Sujet Ou aller pour proteger ses compos?
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dèz prod
18
Nouvel·le AFfilié·e
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Alosely
563
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Ca, je crois pas que ça existe 
...
J'y connais pas grand chose, mais chaque pays a sa propre législation sur les droits d'auteurs, et ses propres organismes de gestion des droits. La seule solution consiste à t'inscrire dans chaque organisme de chaque pays. Encore que là, je parle de droits d'auteur, et pas de protection de l'oeuvre.
Ceci dit, en France, et dans la plupart des pays, il existe des lois sur la propriété intellectuelle qui font que personne n'a le droit de piquer ton oeuvre. Après en cas de litige, il suffit que tu puisses prouver l'antériorité de ton oeuvre. Dans ce sens, la date d'un dépôt SACEM pourra constituer une preuve d'antériorité de l'oeuvre pour l'étranger.
Mais, un simple envoie de tes morceaux en recommandé AR marche aussi bien (le cachet de la poste faisant foi).
...J'y connais pas grand chose, mais chaque pays a sa propre législation sur les droits d'auteurs, et ses propres organismes de gestion des droits. La seule solution consiste à t'inscrire dans chaque organisme de chaque pays. Encore que là, je parle de droits d'auteur, et pas de protection de l'oeuvre.
Ceci dit, en France, et dans la plupart des pays, il existe des lois sur la propriété intellectuelle qui font que personne n'a le droit de piquer ton oeuvre. Après en cas de litige, il suffit que tu puisses prouver l'antériorité de ton oeuvre. Dans ce sens, la date d'un dépôt SACEM pourra constituer une preuve d'antériorité de l'oeuvre pour l'étranger.
Mais, un simple envoie de tes morceaux en recommandé AR marche aussi bien (le cachet de la poste faisant foi).
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cereale
532
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cereale
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Domino Paradise
145
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Mais le recommandé ca marche aussi bien et tu payes rien (sauf les frais d'envois of course, mais bon, tu peux mettre ce que tu veux dans l'enveloppe, et c'est pas que pour 5 ans) 
C'est ce qu'on fait pour notre groupe, on a pas encore eu a se plaindre...
C'est ce qu'on fait pour notre groupe, on a pas encore eu a se plaindre...
Titres à télécharger, photos, vidéos de Domino sur http://dominogroupe.free.fr !! Bonne visite !!
Albator
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Albator
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Up 
Lieutenant Blueberry
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Flag
Vt678828
1211
AFicionado·a
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La Sacem, c'est une bonne solution.
Tes compos sont protégées pour tous pays, même s'il ne s'agit que d'une protection "passive". C'est à dire que la Sacem ne s'amuse pas à vérifier si quelqu'un t'as piqué ta compo en Papouasie ou en Islande. Mais en cas de litige, j'imagine qu'il vaut mieux être défendu par une boîte costaude, reconnue internationalement, que par ton pote à qui t'aurais envoyé tes partoches en recommandé.
Tes compos sont protégées pour tous pays, même s'il ne s'agit que d'une protection "passive". C'est à dire que la Sacem ne s'amuse pas à vérifier si quelqu'un t'as piqué ta compo en Papouasie ou en Islande. Mais en cas de litige, j'imagine qu'il vaut mieux être défendu par une boîte costaude, reconnue internationalement, que par ton pote à qui t'aurais envoyé tes partoches en recommandé.
*Bilou*
1854
AFicionado·a
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