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Sujet Aide et conseils juridiques

  • 12 réponses
  • 5 participants
  • 919 vues
  • 4 followers
Sujet de la discussion Aide et conseils juridiques
Slt à tous,
Un rappeur que je connais m'a convaincu de financer son premier album. Il a été convenu oralement entre nous que sur les bénéfices de la vente de ses CD, je récupérerai ma mise et qu'ensuite nous nous partagerions le reste (50/50).
Pour commercialiser légalement cela, je vais créer une EI prochainement.

Je ne souhaite pas passer par la SACEM pour les rétribution, cependant je préfère qu'il y ai une trace écrite de notre accords pour éviter les mauvaise surprises. Un contrat de type contrat d'artiste est t'il suffisant?

Si oui quelqu'un peut-il m'aider à en rédiger un ou me fournir un modèle. Je cherche quelquechose d'assez simple (definitions des parties, durée, rémunération...)

PS : J'ai trouvé un modèle sur SACEML mais ce modèle me semble trop difficile à adapter à mon cas.
Merci d'avance
2
C'est une co-production en fait ?
il est trop bien mon cd et en plus il est pas cher !
3
ça ressemble une coprod, mais sans apport financier de la part de l'artiste, ça va etre difficile à formaliser. Peut-etre en mentionnant l'"apport en industrie" de l'artiste, à hauteur de la somme que tu engages.


ou sinon un contrat d'enregistrement, avec split des benefices, ça se fait pas mal en electro et en hiphop, mais il faut que l'artiste aie conscience qu'il ne sera pas propriétaire du master (il en sera co-propriétaire dans le cas de la coprod, ce qui peut se révéler compliqué en cas de désaccord).
L'ecueuil, c'est bien sur la propriété du master. Car le financeur est le producteur, donc le propriétaire.
le split a des inconvénients aussi. pour l'artiste car les comptes sont beaucoup plus difficiles à vérifier, et pour le label parce que les relevés de redevances ressemblent à des usines à gaz et qu'il faut faire une compta par projet.

Citation : Je ne souhaite pas passer par la SACEM pour les rétribution

ça tombe bien parce que la sacem n'a rien à voir là-dedans, on n'est pas ici dans le domaine des droits d'auteurs mais du produit de la vente, qui revient aux artistes-interpretes et au producteur.
G-SWING Records
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http://www.jurisint.org/fr/con/390.html
il est trop bien mon cd et en plus il est pas cher !
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Merci pour vos réponses.

Je suis en train de regarder le modele de contrat que m'a envoyé ad lib.

Citation : ou sinon un contrat d'enregistrement, avec split des benefices, ça se fait pas mal en electro et en hiphop, mais il faut que l'artiste aie conscience qu'il ne sera pas propriétaire du master (il en sera co-propriétaire dans le cas de la coprod, ce qui peut se révéler compliqué en cas de désaccord).
L'ecueuil, c'est bien sur la propriété du master. Car le financeur est le producteur, donc le propriétaire.
le split a des inconvénients aussi. pour l'artiste car les comptes sont beaucoup plus difficiles à vérifier, et pour le label parce que les relevés de redevances ressemblent à des usines à gaz et qu'il faut faire une compta par projet.



Ratafiole tu peux m'expliquer plus clairement cette histoire de contrat d'enregistrement, s'il te plait. Parce qu'au niveau juridique je m'y connais pas énormément donc je préfère bien m'informer pour pas faire de bétises. Mais à priori ce type de contrat s'adapteraient mieux à la situation.
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Le sujet est un peu vaste, mais pour faire simple le contrat d'enregistrement (aussi appellé contrat d'artiste) c'est LE classique dans l'industrie du disque.
Dans un contrat d'enregistrement, tu finances l'enregistrement donc tu es producteur. L'artiste est salarié uniquement pour les sessions d'enregistrement (sans ce salaire d'enregistrement le contrat ne tient pas), apres quoi il est payé en redevances sur les ventes (un % du prix de vente des disques multiplié par le nombre de copies vendues).

