Sujet de la discussionPosté le 18/02/2009 à 23:14:10Statut "artiste libre" et création de label
Bonjour,
je suis comédienne voix et je facture mes prestations grâce au statut "artiste libre". Ce statut est surtout utilisé par les artistes plasticiens qui peuvent alors s'inscrire à la maison des artistes, mais je rentre dans le cadre "autres activités artistiques" puisque j'écris et produis moi-même des pistes sonores parlées.
Je compte donner un nom commercial - nom de prod - sur mes factures pour faire plus pro. D'après les impôts (chez qui je me suis directement inscrite pour obtenir le numéro de SIRET me permettant de facturer), cela ne devrait pas poser de problème si je les en informe.
Je suis par ailleurs auteur-compositeur-interprète et me demande si je peux me servir de ce statut "artiste libre", en fait micro-entreprise BNC, et du nom commercial attaché pour produire et vendre mes propres disques. Ce statut et ce nom peuvent-ils se transformer en label ?
Merci de me renseigner.
Bliznox
gerar menvussa
822
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2Posté le 19/02/2009 à 00:32:31
Je vois très bien ce que tu veux dire.
le tout est de faire en sorte que tu aies un code ape qui donne à ton entreprise un objet social en rapport avec les produits que tu souhaites distribuer.
après, le fait que tu sois auteur compositeur des oeuvres que tu vas également produire ne t'exemptera pas de l'avance des droits à la drm qui sont sensés alimenter ton propre compte à la sacem (amputé de ses frais de fonctionnement bien sûr). donc tu peux non seulement produire sous ton nom commercial à condition que la totalité de la comptabilité jusqu'aux recettes y soit visible.
quant à la facturation d'un phonogramme (je crois qu'on appelle encore ça ainsi) pour une prestation vocale, je ne sais pas comment ça marche, je croyais qu'en en était toujours à soit prendre les royautés syndicales ou négociées (ADAMI par ex) soit le tarif des séances de studio
Merci pour ta réponse. Je comprends la première partie mais pas la deuxième, ce qui m'indique donc les sigles sur lesquels je vais devoir me renseigner...
Eh non ! En français seulement. Par contre je traduis des pistes sonores de l'anglais et de l'allemand (exemple audioguides) et ensuite je les enregistre en français et je les livre. (je donne l'info, on sait jamais...)