Sujet Aide et conseils juridiques

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lilbrice

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 17 ans

Sujet de la discussion Posté le 12/10/2006 à 02:38:03

Slt à tous,
Un rappeur que je connais m'a convaincu de financer son premier album. Il a été convenu oralement entre nous que sur les bénéfices de la vente de ses CD, je récupérerai ma mise et qu'ensuite nous nous partagerions le reste (50/50).
Pour commercialiser légalement cela, je vais créer une EI prochainement.

Je ne souhaite pas passer par la SACEM pour les rétribution, cependant je préfère qu'il y ai une trace écrite de notre accords pour éviter les mauvaise surprises. Un contrat de type contrat d'artiste est t'il suffisant?

Si oui quelqu'un peut-il m'aider à en rédiger un ou me fournir un modèle. Je cherche quelquechose d'assez simple (definitions des parties, durée, rémunération...)

PS : J'ai trouvé un modèle sur SACEML mais ce modèle me semble trop difficile à adapter à mon cas.
Merci d'avance

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ratafiole

2049

AFicionado·a

Membre depuis 20 ans

11 Posté le 17/10/2006 à 12:03:34

Si comme tu le disais précédemment, tu vas créer une EI, tu auras obligatoirement besoin d'un expert-comptable et dans ce cas, la fiche de paie n'est pas un souci.
Par ailleurs le montant peut etre symbolique (par exemple de 100 à 150€ bruts par titre), mais il faut surtout comprendre que si tu ne le fais pas, l'artiste pourra casser tres facilement le contrat.

Quand à la coprod, ça reste possible, mais il faut bien réfléchir à ce que tu veux d'abord! Es-tu pret à partager la propriété, alors que tu auras consenti tout l'apport financier? etc

G-SWING Records

lilbrice

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 17 ans

12 Posté le 17/10/2006 à 22:15:15

Pour le salaire 1e symbolique est-il possible ou il y a un tarifs minimal imposé par la loi?

ad lib

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