SACEM le doute...
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Skydog
483
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 17 ans
Sujet de la discussion Posté le 08/02/2013 à 10:29:06SACEM le doute...
Salut à tous!
Je "poste" un nouveau sujet sur la SACEM. J'ai cherché un peu partout sur le net et sur AF, mais je n'ai pas réussi à trouver de réponse complète conernant l'intérêt ou non d'inscrire ses oeuvres à la SACEM. Et bien souvent, les infos sont contradictoires. Donc du coup, concernant mon groupe le doute m'habite et je ne dois pas être le seul.
D'un côté certains ont l'air agréablement surpris de toucher des droits après avoir joué quelques concerts, semble t-il à un niveau local.
D'autres en revanche, y voient beaucoup de désavantages, le premier étant de ne plus être propriétaire des oeuvres pendant 10 ans à compter de la date de dépôt.
Ils reprochent également, à l'inverse des autres, de ne rien percevoir ou quelques centimes. De re payer la SACEM lors d'un pressage de CD.
Ils estiment aussi que c'est très mal vu de faire signer la feuille jaune de déclaration dans un bar. A tel point que des bars refusent carrément le groupe dans ces conditions. Ne payent t-ils pas la SACEM dans tous les cas? Si c'est le cas, où es le problème?
Donc j'aimerais avoir vos avis, amis AFiens, et les raisons pour lesquelles vous adhérez ou non à la SACEM ( ou à un autre organisme concurrent).
Merci!
Je "poste" un nouveau sujet sur la SACEM. J'ai cherché un peu partout sur le net et sur AF, mais je n'ai pas réussi à trouver de réponse complète conernant l'intérêt ou non d'inscrire ses oeuvres à la SACEM. Et bien souvent, les infos sont contradictoires. Donc du coup, concernant mon groupe le doute m'habite et je ne dois pas être le seul.
D'un côté certains ont l'air agréablement surpris de toucher des droits après avoir joué quelques concerts, semble t-il à un niveau local.
D'autres en revanche, y voient beaucoup de désavantages, le premier étant de ne plus être propriétaire des oeuvres pendant 10 ans à compter de la date de dépôt.
Ils reprochent également, à l'inverse des autres, de ne rien percevoir ou quelques centimes. De re payer la SACEM lors d'un pressage de CD.
Ils estiment aussi que c'est très mal vu de faire signer la feuille jaune de déclaration dans un bar. A tel point que des bars refusent carrément le groupe dans ces conditions. Ne payent t-ils pas la SACEM dans tous les cas? Si c'est le cas, où es le problème?
Donc j'aimerais avoir vos avis, amis AFiens, et les raisons pour lesquelles vous adhérez ou non à la SACEM ( ou à un autre organisme concurrent).
Merci!
http://zikcard.com/CarsonHill
[ Dernière édition du message le 08/02/2013 à 10:30:38 ]
Anonyme
2727
41 Posté le 21/02/2013 à 17:46:43
Il est parti demandé à ses avocats d'étudier toutes les voies légales pour répondre à ta question
#Houba
6572
Membre d’honneur
Membre depuis 16 ans
42 Posté le 21/02/2013 à 18:16:30
Citation de marioshand :
Message de modération :Il est parti demandé à ses avocats d'étudier toutes les voies légales pour répondre à ta question
J'éviterais l'ironie (un peu ici) ou l'attaque frontale (j'anticipe )
Beaucoup de membres se posent des questions au sujet de la sacem et de son fonctionnement. Si nous avons la chance d'avoir le n°1 parmi nous laissons-lui le temps de répondre
Sinon j'ignore comment ça se passe chez Believe, mais chez d'autres agrégateurs ils demandent si la gestion des droits est confiée à des tiers au pas (curieusement sans demander laquelle, c'est oui ou non)
Il faut aussi prendre en compte que chaque société d'auteur dans le monde ne va pas faire la file chez Itunes et autres pour avoir ses relevés. Si je ne me trompe, pour chaque distributeur, ou chaque filiale régionale de distributeur, il doit y avoir une seule société d'auteur qui gère la perception des droits et redistribue aux autres.
