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Sujet Remplir son dossier SACEM

  • 7 réponses
  • 2 participants
  • 5 674 vues
  • 4 followers
Sujet de la discussion Remplir son dossier SACEM
Salut les AFeurs, j'en appelle à vous pour des raisons paperassetique.
Il fallait bien que ca arrive alors tant mieux, je m inscris a la SACEM.
Finalement on grandit tous et il est bien loin le temps des raves et du "NON A LA SACEM" lol

Bref, je depose, mais la arggggg, je bute sur les fondements de l'asso.

:fleche: Les droits mécaniques késako ?
:fleche: Mieux vaut se protéger au national ou international ?
:fleche: Si on est un artiste solo - je fais de l electro - dois ton noter son pseudo comme groupe et dire qu on fait partie de ce groupe ?
:fleche: enfin, j'encisage de faire un peu de créa a coté (graphisme, videos, design, ...), dans ce cas est ce que je dois aussi me declarer "auteur realisateur" ?

Merci pour toutes vos reponses :bravo: :bravo: :bravo:
2
Up :(((
3

Citation : Les droits mécaniques késako ?

Ce sont des droits versés par le producteur pour la reproduction de supports, s'il utilise un de tes titres sur un disque, dvd, ...

Citation : Mieux vaut se protéger au national ou international ?

la protection de tes titres à la sacem est valable également à l'international.

Citation : Si on est un artiste solo - je fais de l electro - dois ton noter son pseudo comme groupe et dire qu on fait partie de ce groupe ?

non

Citation : enfin, j'encisage de faire un peu de créa a coté (graphisme, videos, design, ...), dans ce cas est ce que je dois aussi me declarer "auteur realisateur" ?

les activités que tu décris ne sont pas du ressort de la sacem, il y a des sociétés d'auteurs spécifiques.
G-SWING Records
4

Citation : Ce sont des droits versés par le producteur pour la reproduction de supports, s'il utilise un de tes titres sur un disque, dvd, ...



Ca signifie que le producteur me retribue via la SACEM si je me declare droits mecaniques ?
Mon label me propose deja un poucentage sur le "hardware" vendu, je m y perd un peu
5
Oui, en effet :mdr:

Citation : Ca signifie que le producteur me retribue via la SACEM si je me declare droits mecaniques ?

tu n'as pas à te "déclarer" droits de reproduction mécaniques, c'est automatique.
des l'instant où n'importe quelle société voudra reproduire ton titre sur un support, elle devra verser des sous à la sacem, au titre des DRM.

Citation : Mon label me propose deja un poucentage sur le "hardware" vendu, je m y perd un peu

non ça se sont des redevances sur ventes, un % du chiffre d'affaires des ventes de disque, rien à voir avec les droits d'auteurs (dont les droits de reproduction mécaniques sont une des rémunérations).
G-SWING Records
6
Merci :bravo:
mais la je suis encore larguouillé :

Citation : tu n'as pas à te "déclarer" droits de reproduction mécaniques, c'est automatique.



Ben dans mon dossier SACEM t'as 3 choix :

* droits de reprod + droits mecaniques

* droits de reprod uniquement

* droits mecaniques uniquement

Du coup je comprends pas pourquoi ils demeandent ce detail, si derriere c est automatique ?

Hors sujet : Si je met XXX dans mon pseudo, et que je me declare pas comme un groupe XXX,
est ce qu un groupe pourra choisir comme nom XXX, et foutre un peu la confusion ?

7
Ah oui autant pour moi, c'est vrai que maintenant on peut fractionner les apports, cad qu'on est pas obligé de confier à la sacem tous les droits (jurisprudence Daft Punk).
mais ça n'a pas tellement d'interet, sauf à vouloir aller payer une autre inscription dans un autre pays, ou gérer certaines utilisations en direct.
je ne conseillerai pas.

Hors sujet :

Citation : Si je met XXX dans mon pseudo, et que je me declare pas comme un groupe XXX,
est ce qu un groupe pourra choisir comme nom XXX, et foutre un peu la confusion ?

je pense que tu pourras te prévaloir d'une antériorité, mais il faudrait checker avec la sacem.

G-SWING Records
8
Merci Rataf' :bravo:

Hors sujet : Sympa ton myspace