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Sujet Probléme compatibilité mentions SDRM et Art Libre.

  • 16 réponses
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Sujet de la discussion Probléme compatibilité mentions SDRM et Art Libre.
Il y a un truc que je ne pige pas:
lorsque l'on fait une déclaration sdrm (sans adhésion à la sacem) on doit mentionner sur notre enregistrement ceci(je rappelle que cette déclaration est obligatoire pour une reproduction mécanique comm le pressage par exemple):
" Tous droits du producteur phonographique et du propriétaire de l'œuvre enregistrée réservés. Sauf autorisation, la duplication, la location, le prêt, I'utilisation de ce disque (ou de cette cassette) pour exécution publique et radiodiffusion sont interdits"

Et si on veut pour se protéger ,entrer le domaine de la license libre "Art Libre",on doit faire figurer cela:
Copyleft : cette oeuvre est libre, vous pouvez la redistribuer et/ou la modifier selon les termes de la Licence Art Libre. Vous trouverez un exemplaire de cette Licence sur le site Copyleft Attitude http://www.artlibre.org ainsi que sur d'autres sites.


Eeeeuuhh....il n'y a pas comme un truc bizarre là??!!
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Je ne trouve pas ca bizarre... Il faut dire ce qui est : la licence libre n'est pas monnaie commune. De plus, c'est une vaste plaisanterie au regard des habitus de la profession. Un éditeur est payé en droit d'auteur, tout comme le compositeur...

L'autre formule de licence "tout droit réservé, blabla" émet juste une réserve, tu es tjs libre d'autoriser qui tu veux d'en faire ce qu'il veux, si il a ton accord, tacite ou pas. Au moins, si on doit te demander pour te sampler, ce sera un échange peut-être plus intelligent que le pillage.

Maintenant, la licence libre ne permettrai pas le monde d'évolution ds lequel nous vivons... Si un type bosse un an sur son disque et que ce dernier passe 40 fois par jours à la radio, je trouve normal (et sain) qu'il est une rénumération!

Cordialement.
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Citation : Maintenant, la licence libre ne permettrai pas le monde d'évolution ds lequel nous vivons... Si un type bosse un an sur son disque et que ce dernier passe 40 fois par jours à la radio, je trouve normal (et sain) qu'il est une rénumération!



Oui mais c'est quand même normal que le mec qui fait de la musique tout en ayant conscience qu'elle ne touchera jamais un public massif au point de lui ramener des droits d'auteur ai un moyen de protéger ses oeuvres sans pour autant payer la somme qu'exige la sacem pour cela ,non?Je ne parle pas du tout ici des musiciens qui pourrait potentielement toucher de l'argent de la sacem mais des autres.N'y a t'il pas de place pour ceux là?Alors quand tu dis que le compositeur est payé en droit d'auteur,dis toi que ce n'est pas valable pour tous les types de musiciens.

Mon sujet était destiné aux utilisateurs de license libre et non pas à ceux qui touche de l'argent de la sacem.Ce sont deux mondes bien différents.Le tiens a un rapport avec l'argent plus important étant donné que des tiers personnes peuvent gagner de l'argent grace à des musiciens.L'autre monde auquel je m'adresse n'as pas du tout le même rapport à l'argent.

Ce post était juste créé pour montrer la lourdeur de ces mentions.
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Lol... Je fais partie de ceux qui mange des pates à tout les repas...

Tu sais, la SDRM te reversera la somme que tu as versé pour le pressage, si tu est le seul ayant droit (compo/arr) de ces titres... Moins les 15% de frais de gestion, ce qui est énorme et il me semble, méritrait un sacré coup de pieds ds la table... ou les couilles !

Je crois aussi qu'en adressant une lettre pour faire valoir ton statut d'autoproducteur, il y a moyen de récuperer presque tout ton fric. De plus, "mon monde" (qui je crois est le tiens) à le même rapport que toi à l'argent...

De plus, tu assimiles musiciens et compositeur ce qui est terriblement différent. La sacem s'adresse à toi en tant que compositeur, pas en tant qu'interprète (cela relève plus de la production). Je tiens juste à dire que cette mention (qui d'ailleurs n'a plus grande valeur une loi visant les droits voisins des producteurs autorise le passage en radio de n'importe qu'elle oeuvre sans l'autorisation expres du producteur).

Maintenant, je suis un peu sceptique face à la licence libre qui n'apporte, je trouve pas grand intéret. Qu'est ce qui te bloque aujourd'hui avec le copyright ?
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Citation : la SDRM te reversera la somme que tu as versé pour le pressage, si tu est le seul ayant droit (compo/arr) de ces titres.