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
Skydog
483
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 17 ans
43 Posté le 22/02/2013 à 08:54:28
A la rigeur, tant mieux si cela génère des profits. Ces derniers contribuent à financer le fonctionnement de la SACEM, et donc contribuent à rétribuer ses sociétaires.
Parce que si les uploaders ne sont pas incrits, c'est de l'argent perdu. Alors autant que ca profite à quelqu'un. S'ils sont inscrits, mais auprès d'une autre société que la SACEM, je pense qu'ils auront fait attention de percevoir leurs droits ou que ladite société l'aura fait pour eux. Non?
http://zikcard.com/CarsonHill
Anonyme
505
44 Posté le 22/02/2013 à 09:25:37
Nan mais tu te rend compte de ce que tu dit ?
Imagine que les banques touche "automatiquement" un pourcentage de ton salaire tout les mois, que tu soit membre de leur banque ou que tu n’ai strictement aucun liens avec elles, dans ce cas là, tu dirais aussi que "à la rigueur c pas trop mal, ça permet de financer les banques pour pouvoir prendre des crédits..." ?
j'appéle ça du vol, de ce que j'en est compris en tout cas...
De ce que j'ai "compris" depuis le nombres d'années que j’essaye d’apprendre les tenant et aboutissant de la sacem, c qu'en gros c une forme de "mafia", qui laisse croire qu'il "protègent" vos créations, en pratique si ya un plagia c à l'auteur de le trouver, de le démasquer et de "prouver" son originalité, bref la sacem ça sert donc uniquement à reverser les droit d'auteurs pour les "GROS" qui passe beaucoup à la radio/télé/cinema, et vue qu'il ne peuvent pas "vraiment" s'assurer des plagiat, alors comment pourraient'ils s'assurer de redistribuer "vraiment" les "petit" de leurs droit d'auteur ?
Imagine que les banques touche "automatiquement" un pourcentage de ton salaire tout les mois, que tu soit membre de leur banque ou que tu n’ai strictement aucun liens avec elles, dans ce cas là, tu dirais aussi que "à la rigueur c pas trop mal, ça permet de financer les banques pour pouvoir prendre des crédits..." ?
j'appéle ça du vol, de ce que j'en est compris en tout cas...
De ce que j'ai "compris" depuis le nombres d'années que j’essaye d’apprendre les tenant et aboutissant de la sacem, c qu'en gros c une forme de "mafia", qui laisse croire qu'il "protègent" vos créations, en pratique si ya un plagia c à l'auteur de le trouver, de le démasquer et de "prouver" son originalité, bref la sacem ça sert donc uniquement à reverser les droit d'auteurs pour les "GROS" qui passe beaucoup à la radio/télé/cinema, et vue qu'il ne peuvent pas "vraiment" s'assurer des plagiat, alors comment pourraient'ils s'assurer de redistribuer "vraiment" les "petit" de leurs droit d'auteur ?
[ Dernière édition du message le 22/02/2013 à 09:44:07 ]
#Houba
6572
Membre d’honneur
Membre depuis 16 ans
45 Posté le 22/02/2013 à 11:26:05
Quelque part je suis neutre par rapport aux critiques faites à la sacem puisque je suis membre d'une autre société de perception de droits d'auteur.Mais les critiques sont en général les mêmes quelques soient les sociétés. Donc je vais un peu me faire l'avocat du diable.
1) Personne n'est obligé de s'affilier à la sacem pour percevoir ses droits d'auteur.
2) Le rôle de la sacem n'est pas la protection des œuvres
3) Le principal reproche fait à toutes les sociétés de perception de droits est celui de la répartition. Il est matériellement et économiquement impossible de contrôler ou même d'obtenir le détail toutes les sources de diffusion. On ne va pas mettre un espion derrière chaque webradio associative, chaque bal de village, chaque dancing du bled, à identifier et noter chaque titre passé.
