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Sujet Exemple de contrat SACEM cession de droits

  • 6 réponses
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Sujet de la discussion Exemple de contrat SACEM cession de droits
Bonjour à tous,

Est ce que quelqu'un pourrait m'envoyer un exemple de contrat sacem pour la cession de droits.
En effet, j'ai bossé gratuitement pour un court métrage. A la base le court ne devait rien rapporter.
Mais il se trouve que TPS veut le racheter.
Bien sur je ne suis pas sociétaire encore de la SACEM mais si TPS diffuse le film, je pourrais adhérer.
En attendant, je suis bien embété avec ce contrat avec les réals (qui d'ailleurs sont des étudiants).
En gros ce que j'en ai compris, c'est que pour la rémunération forfaitaire, je dois toucher un pourcentage sur ce que TPS aura versé aux réals.
Mais qu'est ce que je met dans la partie rémunération proportionnelle ??? Vu que je ne suis pas à la SACEM ??
Je pourrais mettre que c'est la SACEM qui récupèrerait mes droits de diffusion de la musique une fois que j'aurais adhéré, donc que le film aura été diffusé.

En gros, je dois mettre quoi ? Je n'ai aucun vocabulaire juridique donc je suis paumé.

Merci pour votre aide.
2
Je ne connais pas de contrat sacem pour la cession de droits.
Les contrats qui touchent au droit d'exploitation ne regardent pas la sacem, qui ne s'occupe que des droits d'auteurs.
Pour ce que j'en sais, en cas de diffusion, si tu es convenablement crédité par la prod, tu percevras tes droits d'auteurs, sans que ça ait besoin de figurer au contrat.
Pour ce qui concerne les droits d'exploitations, je crois que la rémunération proportionnelle est assise sur les revenus d'exploitation de la chaine (recettes publicitaires), avec un mode de calcul particulierement alambiqué.

Mais le plus simple pour toi, puisque ton contrat est avec la prod et non avec le diffuseur, c'est peut-etre de faire figurer dans ton contrat que dans l'hypothese où l'exploitation générerait des revenus additionnels, ceux-ci serait répartis sur la meme base que la rémunération forfaitaire (la clé de répartition définie entre toi et les réals pour la rémunération forfaitaire)?
A charge pour la prod de négocier ces fameux taux...
G-SWING Records
3
Mais c'est quand même la SACEM qui prélève les droits auprès de la chaine lorsqu'il y a exploitation de l'oeuvre. Donc au final ça ne m'avance pas.
4
Oui, à ceci pres que je ferai une distinction entre ta qualité d'auteur et ta qualité d'artiste-interprete et/ou de producteur.

Si tu n'es qu'auteur de l'oeuvre, tu te contentes de donner la partition (et éventuellement une maquette rémunérée), ta rémunération est une prime de commande + sacem au regard des diffusions.

Par contre si tu livres un produit fini (bande master mixée, éventuellement masterisée), tu es producteur de ta bande, et/ou artiste-interprete si tu en a interprété tout ou partie.

Or, les producteurs et les artistes-interpretes, ont des droits spécifiques sur l'utilisation du master (loi de 1985).
Pour les AI, le droit à un salaire d'enregistrement + redevances d'exploitation éventuelles à négocier (droits voisins), versés généralement par le producteur à l'Adami. (La rémunération peut toutefois etre uniquement forfaitaire)
Pour le producteur, redevances d'exploitation forfaitaires ou proportionnelles, perçues par les sociétés de producteur (scpp, sppf).

Pour ce qui concerne le contrat, il commence souvent comme ça:
"sous réserve des droits confiés en gestion à la sacem dont le compositeur est membre, le compositeur autorise le producteur à:
-blah blah etc"
G-SWING Records
5
Oui fin c'est un court métrage amateur bénévole fait par des étudiants pour leur projet de fin d'étude, donc pas de prime de commande, je n'ai rien touché pour faire la musique, d'ailleurs je ne suis pas compositeur professionnel.
6
:?!:
G-SWING Records
7
Non pas cherche pas, c'est réglé ;)