Citation : Mouais, honnêtement, je pense le proposer pour 500€ pas plus... (c'est déjà bien!)
Savez vous comment me procurer un contrat type de cession de droits ?
Merci d'avance !
500 € çà me parait très peu pour la création d'un titre, tu as d'une part la cession de droit et d'autre part le temps que tu vas passé à créer ton titre. Pour la cession, précise bien sur quel support va etre diffusé ta musique, ainsi que la durée, tu peux aussi si tu veux limiter l'utilisation à une zone géographique, enfin bref, tu dois avoir toutes ces infos sur le site de l'agessa.
Citation : hey coco !!! céder c'est droit c'est CEDER CEST DROIT !!!!! ONT TE PAYE et tu te casse tu n'a plus rien à demander derriere relis mon post plus haut ,
une fois payer ! tu n'a droit à rien , ni même ton nom sur le truc , ni même une tite reconnaissance , que dalle !!!!!
Mais non, le droit d'auteur est très protecteur pour l'auteur en france, un diffuseur ne peut faire pas n'importe quoi avec ton titre. C'est encore pire pour le diffuseur s'il n'a pas de contrat de cessions car dans ce cas le bénéfice de la loi sera pour l'auteur.
