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SACEM le doute...

117 réponses
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Skydog

483

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 17 ans

Sujet de la discussion Posté le 08/02/2013 à 10:29:06

Salut à tous!

Je "poste" un nouveau sujet sur la SACEM. J'ai cherché un peu partout sur le net et sur AF, mais je n'ai pas réussi à trouver de réponse complète conernant l'intérêt ou non d'inscrire ses oeuvres à la SACEM. Et bien souvent, les infos sont contradictoires. Donc du coup, concernant mon groupe le doute m'habite et je ne dois pas être le seul.

D'un côté certains ont l'air agréablement surpris de toucher des droits après avoir joué quelques concerts, semble t-il à un niveau local.

D'autres en revanche, y voient beaucoup de désavantages, le premier étant de ne plus être propriétaire des oeuvres pendant 10 ans à compter de la date de dépôt.
Ils reprochent également, à l'inverse des autres, de ne rien percevoir ou quelques centimes. De re payer la SACEM lors d'un pressage de CD.
Ils estiment aussi que c'est très mal vu de faire signer la feuille jaune de déclaration dans un bar. A tel point que des bars refusent carrément le groupe dans ces conditions. Ne payent t-ils pas la SACEM dans tous les cas? Si c'est le cas, où es le problème?

Donc j'aimerais avoir vos avis, amis AFiens, et les raisons pour lesquelles vous adhérez ou non à la SACEM ( ou à un autre organisme concurrent).

Merci!

http://zikcard.com/CarsonHill

[ Dernière édition du message le 08/02/2013 à 10:30:38 ]

microwAves

3142

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 21 ans

2 Posté le 08/02/2013 à 10:45:15

Salut

Ou est-ce que tu a vu que tu n'etais plus proprietaire de tes oeuvre quand elles sont déposées?

C'est de la connerie, tu restes, quoiqu'il arrive, propriétaire de ce que tu as crée, la loie française est très claire là-dessus, la seul chose que tu fais en t'inscrivant à la sacem, c'est que tu les mandates pour récupérer tes droits de diffusion auprès des differents diffuseurs : organisateurs de concert, radios, etc....

Ensuite, tu ne payes pas la sacem quand tu presses un cd, mais la SDRM, et c'est pas le groupe qui le paye, mais le producteur (bon, ça peut être le groupe aussi du cou .... Mais ça leur sera renversé en quasi totalité au moment de la repartition sacem...)

Pour les bars """refusant les feuillet jaunes""".... outre le fais qu'ils sont dans l'illégalité la plus complete, Il suffit de pas le remplir dans le bar, tu demande à la sacem un carnet de déclarations vierges, et tu le rempli peinard le lendemain du concert, le bar paye quoiqu'il arrive un forfait à la sacem, y'a pas de raison que t'en profite pas...
En sachant que la sacem ne reverse des sous qu'à ceux qui font la décla, si tu te retrouve sur un plateau ou personne ne déclare sa soirée, tu récupérera toute la part sacem de la soirée...

En gros, la sacem c'est interessant soit si tu vend beaucoup de disque(hum....) soit si tu fais beaucoup de concert, même dans des bars ca rapporte... Si au milieu tu fais des vrais scene de temps en temps, et que t'as quelques passage radio, ca peux devenir très interessant...

Pour finir, dès que tu sors de l'amateurisme total, (que tu passe semi-pro ou pro), tu peux difficilement faire sans la sacem.... En théorie tu peux faire sans, en reclamant toi même tes droits d'auteurs aux exploitants, mais dans la pratique c'est quasiment infaisable.... Sans compter le nombre de radio/salles qui refusent de prendre des groupes non affiliés parceque ça leur complique énormément le travail administratifs....

[ Dernière édition du message le 08/02/2013 à 10:47:44 ]

Skydog

483

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 17 ans

3 Posté le 08/02/2013 à 14:44:43

Merci pour ta réponse, pour ce qui concerne la propriété des peuvres, j'ai lu ça ici : https://fr.audiofanzine.com/autoproduction-business/forums/t.10561,la-sacem-le-snac-la-protection-de-ses-oeuvres.html

http://zikcard.com/CarsonHill

Skydog

483

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 17 ans

4 Posté le 08/02/2013 à 14:50:02

Autre critique émise par les "détracteurs", la SACEM prendrait 25% des droits versés ou en tout cas des frais assez élevés... Si vous avez des exemples précis de vos expériences infirmant ou confirmant ceci...

http://zikcard.com/CarsonHill

microwAves

3142

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 21 ans

5 Posté le 08/02/2013 à 14:58:38

C'est une erreur d'interpretation, tu a toujours les droits moraux sur tes morceaux, personne n'a le droit d'utiliser ta creation si tu n'es pas d'accord. La sacem sert UNIQUEMENT à récupérer des droits d'exploitation.

microwAves

3142

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 21 ans

6 Posté le 08/02/2013 à 15:06:38

Tiens, un petit liens qui peut t'aider...

https://saceml.deepsound.net/reponses_sacem.html

#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 16 ans

7 Posté le 09/02/2013 à 10:46:00

Citation de microwAves :

C'est une erreur d'interpretation, tu a toujours les droits moraux sur tes morceaux, personne n'a le droit d'utiliser ta creation si tu n'es pas d'accord.

Ton interprétation manque encore de précision. Le droit moral protège l'intégrité de l’œuvre, mais tu cèdes bien la gestion des droits patrimoniaux à la sacem. Autrement dit pour une simple reprise seule l'autorisation de la sacem est nécessaire, autorisation automatique par le seul paiement des droits. Par contre, en cas de modification de l’œuvre (Qu'il s'agisse de modifications relatives à la composition, au texte ou même à la durée), il s'agit de droit moral (non cessible) et l'autorisation des auteurs est nécessaire.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016

noizydon

505

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 20 ans

8 Posté le 14/02/2013 à 09:24:08

La SACEM permet deux choses essentielles :
- Y déposer tes oeuvres et les "protéger", en tout cas être en mesure de prouver que tu les a déposées à une date certaine et que tu en es l'auteur si jamais c'est nécessaire.
- Te reverser des droits d'auteurs en cas d'exploitation de tes oeuvres.

Ensuite, la SACEM te permets également :
- De signer des dépôts avec un éditeur.
- D'obtenir des subventions pour la création artistique.

Au regard de tout ça, les petites contraintes du Règlement Général de la SACEM ne sont pas invivables, loin de là. Je crois que la SACEM tape 17% de ce qui passe entre ses mains ou peut être un peu moins (genre 13%), mais c'est l'ordre d'idée. Après je ne dis pas que cette institution est parfaitement bien gérée mais en ce qui concerne les exploitations en France, faut reconnaître que ça marche pas trop mal.
@+

Hermanni

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 12 ans

9 Posté le 14/02/2013 à 10:05:29

Lu.
De mon point de vue, la SACEM n'est pas "rentable" si tu ne vends pas énormement de CD. Pour protéger tes oeuvres, il y a un moyen tout simple de prouver ta parentalité. Il suffit de s'envoyer par La Poste un recommandé avec accusé de reception et de ne jamais l'ouvrir. Le tampon de La Poste fera foi et prouvera qu'à cette date, les oeuvres t'appartenaient. Ca ne te rapporte rien mais si un jour, une personne utilise ou s'approprie une de tes oeuvres, tu auras un bon moyen de preuve pour prouver ta propriété