Sujet Droits sur une photo ?
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Sujet de la discussion Posté le 12/03/2007 à 13:44:46Droits sur une photo ?
Hello
Un pote me signale qu'une photo dont je suis l'auteur serait utilisée sur un album qui vient de sortir. Par ailleurs, la même photo est diffusée sur le net, sur le site d'un ami (diffusion que j'ai autorisée)
Il faut que je vérifie si c'est vrai (je n'ai pas encore trouvé le CD en magasin), mais si ça s'avère exact, étant donné que je n'ai pas donné mon autorisation d'utiliser cette photo, que suis-je en droit de demander au label ?
Merci !![:clin:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_wink.gif)
Un pote me signale qu'une photo dont je suis l'auteur serait utilisée sur un album qui vient de sortir. Par ailleurs, la même photo est diffusée sur le net, sur le site d'un ami (diffusion que j'ai autorisée)
Il faut que je vérifie si c'est vrai (je n'ai pas encore trouvé le CD en magasin), mais si ça s'avère exact, étant donné que je n'ai pas donné mon autorisation d'utiliser cette photo, que suis-je en droit de demander au label ?
Merci !
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11 Posté le 14/03/2007 à 17:22:55
Juste une petite question :
sur le site internet de ton ami, y a t-il un endroit ou est spécifié que ta photo est protégé ?
si ce n'est pas le cas, la photo est libre d'accès et libre d'utilisation?
Ta photo a t-elle été déposé? Peux tu prouver que se soit la tienne?
qu'entames tu comme action?
sur le site internet de ton ami, y a t-il un endroit ou est spécifié que ta photo est protégé ?
si ce n'est pas le cas, la photo est libre d'accès et libre d'utilisation?
Ta photo a t-elle été déposé? Peux tu prouver que se soit la tienne?
qu'entames tu comme action?
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12 Posté le 14/03/2007 à 17:27:36
-sur le site du pote, je ne me souviens pas, mais je ne pense pas qu'il ait mis ce genre de mention
-je peux prouver sans problème que la photo est bien la mienne, sans pour autant qu'elle ait été "déposée" officiellement
- aucune action pour le moment, j'attends de voir la réaction à mon message, qui était assez amical. D'ailleurs, des regrets me suffiraient... c'est seulement si on me prend pour un con que j'envisagerai d'aller plus loin.
-je peux prouver sans problème que la photo est bien la mienne, sans pour autant qu'elle ait été "déposée" officiellement
- aucune action pour le moment, j'attends de voir la réaction à mon message, qui était assez amical. D'ailleurs, des regrets me suffiraient... c'est seulement si on me prend pour un con que j'envisagerai d'aller plus loin.
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13 Posté le 14/03/2007 à 17:36:28
Je comprends la situation.
Maintenant si ta photo n'est pas protégé comment attaquer quelqu'un qui l'utilise.
Au yeux de la loi, tu n'as donc aucun droit sur la photo.
De plus sur le site, ta photo n'est pas protégé donc libre de droit.
A vérifier dans les textes, mais ce sont des génériques en droit. C'est également le cas pour les marques via l'INPI.
Je viens d'entendre, il y a peu de temps, une chanson de James Morisson, je crois que c'est la 9 de son album. Qaudn tu écoutes la guitare, il s'agit bien d'une de mes compos. Par contre, je ne l'ai pas déposé à la SACEM donc...tu connais la suite !
Dis toi que c'est peut être l'occasion pour toi de te faire connaitre à travers leur support.
Maintenant si ta photo n'est pas protégé comment attaquer quelqu'un qui l'utilise.
Au yeux de la loi, tu n'as donc aucun droit sur la photo.
De plus sur le site, ta photo n'est pas protégé donc libre de droit.
A vérifier dans les textes, mais ce sont des génériques en droit. C'est également le cas pour les marques via l'INPI.
Je viens d'entendre, il y a peu de temps, une chanson de James Morisson, je crois que c'est la 9 de son album. Qaudn tu écoutes la guitare, il s'agit bien d'une de mes compos. Par contre, je ne l'ai pas déposé à la SACEM donc...tu connais la suite !
Dis toi que c'est peut être l'occasion pour toi de te faire connaitre à travers leur support.
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14 Posté le 14/03/2007 à 17:46:51
Je me suis un peu renseigné, et ce n'est pas aussi simple. En fait, j'aurais effectivement des droits sur cette photo (par exemple, c'est une version en basse résolution qui est dispo sur le web, moi seul ai l'original en 5 MPix), et en ce qui concerne les images, l'exposition sur un site internet n'implique pas automatiquement l'abandon des droits: de nombreux profesionnels vendent des banques de photos, dont ils diffusent une partie sur Internet, ça n'autorise pas à s'en servir pour un projet commercial.
