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SACEM le doute...

  • 117 réponses
  • 25 participants
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  • 34 followers
Sujet de la discussion SACEM le doute...
Salut à tous!

Je "poste" un nouveau sujet sur la SACEM. J'ai cherché un peu partout sur le net et sur AF, mais je n'ai pas réussi à trouver de réponse complète conernant l'intérêt ou non d'inscrire ses oeuvres à la SACEM. Et bien souvent, les infos sont contradictoires. Donc du coup, concernant mon groupe le doute m'habite et je ne dois pas être le seul.

D'un côté certains ont l'air agréablement surpris de toucher des droits après avoir joué quelques concerts, semble t-il à un niveau local.

D'autres en revanche, y voient beaucoup de désavantages, le premier étant de ne plus être propriétaire des oeuvres pendant 10 ans à compter de la date de dépôt.
Ils reprochent également, à l'inverse des autres, de ne rien percevoir ou quelques centimes. De re payer la SACEM lors d'un pressage de CD.
Ils estiment aussi que c'est très mal vu de faire signer la feuille jaune de déclaration dans un bar. A tel point que des bars refusent carrément le groupe dans ces conditions. Ne payent t-ils pas la SACEM dans tous les cas? Si c'est le cas, où es le problème?

Donc j'aimerais avoir vos avis, amis AFiens, et les raisons pour lesquelles vous adhérez ou non à la SACEM ( ou à un autre organisme concurrent).

Merci!

http://zikcard.com/CarsonHill

[ Dernière édition du message le 08/02/2013 à 10:30:38 ]

2
Salut

Ou est-ce que tu a vu que tu n'etais plus proprietaire de tes oeuvre quand elles sont déposées? icon_facepalm.gif
C'est de la connerie, tu restes, quoiqu'il arrive, propriétaire de ce que tu as crée, la loie française est très claire là-dessus, la seul chose que tu fais en t'inscrivant à la sacem, c'est que tu les mandates pour récupérer tes droits de diffusion auprès des differents diffuseurs : organisateurs de concert, radios, etc....

Ensuite, tu ne payes pas la sacem quand tu presses un cd, mais la SDRM, et c'est pas le groupe qui le paye, mais le producteur (bon, ça peut être le groupe aussi du cou .... Mais ça leur sera renversé en quasi totalité au moment de la repartition sacem...)

Pour les bars """refusant les feuillet jaunes""".... outre le fais qu'ils sont dans l'illégalité la plus complete, Il suffit de pas le remplir dans le bar, tu demande à la sacem un carnet de déclarations vierges, et tu le rempli peinard le lendemain du concert, le bar paye quoiqu'il arrive un forfait à la sacem, y'a pas de raison que t'en profite pas...
En sachant que la sacem ne reverse des sous qu'à ceux qui font la décla, si tu te retrouve sur un plateau ou personne ne déclare sa soirée, tu récupérera toute la part sacem de la soirée...

En gros, la sacem c'est interessant soit si tu vend beaucoup de disque(hum....) soit si tu fais beaucoup de concert, même dans des bars ca rapporte... Si au milieu tu fais des vrais scene de temps en temps, et que t'as quelques passage radio, ca peux devenir très interessant...

Pour finir, dès que tu sors de l'amateurisme total, (que tu passe semi-pro ou pro), tu peux difficilement faire sans la sacem.... En théorie tu peux faire sans, en reclamant toi même tes droits d'auteurs aux exploitants, mais dans la pratique c'est quasiment infaisable.... Sans compter le nombre de radio/salles qui refusent de prendre des groupes non affiliés parceque ça leur complique énormément le travail administratifs....

[ Dernière édition du message le 08/02/2013 à 10:47:44 ]

3
Merci pour ta réponse, pour ce qui concerne la propriété des peuvres, j'ai lu ça ici : https://fr.audiofanzine.com/autoproduction-business/forums/t.10561,la-sacem-le-snac-la-protection-de-ses-oeuvres.html

http://zikcard.com/CarsonHill

4
Autre critique émise par les "détracteurs", la SACEM prendrait 25% des droits versés ou en tout cas des frais assez élevés... Si vous avez des exemples précis de vos expériences infirmant ou confirmant ceci...

http://zikcard.com/CarsonHill

5
C'est une erreur d'interpretation, tu a toujours les droits moraux sur tes morceaux, personne n'a le droit d'utiliser ta creation si tu n'es pas d'accord. La sacem sert UNIQUEMENT à récupérer des droits d'exploitation.
6
Tiens, un petit liens qui peut t'aider...

