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Sujet Loi DADVSI la musique devient un peu plus un luxe !

  • 11 réponses
  • 6 participants
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Sujet de la discussion Loi DADVSI la musique devient un peu plus un luxe !
Il a été voté le 1er Août la loi DADVSI visant à protéger les droits d'auteur. Seulement en réalité cette loi enferme les artistes dans un carcan tel qu'il devient de plus en plus difficile de produire de la musique et même de l'écouter.

Pour ce qui est relatif à l'écoute, la copie de sauvegarde qui jusqu'à mantenant était autorisé ne l'est plus pour le particulier, il devient aussi illégale d'encoder les CDs que vous avez achetés s'il sont protégés ! Par exemple on ne peut ni copier un CD pour l'emmener dans la voiture, ni l'encoder ou en changer le format pour le lire sur un baladeur MP3. Encore plus grave l'interopérabilité n'est plus un droit pour le consommateur, cela veut dire que si la protection d'un CD l'empèche d'être lu par une chaîne hi-fi ou un autre appareil (ça arrive même avec des chaînes récentes j'en ai fait l'expérience) il n'y a plus aucun recours légal. Donc le producteur pourra sortir des CDs ou des fichiers qui ne sont lisibles que par des lecteurs spécifiques, et on ne pourra même pas en changer le format pour les rendre lisibles (cf plus haut).

Pour ce qui est de faire et de diffuser sa propre musique ce n'est guère mieux. Les séquenceurs gratuits sont menacés car il permettent de contourner les protections, on tire donc à boulet rouge sur les gens qui ont peu de moyens (il faut noter que les instruments de musiques sont déjà considérés comme des objets de luxe et donc taxés à 30% il me semble). Il devient aussi de plus en plus difficile de diffuser sa musique, en effet si l'on veut mettre en ligne gratuitement un fichier, et ce même s'il vous appartient il vous faudra faire un dépot légal.

Je n'ai présenté que quelques aspects de cette loi, pour ceux qui veulent en savoir plus vous pouvez lire l'article de zocradio ici.
Pour ceux qui maîtrisent le langage législatifs voici le texte de la loi est ici.
J'ai essayé de le lire mais n'ayant jamais fait de droit c'est un peu ardu pour moi, les personnes qui voudront bien m'en expliquer le contenu avec des mots compréhensibles seront les bienvenus.

En conclusion, il me semble que cette loi renforce encore un peu plus la position des majors, au détriment de l'originalité.
2

Sans musique, la vie serait une erreur. (F. Nietzsche)

Matos à vendre

3
Loi Dadvsi ( transposition européenne d'une supercherie international à la sauce parano-capitalo-politicar américain )

Les majors en ont rêvés, le couple députés / sénateurs l'ont faient

Merci la démocratie.

DADVSI
100% nawak
75% de Bullshit


Citation :
SI VOUS PRODUISEZ DE LA MUSIQUE OU DES SAGAS MP3 ET QUE VOUS LA METTEZ EN TELECHARGEMENT, VOUS DEVEZ LA DEPOSER LEGALEMENT
C’est la loi. Même si c’est diffusé par FTP, même si c’est une production « maison » et sans but commercial. La loi est formelle :

TITRE IV DÉPÔT LÉGAL Article 39

Le dernier alinéa de l’article L. 131-2 du code du patrimoine est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« Les logiciels et les bases de données sont soumis à l’obligation de dépôt légal dès lors qu’ils sont mis à disposition d’un public par la diffusion d’un support matériel, quelle que soit la nature de ce support.

« Sont également soumis au dépôt légal les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l’objet d’une communication au public par voie électronique. »



déjà rien que pour un site internet, normalement tu dois le déclarer à la cnil ou je ne sais quel organisme.
Et je ne suis pas certain , que beaucoup le fond, et encore moins qu'un organisme vérifie tel ou tel site conforme etc.... ou alors j'ai loupé un épisode

Dépôt légal :shootme:

Si je passe mes singles sur mon site dans un contrat Creative Commons
-Que se passe t-il ?
-dépôt légal, qui ou comment ? rien de précis dans cette article....

Des avis !!!
4

Citation : rien de précis dans cet article....


Désolé je fais ce que je peux, je ne sais pas si tu a essayé de lire directement le texte en lui même, mais pour les non initiés (dont je fais parti) c'est pas vraiment facile à comprendre. Mais je suis de ton avis si quelqu'un veut bien donner des précisions sur le texte je suis aussi preneur.
5
Flag

Le marchand de sable

6

Citation :
si quelqu'un veut bien donner des précisions sur le texte je suis aussi preneur.


Si y en a un qui est calé, c'est Ratafiole

Je crois que pour nos :?!: je vais directement poser la question à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle et droits d'auteur, car franchement c'est un peu flou tout ça !

PS: je crois pas que certain site d'autoproduits se prennent autant la tête, mais comme y a question, il faut lui trouver une réponse.
7
Les majors sont des sacrées connards :8O:



maintenant , on grave un cd et on est des terroristes !
Faut reagir ! Faire une petition , ca peux plus durer !

https://www.instagram.com/gabriel.asper.photographie/

8
Pour le coup de la pétition, je suis assez d'accord. Mais est ce que cela va vraiment changer les choses, la loi est passée maintenant, et ce en catimini pendant les vacances, belle leçon de courage de la part de nos députés! Le plus grave dans l'affaire est que cette loi va tuer la création dans l'oeuf, il reste à espèrer que les juges ne condamneront pas à tord et à (de) travers.
:???:
9
Cela va changer les choses ? Biensur , on en a marre d'etre pris pour des cons en payant la musique la peau du cul et en se faisant rabaisser a chaque fois ! On nous inccite a etre a la pointe de la technologie , ils assument , ils nous laissent vagabonder ! Manifester c'est un droit aussi !

https://www.instagram.com/gabriel.asper.photographie/

10
Concernant le dépôt légal, je ne crois pas qu'il faille verser dans la parano.

D'une part, parce que le dépôt légal a un but vraiment noble, qui est de constituer la mémoire de l'humanité. Un patrimoine de toutes les parutions, disques, livres, films et aussi maintenant pages internet.

Le dépôt légal n'a aucun rapport avec une quelconque censure, le collecteur (la BnF dans la plupart des cas), n'est pas là pour juger du contenu.

Enfin parce que la collecte sera dans la majeure partie des cas, à la charge de l'état, sera automatisé, et ne concernera que les sites les plus visibles (les professionnels), et pas vos obscurs FTP et vos MP3s au copyright douteux. :mrg:

Il a fallu en effet adapter le droit d'auteur pour permettre la collecte des pages web par la bnf, d'où les dispositions contenues dans la DADVSI.

Pour ceux qui veulent creuser, la BnF s'explique sur le sujet:
http://www.bnf.fr/pages/infopro/depotleg/dl-internet.htm
G-SWING Records