L'originalité du split c'est qu'on établit une compta pour le projet, et qu'une fois les frais amortis, on répartit les bénéfices 50/50 (ou n'importe quel autre split préalablement défini).

Avantages: c'est juste, facilement intelligible par un artiste peu habitué au vocabulaire juridique, et ça permet de partager les risques comme les bénéfices, entre le label et l'artiste.

Inconvénients: pour l'artiste c'est moins avantageux en cas de faibles ventes, dans un schéma traditionnel il commencerait à percevoir des la 1ere copie vendue.
Ca oblige à faire une compta par projet, c'est lourdingue des qu'on commence à avoir beaucoup de sorties.
Enfin, il faut bien que ton artiste comprenne que dans ce cas de figure, c'est toi qui est propriétaire du master et des droits d'exploitation qui y sont attachés, puisque tu l'as financé.
G-SWING Records
7
Ratafiole,
ou je ne suis pas d accord, ou je ne comprends pas tout(je suis pas spécialiste du droit du tout, attention. Moi ,c est plutot le commerce).
Enfin, une petite question: :D:

en quoi le fait de financer seul l enregistrement te donne t il automatiquement la propriété des droits d exploitation ??

Et puis, normalement tu mets pratiquement ce que tu veux dans un contrat! Seul le droit écrit s y oppose, non? Pourquoi tu pourrais pas inclure une clause de propriété indivise sur des droits d exploitation ?
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Je ne vois pas trop où tu n'es pas d'accord?

Art L.213.1 du code de la propriété intellectuelle :
Le producteur de phonogrammes est la personne, physique ou morale, qui à l'initiative et la responsabilité de la première fixation d'une séquence de son.

L'autorisation du producteur de phonogrammes est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l'échange ou le louage, ou communication au public de son phonogramme autres que celles mentionnées à l'article L.214.1

Un producteur phonographique c'est celui qui a "l'initiative et la responsabilité de la premiere fixation sonore", qui prend financierement à sa charge et à ses risques l'ensemble des frais d'enregistrement, y compris l'engagement des artistes-interpretes, jusqu'à la réalisation du master.
Il initie et finance le projet, il est donc logique qu'il ait les droits d'exploitations, non?

Quand à la co-propriété du master ou des droits d'exploitations, c'est possible, ça s'appelle une coprod (voir le lien d'adlib), mais dans ce cas il faut qu'il y ait un apport du coproducteur (en nature, en industrie, en cash..).
G-SWING Records
9
Ok merci ratafiole (et remilami)

Citation : L'artiste est salarié uniquement pour les sessions d'enregistrement (sans ce salaire d'enregistrement le contrat ne tient pas)


Il faudrait donc que j'établisse une fiche de paye? Si c'est le cas le contrat d'artiste dans mon cas est finalement moins intéressant que la coprod, puisque salarier dés le départ va m'occasionner de nombreux frais supplémentaire.

Autrement quelqu'un sait-il ou peux trouver un modèle de contrat d'artiste plus simple que celui-ci (https://saceml.deepsound.net/contrat_artiste.html) ou quelqu'un qui puisse m'en rédiger un à un prix raisonnable, en mentionnant les éléments concernant le split.
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Hors sujet : Un conseil, garde les masters, c'est un trés bon moyen de garder le control: soit le mec est réglo et tout est bien, soit au cas ou il ne l'est pas, tu attend et si par malheur pour lui, ça marche, tu resort les masters et tu récupères ta thune en les vendant en sortant un cd.Tésté et approuvé, une 1ère fois ou, j'ai récup l'argent(avec intéret, bien sur) aprés avoir prévenu de ce que j'allais faire, et j'ai remis le couvert pour un groupe qui est passé sur France 2 cette été et qui a signé.Il faut juste ne pas être préssé.Dans le 1er cas, 2 ans, pour les suivants, 5/6 ans.
AL K.

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