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Sujet C'est possible ca ?

  • 6 réponses
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Sujet de la discussion C'est possible ca ?
Bonjour,

Je vadrouille un peu a droite, a gauche sur différents sites de studio d'enregistrement.

Je suis tombé sur un qui propose des créations personnalisées libre de droits. Doit on comprendre que le musicos vend sa musique sans la protéger.

C'est légal ça ?

Mais alors imaginons :

le mec un peu "frauduleur" sur les bords, achete donc la musique libre de droits spécialement crée pour lui et l'enregistre auprès de la sacem a son nom, pour pouvoir toucher des droits sur une compo qui n'est pas de lui.

Vous en pensez quoi ?
2
"libre de droits" ne signifie pas qu'elle n'a pas été déposée quelque part, par exemple au snac ou aupres d'un service d'horodatage
un "frauduleur" (!) pourra effectivement l'enregistrer à la sacem, ce qui ne l'empechera pas de s'en faire contester la paternité avec preuve de dépôt antérieur.
G-SWING Records
3
D'accord.

Je peux alors imaginer qu'il existe donc un"contrat" qui spécifie tout ça entre le vendeur(musicien) et l'acheteur .

Mais alors le musicien, sous quel statut juridique lui, peut-il vendre sa musique ?
4
Bon reprenons autrement puisqu 'apparement y 'a pas grand monde qui se passionne pour le sujet.

Est-il possible de commander à une association une oeuvre musicale inédite et donc entièrement composée par un compositeur qui dépend de l'asso, et de payer l'asso pour le travail produit.

L'asso de son coté payera le musicien qui lui même sera payé par l'asso (ca je sais pas comment, sous quelle forme, mais je compte sur vos éléments de réponses), et évidement protéger l'oeuvre à la sacem pour rétribuer le compositeur en cas de présentation ou diffusion de l'oeuvre

QU'EN PENSEZ-VOUS ?
5
Oui bien sur c'est possible, mais quel interet?
s'il est à la sacem, l'auteur-compo peut faire une note d'auteur agessa, pas besoin d'une asso pour se compliquer l'existence?
G-SWING Records
6
Merci ratafiole.

Je découvre un peu plus ce domaine de jour en jour.d'ou ce manque de connaissance en particulier sur cet aspect des choses. Tu peux m'en dire plus sur "note d'auteur agessa". parce que la total découverte.

Merci
7
http://www.agessa.org

l'affiliation à l'agessa permet aux auteurs de facturer, et l'agessa collecte les cotisations sociales versées par les employeurs.
pour une activité réguliere avec des entreprises ou des collectivités, il faut également demander un n° de Siret à ton centre des impôts (formulaire Pzéro).
G-SWING Records