a priori ni plus ni moins qu'un intermédiaire, ce qui implique que les radios n'ont pas le droit de diffuser tes morceaux non enregistré à la SACEM sans l'autorisation de l'artiste, et sans reverser des droits à celui-ci.
Cela dit, il faudrait être un peu stupide pour faire un procés à une radio qui diffuse son album autoprod'...enfin je crois !
J'espère ne pas dire trop de conneries
et que ça en éclaire quelques uns !Ciao
Thom
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