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Sujet Droits sur une photo ?

  • 19 réponses
  • 6 participants
  • 1 071 vues
  • 4 followers
Sujet de la discussion Droits sur une photo ?
Hello
Un pote me signale qu'une photo dont je suis l'auteur serait utilisée sur un album qui vient de sortir. Par ailleurs, la même photo est diffusée sur le net, sur le site d'un ami (diffusion que j'ai autorisée)
Il faut que je vérifie si c'est vrai (je n'ai pas encore trouvé le CD en magasin), mais si ça s'avère exact, étant donné que je n'ai pas donné mon autorisation d'utiliser cette photo, que suis-je en droit de demander au label ?
Merci ! :clin:
2
:up:
une idée, quelqu'un ?
3
Si tu peux prouver que tu en es l'auteur, tu peux attaquer en justice.
4
La justice, certes, mais à quoi on peut prétendre ? une rémunération ? (combien ?)
A priori, je n'ai pas envie d'attaquer, je voudrais juste négocier (au moins dans un premier temps, après, ça dépend de la réponse).
5
La négociation se fera via avocats de toutes façons.

Le fait d'utiliser une photo sans payer les droits d'auteurs et à des fins commerciales peut couter très cher au contrevenant si la violation du droit d'auteur est établie.
6
Je ne veux pas en arriver là, je ne suis pas photographe pro, je veux juste un minimum de reconnaissance.
Merci pour ta réponse, mais pour l'instant, ça ne répond pas vraiment à ma question, donc si quelqu'un d'autre a déjà eu ce genre d'expérience, sa réponse sera la bienvenue...
7
Ragoutoutou a tout dit. A l'amiable, c'est toi qui voit :clin:
8
Jurisprudence:

http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=41

http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=43

http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=53

http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=58

etc
source:
http://www.legalis.net/jurisprudence.php3?id_rubrique=9
G-SWING Records
9
Merci :bravo:
10
J'ai pu me procurer le CD, c'est bien ma photo (un peu recadrée, mais même pas retouchée) sur le dos de la pochette, et elle apparaît aussi à l'intérieur. J'ai envoyé un mail à l'artiste (via son myspace), lui signalant ce fait, j'attends sa réaction.