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Sujet Législation orchestre

  • 6 réponses
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  • 3 followers
Sujet de la discussion Législation orchestre
Bonjour à tous,
Aprés quelques expériences de groupe et d'orchestre, j'ai l'intention de monter mon propre orchestre de bal. Il y aura 8 musicos, dont 6 qui travaillent à coté (j'en fais parti) et 2 intermittents du spectacles. Pour les contrats, nous passerons par le G.U.S.O. qui nous considère tous comme des intermittents.
J'ai entendu dire qu'il fallait une licence pr pouvoir se produire si l'on fait plus de 6 contrats ds l'année.
Etant soucieux de travailler en toute légalité, quelqu'un peut il m'éclairer sur ce sujet et sur dautres points qui m'aurait echappé?
Si il faut une licence, où se la procurer? Combien coûte t-elle?
Merci pr vos conseils.
2
?????????????
Jamais entendu parler de licence, même pour les non intermittents...
Qu'en pensent les autres ?
Orchestre Blanchard ~ Le blog de l'orchestre
3
Je pense que tu fais référence à la licence d'entrepreneur de spectacle?

http://www.loi1901.com/association/entrepreneur_de_spectacles_occasionnel_licence_ou_pas.php
G-SWING Records
4
Si c'est cette licence, ça concerne l'organisateur et pas le prestataire, donc pas de souci
Orchestre Blanchard ~ Le blog de l'orchestre
5
Effectivement, c'est une erreur de ma part, j'ai fais l'amalgame entre l'entrepreneur de spectacle et les artistes.
Donc en résumant, je peux donc signer un contrat avec une mairie, sous l'intitulé "orchestre machin" avec une déclaration guso par musicos, pas besoin de déclarer l'orchestre a tel ou tel organisme?
6
Ben oui, juste la déclar.
Dans un sens, en tant que prestataire de services, tu es l'employé
Orchestre Blanchard ~ Le blog de l'orchestre
7
Ok Merci