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Sujet Cd en vente chez les disquaire, numéro de tva

  • 6 réponses
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Sujet de la discussion Cd en vente chez les disquaire, numéro de tva
Bonjour à tous!

voila, j'ai autoproduit un cd dont je suis le compositeur et j'ai distribué mon cd dans différent disquaires en france. J'ai fait des ventes et je dois donc etre payé mais il ma était demandé mon numéro de tva.(que je n'ai pas).

Je suis allé au impot mais il ont l'air incompétant pour répondre à mes questions et mon raconté vraiment n'importe quoi, comme par exemple que je suis dans ce cas un commerçant et que je dois etre inscrit comme tel ou que je dois monter ma société, et que je payerai des charges etc etc..., ce qui me paret etre vraiment n'importe quoi, comme si les zicos devait monter une société pour vendre leur cd!
Enfin bref, j'ai aussi dans l'esprit de faire pressé des vinyl en quantité plus tard, et j'aurai voulu en savoir plus pour ce cd et pour l'avenir comment tous ça ce passe car je n'y comprend pas grand chose.
Merci d'avance
2
Ce n'est pas n'importe quoi, les impots savent de quoi ils parlent!
A partir du moment ou tu fais des actes du commerce, tu dois avoir une raison sociale (asso, sarl,..), posseder un n° de siret, un n° de tva intracommunautaire, etc
http://www.netpme.fr/creation-entreprise/432-facturer-une-prestation-ponctuelle-en-tant-que-particulier.html

Bon par contre ce n'est pas tres sympa de la part de ces disquaires de ne pas t'avoir briéfé avant.
Mais tu peux toujours demander à un parent ou un ami qui a une asso ou une société de facturer pour toi. Ou créer une structure, surtout si tu envisages de presser des quantités importantes dans l'avenir.
G-SWING Records
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Citation : Mais tu peux toujours demander à un parent ou un ami qui a une asso ou une société de facturer pour toi.



Très bonne solution, mais attention à ce que ça reste temporaire.
4
Non tu peut le faire en nom propre, c'est à dire avoir une entreprise individuelle dont le patrimoine se confond avec le tien. ceci dit pour une asso je suis pas sûr que t'aies besoin d'un SIRET, et ça m'étonnerait que tu vendes assez pour rentrer dans le champ d'application de la TVA
il est trop bien mon cd et en plus il est pas cher !
5
Oui, asso, sarl, eurl,..
pour la tva, les assos n'y sont pas assujetties, sauf à oeuvrer dans le secteur concurrentiel (ce qui est toujours délicat à juger dans le domaine musical).
G-SWING Records
6
T'as pas besoin de numéro de TVA, tu n'en as pas si t'es pas assujetti. par contre je crois que tu dois écrire "asso non assujettie à TVA", ou un truc comme ça.
j'ai pas compris ta 2e question
il est trop bien mon cd et en plus il est pas cher !
7
Oui à priori ils n'ont pas besoin de ton n° de tva de toutes façons, puisque c'est toi qui facture; par contre ils ont besoin de ton siret.
En revanche sur ta facture doit figurer leur n° de tva.

Payer des impots ça n'a rien à voir avec les montants en jeu, c'est une question de statut fiscal. Une asso qui n'oeuvre pas dans le secteur concurrentiel n'est pas assujettie aux impots 'commerciaux'.

Citation : Aussi, ce que je voulais savoir avec certitude, dans mon cas pour l'instant, recevoir au conte goute des cheques de sommes inférieur à 80€ c'est vraiment impossible pour les magasins de me les faire ?

meme réponse, ça n'a rien à voir avec les montants. Je doute qu'ils puissent le faire, mais tu peux leur poser la question.
G-SWING Records