Là je vois que tu maitrise le sujet et tu m'intéresse car n'étant pas adhérent Sacem,je n'avais aucune idée de ce remboursement (quand au 15% ,c'est effectivement honteux,surtout qu'un non adhérent ne paye pas ces "frais de dossiers" alors que la démarche pour un demande de pressage est identique.

En ce qui concerne le terme "musiciens" ,j'entendais par là aussi bien compositeur qu'interpréte (ce qui est un peu con je te l'accorde dans une discussion sur les droits,sacem,etc...).

Citation : Maintenant, je suis un peu sceptique face à la licence libre qui n'apporte, je trouve pas grand intéret. Qu'est ce qui te bloque aujourd'hui avec le copyright ?



Ce que j'aurai voulu faire comprendre sur le disque,c'est que ,comme convenu dans la liense Art Libre,chacun pouvait faire ce qu'il voulait de ma musique sauf à fin mercantile (tout en mentionnant l'oeuvre original ,etc...voir la license en elle même).Et je trouvait ça un peu lourd d'accoler le copyright et la mention relative à la license libre.Mentionner en gros "demandez moi" et "je vous autorise à ça",je trouvait ça un peu lourd mais peut être que je ne comprend pas tout à fait l'étendu de ces mentions.

En fait,je touve que le copyright empéche un peu de faire comprendre facilement les droits qu'on abandonne et ceux que l'on veut garder.
Si ce copyright n'était pas obligatoire pour que la déclaration sdrm soit valable,ce serait plus simple:chacun ferait paraitre une mention claire correpondant au droit qu'il veut se résérver.
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Citation : quand au 15% ,c'est effectivement honteux


Pour ce qui est de ces 15 %, il faut en fait voir un peu plus loin:
La Sacem gère tes droits à ta place (tu la mandate pour celà en devenant adhérent). Donc si tu t'arette à un pressage de disque, c'est un peu une vision réduite que tu as (encore que si tes titres ne font partie du répertoire de la Sacem, tu n'aura RIEN a payer).
Mais il faut penser aussi que la sacem va collecter des droits que tu n'aurais JAMAIS touché sinon:
exple: tu joue dans un café tes oeuvres (déclarées) , et bien tu va percevoir des droits. Idem pour les diffusions radio, TV etc....
Toute diffusion, que ce soit de la musique vivante (live) ou sur support mécanique (compil...) , à partir du moment ou la Sacem en a l'info va te rapporter des droits.
Il faut bien qu'il y ai des gens qui bossent pour ça!
Et pour celà, tu ne payes qu'une fois, (environ 110 euros de mémoire) et cela fonctionne a vie!
Alors c'est certain, si tu t'arrette à un CD, ca ne vaux pas le coup, mais je crois qu'il faut avoir une vision à plus long terme pour pouvoir dire que ces 15% sont scandaleux, non?
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C'est vrai que quand MAP-c. parlait de frais de dossier,cela n'évoquait pour moi que l'autoristaion de pressage vu que je ne suis pas inscrit à la sacem.Effectivement,en considérant cela comme les frais de dossiers relatif à toute la gestion de vos droits,c'est déja plus normal.
Dans ce cas ,je ne pense pas qu'on puisse parler de 110 Euros à vie comme on l'entend souvent mais de 110 Euros+ ces 15% à chaque sortie de disque.
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Hey je répéte 15 % pour un prestataire de service c bien trop !
Et c a chaque fois que tu touche des droits !

C'est sure que sinon tu as rien mais bon a chaque euro gagné, il en garde 15 cents, ce qui est énorme !
Dans le privée, avec de telle marge, ca te couterai bonbon d'aller a ta superette...
Non vraiment je trouve ca trop élever pour un service moyen. Si t'épluche pas ta feuille de droit, tu verra y manque souvent des dates, des passages radio, etc...

Non je pense qu'une réforme serait un plus car c'est grace a nos droits qu'ils vivent et ca manque de transparence (essai d'avoir accès a leur compta!!!)

Sinon pour la mention, rien ne t'empeche de la retoucher. Et si tu es pas inscrit sacem les doirts sacem pour 500 cd seront inférieur à 20 euros !!!!!
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Citation : Et si tu es pas inscrit sacem les doirts sacem pour 500 cd seront inférieur à 20 euros !!!!!

s'il n'est pas inscrit sacem il n'aura rien à payer.
G-SWING Records
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Merci pour la précision...