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Sujet Commentaires sur la news : La CE étudie les droits d'auteur dans l'Union

  • 14 réponses
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1 Commentaires sur la news : La CE étudie les droits d'auteur dans l'Union
La Commission Européenne étudie l'octroi de licences de droits d'auteur sur les oeuvres musicale pour l'ensemble de l'Union Européenne.

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Ce thread a été créé automatiquement suite à la publication d'une news pour ce produit. N'hésitez pas à poster vos commentaires ici !
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11
Une bonne idée de vouloir uniformiser et moderniser le dispositif légal même si, de mon point de vue, ça ressemble plus à un débat technocratique qu'autre chose, laissant les bonnes grosses questions qui font mal au vestiaire : cession et leg du droit d'auteur, périmètre du droit d'auteur (le fait de pouvoir ou non interdire une reprise par exemple, ce qui, à ma connaissance, n'est pas le cas), exemption du droit d'auteur pour les structures à vocation pédagogiques (un prof n'a pas le droit d'acheter un DVD et de le diffuser à sa classe simplement et il n'a le droit qu'à un nombre très restreint de photocopies à l'année, ce qui est très problématique pour la diffusion d'oeuvres), simplification du droit à l'image, si inapplicable à l'heure qu'il est qu'il est violé en permanence par Internet...

__________________________________________________________________________________
Le GIEC chiffre à 3,3 milliards le nombre de victimes du réchauffement climatique. On en parle ?

 

12
Citation :
(le fait de pouvoir ou non interdire une reprise par exemple, ce qui, à ma connaissance, n'est pas le cas)

Peux tu préciser...merci.
Je pensais que pour l'adaptation d'un morceau de musique il fallait l'autorisation du compositeur ou du représentant !!
Ou alors parles tu d'une reprise dans le cadre d'un bal par un orchestre, par exemple ??

[ Dernière édition du message le 12/07/2012 à 12:39:36 ]

13
Non, pour une "simple" reprise sans modification majeure (structure, texte) la déclaration (sdrm ou équivalent) est suffisante. Mais les droits reviennent bien entendu aux auteurs-compositeurs originaux.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


14
Citation :
Non, pour une "simple" reprise sans modification majeure (structure, texte) la déclaration (sdrm ou équivalent) est suffisante. Mais les droits reviennent bien entendu aux auteurs-compositeurs originaux.

ok merci
15
De toute façon, même avec un nouveau système, je serai toujours fauché dès le 5 du mois...:-D