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Sujet Probléme compatibilité mentions SDRM et Art Libre.

  • 16 réponses
  • 4 participants
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  • 4 followers
Sujet de la discussion Probléme compatibilité mentions SDRM et Art Libre.
Il y a un truc que je ne pige pas:
lorsque l'on fait une déclaration sdrm (sans adhésion à la sacem) on doit mentionner sur notre enregistrement ceci(je rappelle que cette déclaration est obligatoire pour une reproduction mécanique comm le pressage par exemple):
" Tous droits du producteur phonographique et du propriétaire de l'œuvre enregistrée réservés. Sauf autorisation, la duplication, la location, le prêt, I'utilisation de ce disque (ou de cette cassette) pour exécution publique et radiodiffusion sont interdits"

Et si on veut pour se protéger ,entrer le domaine de la license libre "Art Libre",on doit faire figurer cela:
Copyleft : cette oeuvre est libre, vous pouvez la redistribuer et/ou la modifier selon les termes de la Licence Art Libre. Vous trouverez un exemplaire de cette Licence sur le site Copyleft Attitude http://www.artlibre.org ainsi que sur d'autres sites.


Eeeeuuhh....il n'y a pas comme un truc bizarre là??!!
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Oula....le 15%,je pensai que c'était seulement pour une sortie de disque mais si c'est à chaque fois que tu touche des droits c'est un peu gros non Maiak?
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Oui ca fait chère !
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Citation : Si t'épluche pas ta feuille de droit, tu verra y manque souvent des dates, des passages radio, etc...


les dates n'apparaissent pas sur les feuilles de droits, elles ne sont pas listées.

Citation : Et si tu es pas inscrit sacem les doirts sacem pour 500 cd seront inférieur à 20 euros !!!!!

=> voir précision de ratafiole.

Map-cyesm => tu semble étonné , et trouver que 15% de frais de gestion c'est beaucoup, mais je crois que tu as une vision extérieure de la Sacem (à moins que je ne me trompe), en es-tu adhérent?...

Je ne suis pas là pour dire 15% c'est cher ou pas cher...(en l'occurence, beaucoup ou pas) et transformer mes propos en étendarts.
Ce que je sais, par contre, - et c'est mon avis perso, qui n'engage que moi- c'est que les démarches engagées par la Sacem (pour moi) dans la mesure ou je délègue à la Sacem ce boulot, justifient pleinement 15% de mes droits.
Je ne me vois pas courrir après chaque café-concert, ou chaque radio, ou chaque organisateur de concert pour faire évaluer mes droits d'auteur compositeur, les facturer, et relancer en cas de non-paiement.
C'est un métier, qui n'est pas le mien.

On peut voir le problème autrement: en fait, je touche 100% de mes droits. Et la Sacem rajoute (l'équivalent de 15%)à la facture, pour ses frais de gestion et de fonctionnement.
C'est un point de vue provocant, mais qui a au moins le mérite de sortir des idées "la sacem me vole mon fric".
Et oui, de ce point de vue, en tant qu'auteur-compositeur, je préfère toucher n'importe quelle somme, que rien du tout (et néanmoins continuer à critiquer l'aspect financier d'un système que je ne connais que par "on-dit-que" ).
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Je pense que la sacem est essentielle, mais 15% ca reste énorme, fin du débat ! Y'a pas de oui mais c'est qd meme bien, tralala... Oui mais 15% c'est énorme. Bien sure que si je courais chaque radio et tout ça, mais la non, la sacem le fait pour moi et 15% c'est énorme...

Certains trouve que le smic c'est assez, d'autre se battent volontiers pour qu'il augmente.

1000 euros c'est bien mais c'est pas assez.
La sacem c'est bien mais 15% c'est enorme...
15

Citation : mais 15% ca reste énorme, fin du débat (...) Oui mais 15% c'est énorme (...) et 15% c'est énorme (...) mais 15% c'est enorme



Ok, t'as raison, c'est toi qui pisse le plus loin...
Fin du débat.
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Merci pour cet argument...

Je veux dire, c'est bien ce qu'il font à la sacem... D'ici à dire qu'il faut rien changer... Les couts de traitement et la repartition... de toutes facon quoi d'autres? Ils ont agressé mon boucher car il écoutait la radio dans son échoppe sans payé de droits... C'est vrai que moi j'y allais pour ça, RFM c'est cool...
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Par rapport a la SDRM, j'ai contacté une usine pour faire presser des vinyls et j'ai posé la question au commercial justement parce que je ne suis pas inscrit a la sacem et que je compte sortir sous une licence art libre (certains droits reservés, etc..)
voici sa réponse:

Citation : Bonjour,
Il vous faudra tout de même demander une autorisation sdrm si vous êtes en
France et si vos titres ne sont pas protégés et donc non répertoriés à la
sacem ils vous répondront par PAI (propriétaire actuellement inconnu) ce qui
vaudra pour autorisation sans droit à payer.


dans mon cas c'est une autoproduction a 100% avec uniquement des titres que j'ai composés (mais à mon avis pour une compil c'est pareil tant qu'aucun artiste n'est déposé sacem)
voila, j'espere que ça t'aide dans tes recherches...
bonne continuation!