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Sujet Facture en nom propre = un mythe ou réel possibilité?

  • 7 réponses
  • 7 participants
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  • 5 followers
Sujet de la discussion Facture en nom propre = un mythe ou réel possibilité?
Salut à tous!

J'ai récemment joué pour une association qui m'a "booké" dans une soirée, elle me demande une facture, mais je ne suis qu'un simple "particulier"...donc comment puis je leur facturer mon cachet?

on m'a parlé d'établir une facture une nom propre, c'est possible? sur internet après qq recherches, j'ai l'impression qu'il y a débat : certains estiment que c'est légal et d'autres non...

alors des avis? expériences?


merci d'avance!
2
Pour justifier d'une dépense dans sa comptabilité, une société ou assoc a forcément besoin d'une facture. Bien sur il est possible à un particulier de faire une facture. Par contre - tu dois la déclarer dans tes impôts ! (comme tout cachet)...
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C'est toléré fiscalement jusqu'a une certaine somme, ce n'est donc pas légal mais toléré tant que tu le déclare.
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Bonjour,
Adresse toi à des personnes competantes, pas sur un forum. J'ai deja cette posé cette question comme beaucoup et j'ai eu 30% de oui, 30% de toleré et le reste de non ferme.
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Perso, j'ai posé la question au service juridique d'une grande chaine de télé (je parle de la belgique) qui me demandait de faire une facture, et ça n'a posé aucun souci. ceci dit la somme était petite (moins de 100€) et c'était un "one-shot". je ne connais pas le plafond.
6
FAUX, tu n'as pas le droit de faire de facture en tant que particulier :non: , tu dois passer par une société de "portage" ou t'immatriculer (siret) auprès de la chambre des commerces de ta région.
7
Www.guso.com.fr
8
Le guso c'est : le dispositif de simplification des démarches administratives s’ouvre à tous les organisateurs non professionnels de spectacle vivant, et ce, sans limitation du nombre de représentations organisées.

Toute personne physique (particulier, commerçant, profession libérale...) et toute personne morale de droit privé (association, entreprise, comité d'entreprise, hôtels, restaurants...) ou de droit public (collectivité territoriale, établissement public, service de l'Etat...) qui :

* n'ont pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attraction, la production ou la diffusion de spectacles,
* emploient sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle (article L 762-1 du code du travail) ou des techniciens qui concourent au spectacle vivant.

Ce dispositif est également au service des groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération.