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Sujet Gros dilemme!

  • 9 réponses
  • 5 participants
  • 562 vues
  • 5 followers
Sujet de la discussion Gros dilemme!
Bonjour,

Je vous explique mon probleme.

- J'ai composé il y a qque années des morceaux (protegé à la sacem).
- Un label m'à contacté pour savoir si il pouvait sortir en vinyl 3 de mes titres.
- nous avons signé un contrat (que j'ai sous la main si vous avez des question).
- les morceaux on été pressé puis vendu (depuis 4 ans le label n'existe plus).

- Plusieurs années aprés, je decouvre par hazard que 2 de mes morceaux on été repressé par une nouvelle maison de disque.
- je les contact et ils me disent "enfin! cela fait des années que nous te recherchons, impossible de trouver des infos sur toi, nous avons reussi à contacté l'un des dirigeants de l'ancien label. Il nous à donné tes Masters et nous avons pu represser tes 2 morceaux".

Plusieur questions me viennent à l'esprit.
1) Le nouveaux label à t-il le droit de represser mes morceaux sans mon autorisation?

2) l'ancien label aurait'il du me contacter pour me prevenir ou à t-il tous les droits sur mes morceaux?

3) Ai-je droit à des retour financier de la part du nouveaux label ou de l'ancien? si oui lequels?

4) Le nouveaux label veulent passer directement par moi pour represser dans l'avenir le troisiéme morceaux. Ai-je le droit?

Merci d'avance pour vos réponses.

Absys.
2
Salut,

Si tu es uniquement compositeur sans prendre part à la prod, le pb ne te concerne pour ainsi dire pas, sauf que tu dois toucher des droits au pro rata du nombre de disques sortis, quelque soit le label qui produit tes oeuvres.

Certes, le nouveau label aurait du t'avertir, mais si de bonne foi il ne t'a pas retrouvé et qu'il a payé les droits sdrm, en principe, on ne peut pas lui reprocher grand chose (sauf un manque de courtoisie ou de persévérance dans sa recherche).

Il te faut vérifier si la déclaration auprès de la sdrm a été effectuée, si pour l'heure tu n'as pas encore reçu de droits.

Par contre, si tu as signé un contrat de coprod avec ton premier label, le nouveau doit en tenir compte (et éventuellement renégocier le pourcentage), car tu es copropriétaire des titres en l'état, en plus de les avoir composés. Dans ce cas, également, il devait avoir ton aval pour sortir les titres.

J'espère répondre au moins globalement à tes questions IoI.
www.myspace.com/wiwimusic
3

Citation : Il te faut vérifier si la déclaration auprès de la sdrm a été effectuée, si pour l'heure tu n'as pas encore reçu de droits.



J'ai contacté la sdrm, mais ils n'ont aucun disque à mon nom. Apparemment à l'époque, ils l'ont declaré autre part, à l'etranger je crois (le biem).

Citation : Par contre, si tu as signé un contrat de coprod avec ton premier label, le nouveau doit en tenir compte (et éventuellement renégocier le pourcentage), car tu es copropriétaire des titres en l'état, en plus de les avoir composés. Dans ce cas, également, il devait avoir ton aval pour sortir les titres.



qu'entendez-vous par coprod?

Voici les grands titres de mon contrat:
Objet:
Remuneration:
Arretes de comptes:
Competence juridictionnelle.

Si vous voulez plus de détails!

Merci.
4
Re IoI
On peut se dire tu, hein... :clin:

Si les titres ont été déclarés auprès du BIEM, alors je t'invite à le contacter également, pour les mêmes raisons(le siège est aussi à Neuilly, je crois).
Le tout est de savoir déjà s'il y a au moins une déclaration te concernant, et de vérifier s'il y a des droits qui "dorment".

J'entends par "coprod" le fait que tu sois propriétaire ou non des "bandes" ou du produit masterisé. En gros, est-ce que tu as réalisé le tout chez toi ou avec tes propres moyens, ou est-ce que c'est le label qui a financé les enregistrements ?

Si le label (je parle toujours du premier) n'a financé "que" la fabrication, la distribution et la promo, en principe tu es donc coproducteur. Mais il faut voir en quels termes le contrat a été signé, quels ont été les accords passés à l'époque.

En ce qui concerne tes droits de compo, en revanche, si tu as bel et bien déclaré tes titres au préalable, tu peux poursuivre l'un et l'autre des labels si aucun d'eux n'a payé de droits de reproduction.
Il suffit pour cela d'avertir le BIEM et/ou la SDRM qui, logiquement, se chargeront de régler l'affaire (puisqu'une bonne partie des droits leur revient IoI).

