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SACEM le doute...

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Skydog

483

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 17 ans

Sujet de la discussion Posté le 08/02/2013 à 10:29:06

Salut à tous!

Je "poste" un nouveau sujet sur la SACEM. J'ai cherché un peu partout sur le net et sur AF, mais je n'ai pas réussi à trouver de réponse complète conernant l'intérêt ou non d'inscrire ses oeuvres à la SACEM. Et bien souvent, les infos sont contradictoires. Donc du coup, concernant mon groupe le doute m'habite et je ne dois pas être le seul.

D'un côté certains ont l'air agréablement surpris de toucher des droits après avoir joué quelques concerts, semble t-il à un niveau local.

D'autres en revanche, y voient beaucoup de désavantages, le premier étant de ne plus être propriétaire des oeuvres pendant 10 ans à compter de la date de dépôt.
Ils reprochent également, à l'inverse des autres, de ne rien percevoir ou quelques centimes. De re payer la SACEM lors d'un pressage de CD.
Ils estiment aussi que c'est très mal vu de faire signer la feuille jaune de déclaration dans un bar. A tel point que des bars refusent carrément le groupe dans ces conditions. Ne payent t-ils pas la SACEM dans tous les cas? Si c'est le cas, où es le problème?

Donc j'aimerais avoir vos avis, amis AFiens, et les raisons pour lesquelles vous adhérez ou non à la SACEM ( ou à un autre organisme concurrent).

Merci!

http://zikcard.com/CarsonHill

[ Dernière édition du message le 08/02/2013 à 10:30:38 ]

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microwAves

3142

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 21 ans

31 Posté le 20/02/2013 à 22:45:42

Ca n'aura pas plus de valeur, n'importe qui peut déposer un texte/une mélodie devant un huissier ou à la sacem, ils vont pas vous passer au detecteur de mensonges pour savoir si c'est vous qui l'avez écris...

Et je vois pas en quoi ça vous dérange de vous faire piquer une chansons.... Si vous l'avez déposer à la sacem, c'est vous qui toucher les droits, pas l'autre, c'est tout benef' :-D

inconscient

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 12 ans

32 Posté le 20/02/2013 à 22:49:36

Bien écoute à la SACEM pour protéger ils m'ont conseillé ça et l'empreinte numérique aussi.

Anonyme

2727

33 Posté le 21/02/2013 à 00:08:52

Citation :

ah bon la SACEM est acermentée par la loi ? je ne savais pas ...

La sacem doit être assermentée par la loi comme tu dis pour qu'un dépot chez eux puisse servir de preuve en cas de procès? Je ne crois pas. EPE_be précédement a même souligné que cela constiturait une preuve "forte".

Qu'est ce q'un huissier va faire de plus, à part te fournir un constat d'huissier en cas de procès?
=Rien

inconscient

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 12 ans

34 Posté le 21/02/2013 à 01:01:49

non mais un huissier l'est.
En meme temps moi je ne fais pas une fixation là dessus sinon bonjour la parano pour rien en plus.

Anonyme

35 Posté le 21/02/2013 à 08:24:43

Chers amis,

Il y a protection et protection :
La Sacem reçoit en dépôt 500.000 œuvres par an, 150.000 directement par ses membres et 350.000 par le biais de sous-éditions.
Donc il n'est pas possible d'analyser tout ce qui est déposé.
Nous le faisons pour toutes les musiques de films ou de publicité par exemple, car ce sont des domaines, surtout la pub, très sensibles, avec beaucoup de danger de plagiat.
Egalement pour la musique contemporaine, mais en général la protection va s'exercer a posteriori, à savoir que la date de dépôt faisant foi, l'analyse a posteriori des œuvres permettra de définir ou non s'il y a eu "ressemblance caractérisée" entre deux œuvres.
Certaines catégories de personnel de la Sacem sont assermentées, du juridique aux licences en passant par la perception, les services musicaux etc...
La Sacem est d'ailleurs la seule société d'auteurs au monde à posséder un service d'experts musicaux de 25 personnes, mais si cela permet beaucoup d'analyses, cela ne permet tout de même pas d'analyser 500.000 partitions ou fichiers sonores chaque année...
Par contre, les services ont créé, au fur et à mesure des années, un dictionnaire musical qui comprend maintenant 800.000 œuvres et qui permet de déceler beaucoup de ressemblances en cas de contestation.

