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Sujet Question sur le contrat d'artiste

  • 9 réponses
  • 5 participants
  • 932 vues
  • 4 followers
Sujet de la discussion Question sur le contrat d'artiste
Salut,
Nous sommes un groupe de sept personnes, et nous sommes en contact avec une personne qui voudrait nous produire pour enregistrer un album. Nous vivons et enregistrons le produit dans un pays etranger a la Fance.
Le producteur est une connaissance, presque un "ami" qui a de l'argent et qui veut nous aider plus que s'enrichir. Lui meme ne connais pas le metier de producteur, c'est la premiere fois qu'il fait ca.

J'ai recuperé un contrat d'artisteetype sur le net, et nous allons essayer de l'adapter avec lui. Je me pose quelques questions a propos de ce contrat.

- Doit on signer un seul contrat pour tous le groupe (représenté par son manager), ou chaque musicien doit avoir son contrat ? (nous sommes tous auteurs compositeurs sur les morceaux)

- Peut on faire ce qu'on veut sur un contrat, ou il y a des regles a respecter (du genre convention collective). Parlez moi du cas de la france, je pense que c'est un peu la meme chose ici.

- Concernant la cession et les redevances.
Si nous avons fixé un pourcentage pour le pays dans lequel nous nous trouvons. Si un jour le producteur vends les bandes a un distributeur etranger, comment ca se passe exactement, le pourcentage reste le meme, ce pourcentage doit etre fixé dans le contrat et s'applique sur le prix de vente des albums dans les pays ou les bandes on été vendues ?

Merci pour votre aide, je prepare d'autres questions.
2
Salut !

Desolé je ne viens pas pour t'aider car j'en suis bien incapable ! J'aurais voulu savoir ou tu a trouver ce contrat ? As-tu l'URL ?

Merci !

En tout cas ton post m'intersse aussi !
3
https://saceml.deepsound.net/contrat_artiste.html
4
Il faut un contrat par artiste.
5
Il me semble qu'une signature collective du même contrat est valable.
Mais je ne suis pas sûr...

Si tu trouve une distrib à l'étrangers, tu rediscute les parts de ce qu'ils vont distribuer avec eux. Et te refais un contrat avec eux pour ce deal.
Myspace - My Boots - My Home
Don't let this motherfucker go....
6
Et le pourcentage total que le producteur remet aux artistes, c'est la somme des pourcentages de tous les artistes du groupe ?
7

Citation : - Doit on signer un seul contrat pour tous le groupe (représenté par son manager), ou chaque musicien doit avoir son contrat ? (nous sommes tous auteurs compositeurs sur les morceaux)

un seul contrat pour le groupe en général, et le manager n'a pas à figurer au contrat à priori.

Citation :
- Peut on faire ce qu'on veut sur un contrat, ou il y a des regles a respecter (du genre convention collective). Parlez moi du cas de la france, je pense que c'est un peu la meme chose ici.

il y a une dimension de contrat de travail à durée déterminée dans le contrat d'enregistrement, donc oui il existe des minima légaux à respecter pour le paiement des sessions d'enregistrement, en particulier pour les artistes d'accompagnement, dont le statut est tres codifié.
et bien sur on ne gfait pas ce qu'on veut, tous les contrats sont normés par une jurisprudence abondante, qui tranche les litiges, définit le seuil de l'abus etc.

Citation : - Concernant la cession et les redevances.
Si nous avons fixé un pourcentage pour le pays dans lequel nous nous trouvons. Si un jour le producteur vends les bandes a un distributeur etranger, comment ca se passe exactement, le pourcentage reste le meme, ce pourcentage doit etre fixé dans le contrat et s'applique sur le prix de vente des albums dans les pays ou les bandes on été vendues ?

Si ton producteur fait un contrat de licence avec un label étranger, il percevra une redevance, sur laquelle vous serez payé, en général 50% des sommes nettes encaissées.
s'il s'agit d'export de produits finis, il existe un abattement export pour tenir compte des prix de vente qui peuvent etre tres différent d'un pays à l'autre, des remises importantes etc. jusqu'à une période récente, un abattement export de 50% était fréquent, on essaye aujourd'hui de le plafonner à 30%.

Citation : Et le pourcentage total que le producteur remet aux artistes, c'est la somme des pourcentages de tous les artistes du groupe ?

non il y a une redevance pour tout le groupe, environ 7 à 9%, à vous partager.
G-SWING Records
8
Ok, merci.
Si on ne met pas le nom du manager sur le contrat, doit on mettre le nom de tous les musiciens ?

Doit on ecrire un contrat special avec notre manager ? qui ressemblerait a quoi ?
9
De tous les musiciens du groupe, oui
...pas du musicien qui est passé faire une piste de guitare additionelle
enfin ça dépend, des fois un groupe c'est un auteur-compo-interprete qui s'entoure pour faire executer ses oeuvres, on ne peut pas vraiment appeller ça un groupe..

avec ton manager, il faut faire un contrat de management, il doit en avoir je suppose
G-SWING Records
10
http://www.jurisint.org/doc/orig/con/fr/2001/2001jiconfr65/2001jiconfr65.pdf

http://www.chanson.ca/musiconseils/documentation/exempleContratMana.html
G-SWING Records