https://saceml.deepsound.net/reponses_sacem.html
7
Citation de microwAves :
C'est une erreur d'interpretation, tu a toujours les droits moraux sur tes morceaux, personne n'a le droit d'utiliser ta creation si tu n'es pas d'accord.
Ton interprétation manque encore de précision. Le droit moral protège l'intégrité de l’œuvre, mais tu cèdes bien la gestion des droits patrimoniaux à la sacem. Autrement dit pour une simple reprise seule l'autorisation de la sacem est nécessaire, autorisation automatique par le seul paiement des droits. Par contre, en cas de modification de l’œuvre (Qu'il s'agisse de modifications relatives à la composition, au texte ou même à la durée), il s'agit de droit moral (non cessible) et l'autorisation des auteurs est nécessaire.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


8
La SACEM permet deux choses essentielles :
- Y déposer tes oeuvres et les "protéger", en tout cas être en mesure de prouver que tu les a déposées à une date certaine et que tu en es l'auteur si jamais c'est nécessaire.
- Te reverser des droits d'auteurs en cas d'exploitation de tes oeuvres.

Ensuite, la SACEM te permets également :
- De signer des dépôts avec un éditeur.
- D'obtenir des subventions pour la création artistique.

Au regard de tout ça, les petites contraintes du Règlement Général de la SACEM ne sont pas invivables, loin de là. Je crois que la SACEM tape 17% de ce qui passe entre ses mains ou peut être un peu moins (genre 13%), mais c'est l'ordre d'idée. Après je ne dis pas que cette institution est parfaitement bien gérée mais en ce qui concerne les exploitations en France, faut reconnaître que ça marche pas trop mal.
@+
9
Lu.
De mon point de vue, la SACEM n'est pas "rentable" si tu ne vends pas énormement de CD. Pour protéger tes oeuvres, il y a un moyen tout simple de prouver ta parentalité. Il suffit de s'envoyer par La Poste un recommandé avec accusé de reception et de ne jamais l'ouvrir. Le tampon de La Poste fera foi et prouvera qu'à cette date, les oeuvres t'appartenaient. Ca ne te rapporte rien mais si un jour, une personne utilise ou s'approprie une de tes oeuvres, tu auras un bon moyen de preuve pour prouver ta propriété :)

Hermanni.

"La musique, c'est du bruit qui pense..." [V. Hugo]

 

10
Flag
Al bundy vs Georges abitbol
11
Bien sûr,
Pour autant un membre de la SACEM aura "l'avantage" sur un auteur non-membre en cas de litige.
De plus, je pense qu'en cas de difficulté, la SACEM est à même de vérifier les similitudes et éventuellement de bloquer les redevances avant règlement du litige devant un tribunal, ce qui est bien pratique compte-tenu des délais dans lesquels la justice est rendu dans notre pays.

Quels sont les réels avantage de ne pas être à la SACEM à part la liberté d'être dans d'autre organisme tels que l'ASCAP ? Je suis preneur.
@+

[ Dernière édition du message le 14/02/2013 à 12:02:58 ]

12
Citation :
Quels sont les réels avantage de ne pas être à la SACEM à part la liberté d'être dans d'autre organisme tels que l'ASCAP ?

127 euros d'adhésion... ^^
Pour les avantages, c'est du cas par cas. Mais s'il n'y a pas une réelle et importante exploitation des oeuvres (radio, nombreux CD etc...), les avantages sont assez minimes, voire inexistants.

"La musique, c'est du bruit qui pense..." [V. Hugo]

 

13
Même si vous vendez pas de cd, si vous faite pas mal de concert, ça devient largement interessant... Je bossait avec un groupe en développement(comprendre 90% de bars, et 10% de vraies scenes), mais qui se bougeait le cul et tournait beaucoup, en moyenne la sacem leur versait 3ou 4000 euros par an(qui était répartie entre les different membre du groupes...)
14

Citation :

Ils estiment aussi que c'est très mal vu de faire signer la feuille jaune de déclaration dans un bar.

 C'est très mal vu aussi de leur demander un salaire pour une prestation musicale. C'est tout aussi mal vu de leur demander un verre d'eau avec un café. 

