Sujet Conseils pour rédiger les statuts de mon asso 1901
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bsinda
bsinda
castorbunch
ATTENTION si l'asso veux déclarer des musiciens par le biais du guso.
Une asso dont les statut stipulent la promotion la production ou la diffusion de spectacle ou en rapport avec le spectacle vivant se verra systématiquement refuser les declarations et l'enregistrement au guichet unique.
Si vous voulez un jour déclarer des musiciens par le guso ca sera possible avec une asso dont le statut sera par expemple :
Citation : Objet : rassembler les personnes qui répondent oralement par l’expression « Dans ton cul ! » aux questions qui leur sont posées avec le mot « où » par leur proche entourage, dans le milieu non professionnel ; peut, en outre, adhérer à la présente association toute personne sympathisant avec cette pratique verbale, sans toutefois la pratiquer elle-même.
(Satut véridique trouvé au journal officiel)
ou je sais pas moi..."communauté pour la protection et la défense des pavés de la place de la Bastille"
Là aucun problème vous pourez faire du guso à tire l'arigot
Manifique non ?
bsinda
Citation : Cette association a pour objet la réalisation, la promotion et la production d'oeuvres musicales et audiovisuelles. La réalisation comprend des concerts et toute autre forme de prestation scénique associée. La promotion s'appuie sur des maquettes cd, des clips audio et vidéo, des photographies, affiches et autres documents iconographiques, ainsi que par la création d'un site internet.
castorbunch
Sympa non ?
L'asso pourra néanmoins établir des fiches de paies ainsi que les formalités necessaires par les voies classique :
-la déclaration préalable à l'embauche;
-la déclaration annuelle des salaires (DADS);
-immatriculation de l'employeur auprès de l'Urssaf;
-immatriculation du salarié au régime général;
-bordereau récapitulatif des cotisations;
-affiliation du salarié au régime d'assurance chômage;
-déclarations au régime d'assurance chômage des rémunérations versées au salarié;
-affiliation et déclarations auprès de la caisse de congés payés;
-affiliation, adhésion et déclarations auprès des institutions de retraite complémentaire;
-déclaration auprès des services médicaux du travail;
-déclarations requises pour l'application des dispositions relatives à la formation professionnelle.
et payer des cotisations salariales et patronales aux organismes suivant :
-urssaf
-medecine du travail
-afdas
-conges spectacles
-assedic
-retraites
re- sympa non ? et surtout logique n'est-il pas?
Edit : En substance : si l'asso compte déclarer des artistes assez souvant change tes statuts pour pouvoir utiliser le guso
Citation : A partir du 1er janvier 2004, le dispositif de simplification des démarches administratives s’ouvre à tous les organisateurs non professionnels de spectacle vivant, et ce, sans limitation du nombre de représentations organisées.
Toute personne physique (particulier, commerçant, profession libérale...) et toute personne morale de droit privé (association, entreprise, comité d’entreprise, hôtels, restaurants…) ou de droit public (collectivité territoriale, établissement public, service de l’État…) qui :
n’ont pas pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attraction, la production ou la diffusion de spectacles,
castorbunch
bsinda
je vais me pencher là dessus. ça me parait donc plus compliqué que prévu...
un conseil de rédaction à proposer ?
un exemple ? ;)
si j'ai bien compris ça bloque que SI on souhaite rétribuer les artistes ?
mais imaginons que ce ne soit pas le cas ? notre groupe joue pour l'association, les recettes servent à alimenter le fonds de l'association (paiement de studio, répétitions, frais de bouche...
?2ème problème la licence d'organisateur ?
si le groupe joue plus de sic foix par an il faut une licence ??
et si on passe par un organisateur qui lui a la licence ? bar, ou organisateur de spectacles...?
pour faire simple, nous sommes un groupe qui voulons passer par le statut associatif afin de pouvoir avoir des contrats pour nos concerts en bonne et due forme.
Les misérables cachets serviront à payer des studios de répet ou d'enregistrement, éventuellement acheter du matériel pour le groupe, payer à manger quand on se déplace ...
ce que je voulais rajouter c'était offrir nos services à d'autres groupes pour du prêt de matos, des enregistrements live, une assistance technique ......
lohworm
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