Très amicalement.

Laurent Petitgirard
Compositeur, Président du Conseil d'Administration de la Sacem

Anonyme

36 Posté le 21/02/2013 à 08:33:49

Quand à l'idée qu'il faut passer 5 fois par jour à la radio et vendre 100.000 cd (là c'est de plus en plus rare...) pour toucher des droits à la Sacem, c'est archi-faux.
La majorité des sommes versées par la Sacem est constituée par des dizaine de milliers de sociétaires qui vont toucher de 500 à 10.000€ par an.
Seuls 3.000 reçoivent plus que l'équivalent du smic et, pour info, si l'on additionne les droits des 200 plus gros toucheurs de la Sacem, on arrive pas au salaire avant impôt du charmant Ibrahim Struchmfovich du PSG...
En répartissant à 80% au programme identifié là où les sociétés d'auteurs anglo-saxonnes n'arrivent pas à 50% (en multipliant les sondages) on augmente les chances de répartir les "petits" auteurs moins diffusés.
Un seul exemple : la société américaine ASCAP a 450.000 membres, la Sacem 145.000 mais chaque année les deux sociétés répartissent des droits au même nombre de leurs membres, environ 50.000.
ceci démontre bien les dégâts de la sur-utilisation des sondages.
Amitiés.
Laurent Petitgirard

noizydon

505

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 20 ans

37 Posté le 21/02/2013 à 10:04:16

Mes hommages, Monsieur le Président.

Los Teignos

9718

Administrateur·trice du site

Membre depuis 22 ans

38 Posté le 21/02/2013 à 15:25:02

Bonjour !

C'est un vrai plaisir de vous avoir parmi nous! J'en profite du coup pour vous poser une petite question que j'avais soulevée lors d'une interview, en 2009, du co-fondateur de Believe Digital à propos du service Zimbalam, et consultable à cette adresse.

J'attire notamment votre attention sur cette question :

Citation :

Faites-vous attention aux droits d’auteurs, en vérifiant par exemple si l’uploader est sociétaire SACEM ?

On ne se pose pas la question pour l’instant de savoir si nos clients sont sociétaires ou non, sachant que pour l’heure, ce sont les services de distribution européens qui reversent des droits à la SACEM, sans faire de distinction entre les sociétaires et les non-sociétaires. De fait, chaque fois qu’un titre de 0,99 € est acheté, la SACEM touche un droit de reproduction mécanique de 7 centimes, que l’auteur soit l’un de ses sociétaires ou non. Si demain, on réclamait à la plateforme de vente de reverser l’argent correspondant aux non-sociétaires de la SACEM pour le reverser nous-mêmes à l’artiste, ils ne sauraient pas le faire.

Intrigué par la chose, j'avais cherché à vérifier cette info de votre côté. Et il se trouve que la personne que j'avais eue au téléphone chez vous ne semblait pas bien sure d'elle au point qu'elle a préféré ne pas me laisser son nom (je vous avoue que j'ai senti mon interlocuteur atteint du syndrome de la patate chaude). Ce qu'il m'avait toutefois dit à l'époque, c'est que si tel était le cas, il y avait une rétrocession des droits lorsque le non-sociétaire devenait sociétaire. Ce qui ne répond pas à la question pour les les auteurs-compositeurs qui ne seront jamais à la SACEM...

Du coup, je vous repose la même question aujourd'hui : la SACEM touche-t-elle de l'argent sur la vente en ligne des oeuvres des gens qui sont non-sociétaires, comme m'en avait informé mon interlocuteur et me l'avait aussi confirmé Apple, et si oui, comment justifiez-vous légalement et fiscalement cette rentrée d'argent?

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[ Dernière édition du message le 21/02/2013 à 15:40:15 ]