La seule chose qui soit bien vue dans tous les bars de France et de Navarre, c'est de vider son verre et de remplir le tiroir caisse du patron margoulin.  bravo

 

Citation :

De plus, je pense qu'en cas de difficulté, la SACEM est à même de vérifier les similitudes et éventuellement de bloquer les redevances avant règlement du litige devant un tribunal

 Attention, si les 2 parties sont sociétaires de la sacem, cette dernière n'aidera jamais aucune des 2. Elle ne prendra pas plus partie lors d'un éventuel réglement contentieux.

A savoir également que contrairement aux croyances, la sacem n'est en rien capable de prouver la propriété de droits d'auteur/compositeur, elle n'a absolument aucune autorité légale pour le faire. Le dépot d'oeuvres à la sacem ne constitue en rien légalement une preuve de propriété de droit d'auteur.

 

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Ok ok. Donc un groupe qui tourne peu et qui n'a pas spécialement l'occasion de passer à la radio n'a a priori pas vraiment d'intérêt à adhérer, sinon pour la protection des oeuvres et surtout le versement de droits d'auteurs en cas de reprise. Cependant, on croit tous qu'on enchaine des tubes qui seront repris ou des textes tellement profonds que forcément, d'autres les chanteront, il faut être réaliste, ça arrive peu... ^^ En revanche, un groupe qui essaye de tourner, de passer sur des radios locales et de revendre son EP ou son album a plutôt intérêt à adhérer de façon à bénéficier du retour sur diffusion lié à ces évènements. Il faut reconnaître que déclarer avoir jouer ses propres morceaux afin de toucher une petite "com´" dessus, c'est valable. Au fur et à mesure, les cachets et ces petites "coms" permettent de rembourser les 127€ d'adhésion et ensuite de faire un petit bénéfice. On dirait même que le bénéfice annuel n'est pas négligeable parfois, même à échelle locale. Si vous avez des exemples, partagez-les! En ce qui concerne les patrons de bars, franchement, je ne vois pas bien où est leur problème vis à vis de cette fameuse feuille à signer... Dans tous les cas, ils payent la SACEM, ça ne change rien pour eux a priori. Si déjà au départ ils acceptent de payer un cachet, c'est qu'ils sont ouverts au fonctionnement. S'ils ne payent pas, de toutes façons, je ne joue pas. (Je n'ai cependant jamais rencontré un patron de bar qui refuse de payer un cachet.)

http://zikcard.com/CarsonHill

16
Citation :
Il suffit de s'envoyer par La Poste un recommandé avec accusé de reception et de ne jamais l'ouvrir. Le tampon de La Poste fera foi et prouvera qu'à cette date, les oeuvres t'appartenaient. Ca ne te rapporte rien mais si un jour, une personne utilise ou s'approprie une de tes oeuvres, tu auras un bon moyen de preuve pour prouver ta propriété


J'entends ça depuis toujours, je critique pas, mais je me suis toujours demandé ce que ça vaudrait en cas de procès.......
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C'est tres facilement mis à la poubelle par à peu près n'importe quel avocat digne de ce nom...

Une enveloppe soleau sera beaucoup plus protegée, ou alors carrément un dépot devant huissier...
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La lettre recommandée avec avis de reception est bien reconnu juridiquement, elle est même utilisée pour la mise en demeure (en cas d'inexecution d'une obligation contractuelle).
L'article 668 du CPP défini les dates qui font foi en cas de lettre recommandée avec avis de reception : "La date de la notification par voie postale est, à l'égard de celui qui y procède, celle de l'expédition, et, à l'égard de celui à qui elle est faite, la date de la réception de la lettre."

Bref, la lettre recommandée est un moyen de preuve juridique attestant de la date du dépot. Donc on cas de plagiat par exemple, elle sera utile pour prouver qui est le véritable créateur de l'oeuvre.

"La musique, c'est du bruit qui pense..." [V. Hugo]

 

[ Dernière édition du message le 15/02/2013 à 09:24:49 ]

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Lettre recommandée = légende urbaine, ça a déjà été débattu longuement ici et sur d'autres forums. Il ne s'agit pas d'un preuve irréfragable, et donc selon les tribunaux, peut être reconnu comme preuve ou pas du tout. 

Il n'existe aucune jurisprudence des cours supérieures de justice en France sur le sujet, laissant donc les "simples" tribunaux statuer comme bon leur semble.

