Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers AutoProduction & Business
Agrandir
AutoProduction & Business
Forums thématiques
AutoProduction & Business
Actu 65 65
Articles 37 37
Médias 477 477
Tutoriels Tutos 5 5
Forums 5 087 5,1k

Sujet Structure juridique pour petite autoproduction

  • 15 réponses
  • 5 participants
  • 973 vues
  • 6 followers
Sujet de la discussion Structure juridique pour petite autoproduction
Salut à tous
je travaille seul exclusivement sur PC et pense effectuer une petite autoproduction " d'essai"
Quelle structure juridique adopter ?
Apparemment l'association 1901 est le plus adapté mais je voudrais la créer en faisant partie du CA (juste 2 membres: moi et mon épouse)
Or, il semble déconseillé à " l'artiste-interprète" de faire partie du CA
"afin de pouvoir prouver le caractere désintéressé de la gestion de l'association" (tiré du livre "autoproduire son disque" de l'irma
je ne comprend pas cette contrainte: mon association aurait pour statut "promouvoir la musique de Mr Machin (moi)"... quel est le problème si je fais partie du CA, sachant que (je reste réaliste) il est impossible que ma musique remporte du succès...si si :(( !!! donc pas de bénéfices en vue !
merci pour vos conseils
:clin:
«Telle est la suggestion de l'acousmatique: nier l'instrument et le conditionnement culturel, mettre face à nous le sonore et son "possible" musical» Pierre Schaeffer : Traité des objets musicaux
Afficher le sujet de la discussion
11
Encore un point pas clair (pour moi): :8O:

en cas de dissolution de l'assoc et en supposant qu'il reste du fric dans la caisse...que se passe t'il ?
dans les status il est indiqué que c'est le CA qui décide:
peux t'on reverser aux membres donateurs, au prorata des dons effectués ?

je vois une dérive possible...surtout si ce n'est pas imposé !!

avez vous l'expérience de ce cas ?

Merci encore
«Telle est la suggestion de l'acousmatique: nier l'instrument et le conditionnement culturel, mettre face à nous le sonore et son "possible" musical» Pierre Schaeffer : Traité des objets musicaux
12
Je crois que l'argent doit être donné
- à une autre association poursuivant un but similaire
- à une asso d'utilité publique (croix rouge, etc...)

et surtout pas de redistribution aux membres !!

peut-être à la limite une restitution des dons, et au mieux pour le même montant, mais même là, je n'y crois pas trop

Autant finir de le dépenser avant la dissolution dans des biens immatériels (prestations de service, frais...)

TAO MENIZOO - 3eme album : Journey Through A Devastated Mind

Album disponible en CD, streaming & download

13
D'ailleurs, je crois bien qu'une asso qui marche bien, avec une bonne activité qui rentre des recettes ne peut pas être transformée en société (à but lucratif donc) avec transfert des fonds de l'une à l'autre.

TAO MENIZOO - 3eme album : Journey Through A Devastated Mind

Album disponible en CD, streaming & download

14
Salut! tout nouveau sur audiofanzine et sur le forum je m'intéresse de près à cette discussion concernant l' assoc loi 1901 et me demande si justement puisque le débat en est arrivé là,il n'y a pas une structure autre que celle de l'assoc- mais qui en offre les sécurités financières(au moins partielles) et qui tolère "le but lucratif" en cas de succès et cela avant de créer une société??
15
Salut
l'irma donne pas mal de conseils. ils ont des fiches pour présenter les diverses possibilités www.irma.asso.fr
les autres status possibles sont ceux de l'entreprise individuelle ou de l'EURL mais je n'ai pas encore bien compris les contraintes...(couts ? imposition ? cotisations URSSAF....)
«Telle est la suggestion de l'acousmatique: nier l'instrument et le conditionnement culturel, mettre face à nous le sonore et son "possible" musical» Pierre Schaeffer : Traité des objets musicaux
16
Merci de me répondre si vite! j'ai pu effectivement consulter le statut de l'EURL mais sans avoir encore intégré les risques que cela suppose...je vais faire un tour sur le site que tu m'as indiqué peut-être en saurai je plus,merci encore pour l'info!Je communiquerai le résultat de mes recherches sur le forum...