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Sujet Faible forfait Sacem. Je me fais entuber ?

  • 13 réponses
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  • 5 followers
Sujet de la discussion Faible forfait Sacem. Je me fais entuber ?
Bonjour,

Je compose la musique pour des animations de fin d'année qui dureront un mois.
Une partie du site est à entrée libre, l'autre, payante.

Ma musique sert à illustrer, dans une pièce à part, un petit son et lumière (des scènes genre maquettes narratives), qui se trouve dans la partie à entrée payante.

J'ai accepté une faible prime de commande, pensant toucher une bonne part de droits d'auteur sur les recettes (55.000 entrées à 5 euros ... ça doit être pas mal en droits Sacem).

Aujorud'hui, j'apprend qu'en réalité, ils ne payent qu'un petit forfait genre 2 ou 300 euros.
Apparement, ils payent le forfait Sacem pour l'ensemble de la manifestation, qui est gratuite en majorité, mais payante làoù il y aura ma musique.

Ne devraient-ils pas plutôt payer à la Sacem un pourcentage sur les entrées payantes ?

Je déchante pas mal là, si vous pouviez m'aider ça serait sympa.


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Bah écoute moi je trouve ca "normal" alors, si y'a pas d'exclu etque t'as eu un fixe pour le "sur mesure".
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Normal, ça dépend : fait une expo payante avec n'importe quelle musique du répertoire Sacem, même sans exlu, tu vas devoir raquer à la Sacem une partie de ta recette (je crois dans les 11 % ou 8% si tu déclare un mois avant le spectacle ou un truc comme ça).
Ensuite, j'ai accepté une petite prime de commande car derrière il y avait l'idée de récupérer sur les droits d'auteur.
Bien sur, la personne avec qui j'ai traité n'est pas celle qui gère l'aspect pécuniaire, et devait en toute bonne fois penser qu'ils payent la sacem (d'ailleurs, elle ne doit pas vraiment connaitre de quoi il retourne) .. enfin, c'est délicat.


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Bonjour,

Excusez-moi je suis sans doute hors sujet mais que penser vous des autres moyens de protections tel que "copyright france" qui est beaucoup moins cher que la sacem au niveau adhésion...? :)
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Ici,le problème n'est pas tant la protection que la rémunération.
Je ne pense pas que ton système prélève les drtois d'auteurs pour les reverser aux ayant droits non ?
En outre, être sociétaire Sacem coûte dans les 120 eurôs pour une inscription à vie, je ne trouve pas ça cher.

Mon problème ici, c'est que le diffuseur de mon oeuvre ne s'acquitte pas de façon normale de la perception Sacem. Et je n'ai pas envie de les foutre dans la merde par un contrôle Sacem. D'une part parce qu'il y a des amis, d'autre part parce qu'à ce moment là je pourrai dire adieu à une éventuelle autre commande et publicité éventuelle, etc.
En outre, je ne suis pas encore sociétaire de la Sacem, ne remplissant pas les conditions.