Alors la sacem comme toutes les autres sociétés de perception se base sur les sources principales pour répartir les sommes perçues : ventes, playlist des principales radios, grands festivals etc, et je suppose procède par coups de sonde pour le reste.
Bien sûr ce système est imparfait. Certains, surtout parmi les "gros", perçoivent plus que le part théorique; d'autres, surtout parmi les "petits" perçoivent moins que leur part théorique.
Bien sûr ce système est améliorable, notamment par l'informatisation croissante et les logiciels de reconnaissance audio.
Mais, personnellement, même si ces sociétés ont pour la plupart le handicap de leur âge (nées avant l'informatique, ce sont de vieilles administrations lourdes et rigides), je ne suis pas convaincu que la répartition floue les petits autant qu'ils le pensent. Ok quand tu as un titre en rotation sur la radio locale de ton patelin, ça fait râler de ne rien voir sur ses relevés sacem. Mais honnêtement, à l'échelle nationale, son taux d'audience fait quoi par rapport aux grosses radios? 0,0000001%?
Sans compter que si les "petits" artistes seraient contents d'avoir des relevés plus précis et plus justes d'utilisation de leurs œuvres, ce seront les diffuseurs qui vont gueuler face à de nouvelles obligations d'encoder des playlists détaillées pour la moindre activité musicale.
1) Personne n'est obligé de s'affilier à la sacem pour percevoir ses droits d'auteur.
2) Le rôle de la sacem n'est pas la protection des œuvres
3) Le principal reproche fait à toutes les sociétés de perception de droits est celui de la répartition. Il est matériellement et économiquement impossible de contrôler ou même d'obtenir le détail toutes les sources de diffusion. On ne va pas mettre un espion derrière chaque webradio associative, chaque bal de village, chaque dancing du bled, à identifier et noter chaque titre passé.
Alors la sacem comme toutes les autres sociétés de perception se base sur les sources principales pour répartir les sommes perçues : ventes, playlist des principales radios, grands festivals etc, et je suppose procède par coups de sonde pour le reste.
Bien sûr ce système est imparfait. Certains, surtout parmi les "gros", perçoivent plus que le part théorique; d'autres, surtout parmi les "petits" perçoivent moins que leur part théorique.
Bien sûr ce système est améliorable, notamment par l'informatisation croissante et les logiciels de reconnaissance audio.
Mais, personnellement, même si ces sociétés ont pour la plupart le handicap de leur âge (nées avant l'informatique, ce sont de vieilles administrations lourdes et rigides), je ne suis pas convaincu que la répartition floue les petits autant qu'ils le pensent. Ok quand tu as un titre en rotation sur la radio locale de ton patelin, ça fait râler de ne rien voir sur ses relevés sacem. Mais honnêtement, à l'échelle nationale, son taux d'audience fait quoi par rapport aux grosses radios? 0,0000001%?
Sans compter que si les "petits" artistes seraient contents d'avoir des relevés plus précis et plus justes d'utilisation de leurs œuvres, ce seront les diffuseurs qui vont gueuler face à de nouvelles obligations d'encoder des playlists détaillées pour la moindre activité musicale.
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
microwAves
3142
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 21 ans
46 Posté le 22/02/2013 à 11:42:12
Encore une fois, même sans être un projet hyper médiatique matraqué en radio, un groupe qui tourne beaucoup est loins d'être perdant....
piergynt
4168
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 21 ans
47 Posté le 22/02/2013 à 14:24:47
je viens lire sur le site de la SACEM "Pourquoi s'adresser à la SDRM"
Et bien, même en lisant l'article, je ne trouve aucun argument !!???
Outre le fait que ce soit obligatoire, je ne vois aucun intérêt à payer cette taxe !
https://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/mon-accueil/sdrm/pourquoi-s-adresser-a-la-sdrm
Réponse de EPE_be
----> Donc, si l'on n'a que des compositions originales, on ne paye rien ? Mais on remplit la déclaration ??