Désolé pour ta chanson, mais la situation est différente: le dépôt SACEM (ou autre procédé) sert à prouver que tu es bien l'auteur/compositeur. Dans mon cas, il s'agit d'une photo numérique, et le fichier est donc 'signé' par l'appareil qui l'a prise. Cet appareil m'appartient et est toujours en ma possession, c'est un début de preuve très sérieux...
Entretemps, je viens de vérifier mes mails, j'ai reçu une réponse de l'artiste, qui me satisfait pleinement, et je dois dire que ça me conforte dans l'excellente impression qu'il m'avait faite quand je l'ai rencontré.
Fin de polémique.
Merci aux contributeurs !
Désolé pour ta chanson, mais la situation est différente: le dépôt SACEM (ou autre procédé) sert à prouver que tu es bien l'auteur/compositeur. Dans mon cas, il s'agit d'une photo numérique, et le fichier est donc 'signé' par l'appareil qui l'a prise. Cet appareil m'appartient et est toujours en ma possession, c'est un début de preuve très sérieux...
Entretemps, je viens de vérifier mes mails, j'ai reçu une réponse de l'artiste, qui me satisfait pleinement, et je dois dire que ça me conforte dans l'excellente impression qu'il m'avait faite quand je l'ai rencontré.
Fin de polémique.
Merci aux contributeurs !
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Squatteur·euse d’AF
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15 Posté le 14/03/2007 à 18:29:25
Très heureux pour toi.
bonne continuation.
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16 Posté le 16/03/2007 à 02:05:43
Moi je te donne un conseil,
constitue toi des preuves (un gros dossier bien ficelé)
que tu est bien l'auteur de cette photo
pendant ce temps laisse les utiliser l'image, laisse les bien manger, sans qu'ils ne se rende compte de rien
et
une fois que le vase est plein (d'argent ?)
tu interviens.
parceque si tu interviens avant , il risque de te donner rien du tout parceque peut etre que rien n'est lancé et il trouveront une image equivalente de remplacement pour lancer le projet.
constitue toi des preuves (un gros dossier bien ficelé)
que tu est bien l'auteur de cette photo
pendant ce temps laisse les utiliser l'image, laisse les bien manger, sans qu'ils ne se rende compte de rien
et
une fois que le vase est plein (d'argent ?)
tu interviens.
parceque si tu interviens avant , il risque de te donner rien du tout parceque peut etre que rien n'est lancé et il trouveront une image equivalente de remplacement pour lancer le projet.
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17 Posté le 16/03/2007 à 09:34:16
Je crois que tu n'as pas bien compris le contexte... le CD est sorti, il ne s'agit pas d'un album susceptible de faire une grosse vente (de la musique expérimentale sur un tout petit label), et en plus j'ai reçu hier une réponse de l'artiste, qui me satisfait pleinement, avec ses excuses.
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tryoruda
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AFicionado·a
Membre depuis 19 ans
18 Posté le 16/03/2007 à 09:56:15
Juste pour reprendre ceci :
Attention, erreur (si mes souvenirs de cours de droits sont bons) : toute oeuvre de l'esprit est protégée dès lors qu'on peut prouver en être l'auteur ! Il n'est pas nécessaire (même si c'est plus pratique et plus clair) de déposer une image quelque part, ni d'apposer des mentions de copyright ou autre, pour être protégé.
Citation : Maintenant si ta photo n'est pas protégé comment attaquer quelqu'un qui l'utilise.
Au yeux de la loi, tu n'as donc aucun droit sur la photo.
De plus sur le site, ta photo n'est pas protégé donc libre de droit.
Attention, erreur (si mes souvenirs de cours de droits sont bons) : toute oeuvre de l'esprit est protégée dès lors qu'on peut prouver en être l'auteur ! Il n'est pas nécessaire (même si c'est plus pratique et plus clair) de déposer une image quelque part, ni d'apposer des mentions de copyright ou autre, pour être protégé.
Hors sujet : Par curiosité, c'est qui cet artiste ? Et on peut voir la photo en question ? Merci !
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19 Posté le 16/03/2007 à 10:05:58
La photo en question:
![](http://renaud.ls.free.fr/400guitares/photos/01_10_05%20-%20interieur3.JPG)
Vous voyez, elle n'est pas extraordinaire...
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tryoruda
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AFicionado·a
Membre depuis 19 ans
20 Posté le 16/03/2007 à 10:26:47
Hors sujet : Rien d'extraordinaire, oui, mais bon, c'est une photo sympa, et surtout c'est la tienne !!
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