Sujet de la discussionPosté le 24/11/2003 à 23:10:30Creation studio : Juridique ?
Salut a tous !
Je suis actuellement intermittent du spectacle, et je monte un studio d'enregistrement
Et je ne sais pas trop comment ca pourrait etre vu juridiquement parlant...
Je comptait, dans un premier temps me faire remunérer en cachets d'intermittent, en utilisant le Guichet unique, si les employeurs sont des particuliers ou Assoc, n'ayant pas de licences de spectacle. C'est a dire que je serait en faite employe par les clients.
On m'a aussi conseillé de monté une Assoc', dont je ne serait pas dans le bureau, mais seulement employé. Ce serait bien, mais il faut trouver des personnes de confiance, faire une demande de licence de spectacle etc...
Qu'en pensez-vous ? Y en a t-il d'autres dans le meme cas que moi ?
En fait d'après ce que je me souviens, l'asso. n'a pas forcément besoin d'une license d'entrepreneur de spectable. Par contre il faut qu'elle est un code APE/Naf et un numéro de Siret (je crois que ça veut dire qu'elle est inscrite au registre du commerce).
L'histoire des com. ça se négocie. Le fait d'employer qqu un leur offre des avantages fiscaux, c à mettre en valeur dans les négociations.
Dans mon cas, l'asso. prennait la virgule après mon brut (par ex.: pour un contrat à 171,53 euros brut ben ils se mettaient 0,53 cents dans les poches autant dire rien).
La ou t'as mal aux fesses c que de ce salaire brut tu déduits les 19,6 °/° de TVA qui rentre en compte puisque l'asso. vend un service à ton client. Dans la réalité, c l'asso. qui est soumise à la TVA, mais comme ils te rendent le service de te salarier, ben ils la récupèrent sur ton salaire. Normal...
J vais essayer de demander plus d'infos au responsable de l'asso. qui me salariait.