Autre hypothèse : peut-être as-tu été payé pour réaliser ces titres, et "vendu" ceux-ci auprès du label (ce qui impliquerait la cession des droits de compo également) ?

Dans ce cas, par contre, tu ne peux plus faire grand chose...

Le mieux serait peut-être de contacter un avocat spé, si cette affaire génère des droits importants...

Je ne sais pas si je t'éclaire davantage, mais j'essaie :clin:

A+
www.myspace.com/wiwimusic
5

Citation : Plusieur questions me viennent à l'esprit.
1) Le nouveaux label à t-il le droit de represser mes morceaux sans mon autorisation?

non, mais ça arrive.
dans ce cas, le label fait généralement figurer la mention "all rights reserved", et les redevances qui te sont dues doivent etre provisionnées par le label.

Citation : 2) l'ancien label aurait'il du me contacter pour me prevenir ou à t-il tous les droits sur mes morceaux?

ça dépend du contrat.

Citation : 3) Ai-je droit à des retour financier de la part du nouveaux label ou de l'ancien? si oui lequels?

bien sur, les memes que ceux figurant au contrat d'origine.

Citation : 4) Le nouveaux label veulent passer directement par moi pour represser dans l'avenir le troisiéme morceaux. Ai-je le droit?

ça dépend de l'accord qu'ils ont trouvé avec ton ancien label, puique tu dis qu'il l'ont contacté, et du contrat que tu avais avec l'ancien label.
je doute que l'ancien label ait laissé filer les titres sans contrepartie.

Citation : J'ai contacté la sdrm, mais ils n'ont aucun disque à mon nom. Apparemment à l'époque, ils l'ont declaré autre part, à l'etranger je crois (le biem).

ça, c'est embetant, ça signifierait qu'ils n'ont pas versé les droits d'auteurs, ou dans un autre pays.
mais les sociétés d'auteurs étant interconnectées, tu devrais normalement apparaitre dans la base de données de la sacem.
pour info le BIEM n'est pas une société d'auteur ou de collection des droits, c'est un accord international entre producteurs et société d'auteurs qui visait à harmoniser l'obtention des autorisations pour l'exploitation des oeuvres des différentes sociétés gestionnaires de droit.
bref ça n'a aucun rapport avec le paiement ou non des droits par ton label.
G-SWING Records
6
Ok, merci bcp pour vos reponses...

Encore un petite question :

Vers qui dois je alors me tourner pour savoir si j'ai bien toucher sur la totalité des ventes ? comment savoir si le label m'a bien reversé la totalité de ce qu'il me devait ? ( je parle du premier, pas du repressage)
7
S'il a mis la clé sous la porte, ça va etre compliqué, en clair tu n'as aucun moyen de l'auditer.
mais le meilleur indicateur c'est la SDRM, puisque, meme s'ils ne connaissent pas exactement les quantités vendues, ils connaissent les quantités pressées.

edit: lorque j'ai écrit:

Citation : 2) l'ancien label aurait'il du me contacter pour me prevenir ou à t-il tous les droits sur mes morceaux?
ça dépend du contrat.

je sous-entendait: si le nouveau label a racheté le contrat de l'ancien.
s'ils font ça en freestyle, tu es libre:
- d'interdire l'exploitation
- ou d'en renégocier les termes
G-SWING Records
8
Dans mes cours de droits des médias (ça remonte), il me semblait tout de même que l'auteur d'une oeuvre avait le droit de refuser toute exploitation qu'il ne lui plait pas. du coup, faire figurer un morceau sur une compile sans son accord viole ce droit.

mais c'est très théorique tout ça, dans la pratique je suis largement largué :lol:

enfin, en résumé, d'après moi: oui, tu as des droits, ils ont été bafoués, donc tu va recevoir un peu d'argent maintenant (à condition que cette compile se vende un minimum).
9

Citation : Dans mes cours de droits des médias (ça remonte), il me semblait tout de même que l'auteur d'une oeuvre avait le droit de refuser toute exploitation qu'il ne lui plait pas. du coup, faire figurer un morceau sur une compile sans son accord viole ce droit.

oui, il y a une jurisprudence constante sur le droit moral et l'utilisation de titres sur une compilation, mais là il s'agit d'un repressage du disque d'origine.
en fait la question est: ont-ils racheté le contrat du label d'origine, ou ont-ils fait ça en dehors de tout cadre légal?
G-SWING Records
10
Bravo ! vu les réponses Ptitmiche, vanpet et Ratafiole, pas la peine que j'en rajoute... tu as tous les éléments.
Ed