Quid ( ce n'est pas mon cas ) d'un groupe qui reprend des morceaux américains ?? ( car il me semble qu'il n'y a u USA que des droits d'interprétations, mais je peux me tromper )
Et bien, même en lisant l'article, je ne trouve aucun argument !!???
Outre le fait que ce soit obligatoire, je ne vois aucun intérêt à payer cette taxe !
https://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/mon-accueil/sdrm/pourquoi-s-adresser-a-la-sdrm
Réponse de EPE_be
Citation :
Ce n'est pas une taxe, c'est la perception des droits d'auteurs pour le compte des auteurs. S'il n'y a aucun titre d'auteur ou de compositeur affilié à une société d'auteurs il n'y a rien à payer, faut juste le déclarer.
----> Donc, si l'on n'a que des compositions originales, on ne paye rien ? Mais on remplit la déclaration ??
Quid ( ce n'est pas mon cas ) d'un groupe qui reprend des morceaux américains ?? ( car il me semble qu'il n'y a u USA que des droits d'interprétations, mais je peux me tromper )
microwAves
3142
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 21 ans
48 Posté le 22/02/2013 à 14:38:54
Quand tu presse un CD, tu dois payer les droit d'auteur aux artistes presents sur le CD, c'est bien normal !!
Alors évidement, si tu es en auto-prod', c'est toi qui leur verse des sous que tu récupéreras en partie plus tard... Mais dans le cas d'un artiste signé, c'est le producteur qui paie la sdrm, pas l'artiste...
Alors évidement, si tu es en auto-prod', c'est toi qui leur verse des sous que tu récupéreras en partie plus tard... Mais dans le cas d'un artiste signé, c'est le producteur qui paie la sdrm, pas l'artiste...
#Houba
6572
Membre d’honneur
Membre depuis 16 ans
49 Posté le 22/02/2013 à 14:46:42
Citation de piergynt :
exact. La mention est, je crois, "propriétaire actuellement inconnu", ce qui veut dire "inconnu des sociétés d'auteurs". Un auteur peut en effet décider de déposer ses œuvres plus tard.
----> Donc, si l'on n'a que des compositions originales, on ne paye rien ? Mais on remplit la déclaration ??
Citation :
Le système américain est le copyright, différent du droit d'auteur dans son principe et son fonctionnement, mais les pays de copyright reconnaissent le droit d'auteur et réciproquement. Il faut donc bien déclarer les ayants-droits des titres américains sur la feuille sdrm et payer les droits correspondants.Quid ( ce n'est pas mon cas ) d'un groupe qui reprend des morceaux américains ?? ( car il me semble qu'il n'y a u USA que des droits d'interprétations, mais je peux me tromper )
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
piergynt
4168
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 21 ans
50 Posté le 22/02/2013 à 15:10:36
Alors allons un peu plus loin avec 2 cas concréts :
- sur de l'improvisation, ( par exemple le Köln Concert de Jarrett ), on est pas obligé de déposer les droits...
- pour de la musique classique ( tombée dans le domaine publique ), on a pas non plus à verser de SDRM.
Si j'ai bien compris, je faisais une erreur en croyant que la SACEM obligeait à la perception d'un droit d'auteur, elle en impose la démarche mais si on ne souhaite pas protéger ses compositions, on ne paye rien... ??
J'ai bon là !!??
- sur de l'improvisation, ( par exemple le Köln Concert de Jarrett ), on est pas obligé de déposer les droits...
- pour de la musique classique ( tombée dans le domaine publique ), on a pas non plus à verser de SDRM.
Si j'ai bien compris, je faisais une erreur en croyant que la SACEM obligeait à la perception d'un droit d'auteur, elle en impose la démarche mais si on ne souhaite pas protéger ses compositions, on ne paye rien... ??
J'ai bon là !!??
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Hors sujet :Pourrais mettre des cas concrêt en exemple sur le site de la SACEM
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