 

Le cachet d'un huissier de justice n'est pas contestable devant la loi en revanche, sauf à attaquer la probité de l'huissier en question devant son conseil de l'ordre (bon courage ! )

 

Citation :

En revanche, un groupe qui essaye de tourner, de passer sur des radios locales et de revendre son EP ou son album a plutôt intérêt à adhérer de façon à bénéficier du retour sur diffusion lié à ces évènements.

 La Sacem ne comptabilise en rien les passages sur les radios locales (radio locale = tout ce qui n'est pas fun radio, nrj et consorts). Les forfaits versés par ces radios à la sacem sont ensuite répartis auprès de leurs adhérents en fonction....du nombre de pressage d'albums déclaré à la SDRM. Hé oui. 

Ceci dit, si on effectue soi meme le comptage et le report, la sacem ne discute pas et effectue les paiements.

 

 

20
Citation :
Il ne s'agit pas d'un preuve irréfragable, et donc selon les tribunaux, peut être reconnu comme preuve ou pas du tout.

Ce n'est pas une preuve irréfragable, cela veut dire qu'elle peut être contester. Il s'agit d'une preuve simple qui permet néanmoins de renverser la charge de la preuve. Et dans un procès, ce n'est pas rien.

"La musique, c'est du bruit qui pense..." [V. Hugo]

 

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Seule elle ne suffit pas, mais elle peut fait partie de ce qui est appelé un faisceau de présomption, ensemble de preuves allant toutes dans le meme sens. 

Mébon, sujet déjà débattu 300 fois ici, avec toujours des arguments basés sur les reves prémonitoires et les sueurs froides.

 

 

22
La protection des oeuvres est certes importante, mais finalement, y a t-il tant de cas où deux auteurs se poursuivent en justice pour prouver la paternité de leur oeuvre? Je me trompe peut être, mais pour moi, même si la protection des oeuvres est importante pour se "border" au cas où, l'intérêt de s'inscrire à la SACEM concerne surtout le fait de faire un peu de bénéfice sur la diffusion de ses morceaux, parce que ça, au quotidien, c'est la réalité et chacun peut être concerné. Certainement plus que d'être plagié par un autre artiste ou groupe. Chacun est concerné par le fait de "rentabiliser" sa musique, combien sont réellement concernés par un plagiat?

http://zikcard.com/CarsonHill

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Citation de Skydog :
combien sont réellement concernés par un plagiat?
De fait. La quasi totalité des cas de plagiat avérés concernent des œuvres qui avaient déjà eu au moins un relatif succès commercial dans leur version originale. La compo du parfait inconnu qui serait plagiée par une superstar c'est plus de l'ordre du fantasme que du risque.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


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Citation de Hermanni :
La lettre recommandée avec avis de reception est bien reconnu juridiquement, elle est même utilisée pour la mise en demeure (en cas d'inexecution d'une obligation contractuelle).
L'article 668 du CPP défini les dates qui font foi en cas de lettre recommandée avec avis de reception : "La date de la notification par voie postale est, à l'égard de celui qui y procède, celle de l'expédition, et, à l'égard de celui à qui elle est faite, la date de la réception de la lettre."

Bref, la lettre recommandée est un moyen de preuve juridique attestant de la date du dépot. Donc on cas de plagiat par exemple, elle sera utile pour prouver qui est le véritable créateur de l'oeuvre.


salut hermanni

et si tu met tès morceaux,tès "oeuvres" sur le net (youtube,dailymotion etc....)
est ce que ça peux proteger tès morceaux?
(vu qu'il y a une date etc...)
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Citation de petitnuage :
et si tu met tès morceaux,tès "oeuvres" sur le net (youtube,dailymotion etc....)
est ce que ça peux proteger tès morceaux?(vu qu'il y a une date etc...)
Comme l'a très bien expliqué youtou, en cas de conflit la justice se base sur "un faisceau de présomption", ensemble de preuves fortes et de preuves faibles allant toutes dans le même sens.

Par exemple un mail seul ne vaut pas grand chose (trop facile à trafiquer), un ensemble de mails concordants + des dates de commentaires vidéos + des facture de studio vaut déjà beaucoup plus. Y ajouter des preuves fortes comme un recommandé ou, pour revenir dans le sujet, un enregistrement contractuel sacem emporte généralement la mise.

A l'inverse, si ton futur ex-pote Jack pense au jackpot en déposant en son nom à la sacem le tube potentiel que tu viens de lui faire écouter en toute confiance, il n'est pas certain qu'il gagnera faute d'autres preuves concordantes.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016