Sujet Rénumeration, facturation de musique destiné à une entreprise

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Genki

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 21 ans

Sujet de la discussion Posté le 01/09/2003 à 09:47:36

Bonjour,
une entreprise m'a demandé de lui faire une dizaine de track, (de mon oeuvre personelle)
(dans le projet d'un fond sonore sur sa video promotionnelle)
elle me propose donc de me remunerer (et de declarer normalement)

comment me facturer mon oeuvre orignale ?
dois-je donner les droit à la dite entreprise ?

bref, je suis dans le flou total :oops:

merci d'avance

Bocage

275

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 21 ans

2 Posté le 01/09/2003 à 09:51:37

Es-tu membre de la sacem ?
sinon tu cedes tes droits de diffusion (et seulement ceux-là, pas les droits generaux sur tes oeuvres bien sur) en appliquant un forfait valable uniquement pour la video promotionnelle, donc non exclusifs...

Johann

Genki

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 21 ans

3 Posté le 01/09/2003 à 14:53:43

Salut,
oui je suis à la sacem
dois-je déclarer l'oeuvre à la sacem ?
car dans ce cas, l'entreprise serait surement obligée de reverser à la sacem.
sinon lui donner les droits de diffusions ?
ou vendre les droits de diffusions (à la place de vendre le projet) ?
pourrait etre une solution fiable tu penses ?

merci de ton attention

thetempletonpeck

552

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 22 ans

4 Posté le 01/09/2003 à 16:37:22

Salut,

oui tu dois déclarer toutes tes créations à la sacem, qu'il s'agisse d'oeuvres de commande ou pas:
"Vos obligations vis-à-vis de la SACEM
Vous devez savoir que par votre adhésion :
- vous avez l'obligation de déposer toutes vos œuvres ;
- vous vous engagez à observer les dispositions des Statuts et du Règlement général de la Sacem ;
- vous faites apport à la société du droit d'autoriser ou d'interdire l'exécution ou la représentation publique (télévision, radio, concert, spectacle...) et la reproduction mécanique (disques, cassettes, vidéos...) de vos œuvres. Vous conservez par ailleurs l'entier exercice de votre droit moral : aucun arrangement ou adaptation de vos œuvres ne peut être déposé sans votre accord."
pour avoir le droit de facturer ton travail il faut t'inscrire auprès du centre des impôts de ton domicile > l'INSEE t'attribuera ensuite 1 n° de SIRET + n° SIREN.
tu pourras alors établir des "factures", en fait des "notes d'auteur".
le commanditaire cotisera auprès des Agessa ( http://www.agessa.org ).
voilà en très gros comment cela fonctionne.
le statut d'auteur est très intéressant à condition de ne pas dépasser le plafond de revenus annuels (900 fois le smic horaire) qui permet d'être affilié à la sécu des auteurs mais oblige également à cotiser à une caisse de retraite et là ça fait mal...
bref pour une activité annexe ou occasionnelle ça reste la meilleure solution pour pouvoir facturer son travail en tout légalité.

@ +

http://www.jtvdigital.com

@JTVDigital

Genki

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 21 ans

5 Posté le 01/09/2003 à 19:50:29

Grand Merci pour ton aide Templetonpeck
:bravo: