Sujet Creation studio : Juridique ?
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PierreMortez
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Sujet de la discussion Posté le 24/11/2003 à 23:10:30Creation studio : Juridique ?
Salut a tous !
Je suis actuellement intermittent du spectacle, et je monte un studio d'enregistrement
Et je ne sais pas trop comment ca pourrait etre vu juridiquement parlant...
Je comptait, dans un premier temps me faire remunérer en cachets d'intermittent, en utilisant le Guichet unique, si les employeurs sont des particuliers ou Assoc, n'ayant pas de licences de spectacle. C'est a dire que je serait en faite employe par les clients.
On m'a aussi conseillé de monté une Assoc', dont je ne serait pas dans le bureau, mais seulement employé. Ce serait bien, mais il faut trouver des personnes de confiance, faire une demande de licence de spectacle etc...
Qu'en pensez-vous ? Y en a t-il d'autres dans le meme cas que moi ?
Merci a vous,
@+
F r e d
Je suis actuellement intermittent du spectacle, et je monte un studio d'enregistrement
Et je ne sais pas trop comment ca pourrait etre vu juridiquement parlant...
Je comptait, dans un premier temps me faire remunérer en cachets d'intermittent, en utilisant le Guichet unique, si les employeurs sont des particuliers ou Assoc, n'ayant pas de licences de spectacle. C'est a dire que je serait en faite employe par les clients.
On m'a aussi conseillé de monté une Assoc', dont je ne serait pas dans le bureau, mais seulement employé. Ce serait bien, mais il faut trouver des personnes de confiance, faire une demande de licence de spectacle etc...
Qu'en pensez-vous ? Y en a t-il d'autres dans le meme cas que moi ?
Merci a vous,
@+
F r e d
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3 Posté le 04/12/2003 à 23:48:56
Mai je croi ke le guichet est limité.. tu as le droi en tan qu'assoc a lutiliser 6 foi dans une année seulement.. je sui pa sur.. par contre lassoc c pa la meilleur solution car etan a un but non lucratif il fau justifier le seul objet de lassociation ki serai le studio.. il fodrai ke lassoc est pour objet la promo dartiste et mette a dispo un studio.. la tu peu intervenir.. ds le bureau ne met pa non plu de la familee car aprè enquete si on se rencontre que ds le bureau il y a par ex ton pere ca peu etre consideré car lucratif puisque bureau fictif.. a mon avi lideal c ke tu travaille avec une asso deja monter et donc un studio pourrai interresser..
(jespere ne pa avoir di de betise sinon kon me reprenne)
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4 Posté le 08/12/2003 à 02:38:56
J ai fait ça pendant un moment. Plus exactement c une asso. qui me faisait mes fiches de salaire et ils facturaient aux clients. Y a meme des asso. spécialisé, j crois qu'on appelle ça des "scope" mais j'ai pas plus d'infos.
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PierreMortez
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5 Posté le 08/12/2003 à 10:56:33
Ouais, effectivement, ca peut etre une idee...
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6 Posté le 08/12/2003 à 13:54:07
Le problème c que pour toucher 100euros pour une journée de travail, faut demander plus du double. Après à toi de définir la valeur du service que tu proposes.
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7 Posté le 08/12/2003 à 14:11:32
Yes yes yes ...
C'est aussi un des problemes...
Mais de toute facon, a part bosser au black, tu auras toujours en gros la moitié de charges... dans n'importe quel statut juridique...
C'est aussi un des problemes...
Mais de toute facon, a part bosser au black, tu auras toujours en gros la moitié de charges... dans n'importe quel statut juridique...
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Denfert
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8 Posté le 08/12/2003 à 14:15:20
Salut Pierre!
la solution la plus préconisée est effectivement l'association jusqu'au moment ou tu fais des bénéfices (plus que ceux tolérés par le statut d'association). Auquel cas tu dois effectivement te faire salarier dans cette association, et ne pas avoir de membre de ta famille dans le bureau.
la solution la plus préconisée est effectivement l'association jusqu'au moment ou tu fais des bénéfices (plus que ceux tolérés par le statut d'association). Auquel cas tu dois effectivement te faire salarier dans cette association, et ne pas avoir de membre de ta famille dans le bureau.
Hors sujet : C'est en région parisienne que tu veux monter ce projet?
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9 Posté le 08/12/2003 à 17:46:31
Monter sa propre Asso c prendre des risques pour rien. Mieux vaut se faire salarié par une asso déjà existente (Mjc, asso. ayant pour but le développement des musiques actuelles).
En fait c comme si c'était l'asso. quui proposait le service et qui te salariait pour l'occaz. C ptetre aussi possible avec une société qui propose ses services dans l'evenemmentiel ça leur permet de proposer un service supplémentaire.
En fait c comme si c'était l'asso. quui proposait le service et qui te salariait pour l'occaz. C ptetre aussi possible avec une société qui propose ses services dans l'evenemmentiel ça leur permet de proposer un service supplémentaire.
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10 Posté le 08/12/2003 à 18:34:31
Merci de vos reponses.
Je vais etudier ca...
C'est vrai que l'ideal c'est de trouver une autre asso deja montée avec la licence de spectacle etc...
Le truc c'est qu'apres, t'es toujours lié a l'autre asso, et j'imagine qu'ils vont bien prendre des coms...
@+
F r e d
Je vais etudier ca...
C'est vrai que l'ideal c'est de trouver une autre asso deja montée avec la licence de spectacle etc...
Le truc c'est qu'apres, t'es toujours lié a l'autre asso, et j'imagine qu'ils vont bien prendre des coms...
@+
F r e d
Hors sujet : Non, c'est pas sur paris, j'imagine de toute facon qu'il y a deja pas mal de studios a tous les prix sur paris
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