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Skydog

483

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 18 ans

Sujet de la discussion Posté le 08/02/2013 à 10:29:06

Salut à tous!

Je "poste" un nouveau sujet sur la SACEM. J'ai cherché un peu partout sur le net et sur AF, mais je n'ai pas réussi à trouver de réponse complète conernant l'intérêt ou non d'inscrire ses oeuvres à la SACEM. Et bien souvent, les infos sont contradictoires. Donc du coup, concernant mon groupe le doute m'habite et je ne dois pas être le seul.

D'un côté certains ont l'air agréablement surpris de toucher des droits après avoir joué quelques concerts, semble t-il à un niveau local.

D'autres en revanche, y voient beaucoup de désavantages, le premier étant de ne plus être propriétaire des oeuvres pendant 10 ans à compter de la date de dépôt.
Ils reprochent également, à l'inverse des autres, de ne rien percevoir ou quelques centimes. De re payer la SACEM lors d'un pressage de CD.
Ils estiment aussi que c'est très mal vu de faire signer la feuille jaune de déclaration dans un bar. A tel point que des bars refusent carrément le groupe dans ces conditions. Ne payent t-ils pas la SACEM dans tous les cas? Si c'est le cas, où es le problème?

Donc j'aimerais avoir vos avis, amis AFiens, et les raisons pour lesquelles vous adhérez ou non à la SACEM ( ou à un autre organisme concurrent).

Merci!

http://zikcard.com/CarsonHill

[ Dernière édition du message le 08/02/2013 à 10:30:38 ]

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#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 17 ans

51 Posté le 22/02/2013 à 15:54:19

Citation de piergynt :

- sur de l'improvisation, ( par exemple le Köln Concert de Jarrett ), on est pas obligé de déposer les droits...

Hum, l'impro ayant fait l'objet d'un enregistrement, elle a très certainement fait l'objet d'un dépôt de copyright aussi --> les droits sont dû

Citation :

- pour de la musique classique ( tombée dans le domaine publique ), on a pas non plus à verser de SDRM.

re hum . Le domaine public c'est 70 ans après le décès de l'auteur. Si l'auteur a composé à 20 ans et est mort à 80, ça nous fait 60 + 70 = 130 ans avant que ça ne tombe dans le domaine public. Le Bolero de Ravel n'est dans le domaine public que depuis 2008.

On peut trouver la durée du droit d'auteur excessive mais il faut y voir a conséquence du lobbying de certains puissants, notamment Disney qui ne souhaitait pas voir Mickey tomber dans le domaine public.

Citation :

Si j'ai bien compris, je faisais une erreur en croyant que la SACEM obligeait à la perception d'un droit d'auteur, elle en impose la démarche mais si on ne souhaite pas protéger ses compositions, on ne paye rien... ??

Encore une fois il ne faut pas s'inscrire à la sacem pour protéger ses œuvres mais lorsqu'on souhaite mandater la sacem pour percevoir ses droits d'auteurs.

S'il faut de toutes façons remplir le formulaire sdrm (ou équivalent dans de nombreux autres pays) pour faire presser des disques c'est pour limiter la fabrication de disques pirates pour lesquels les auteurs ne sont pas rémunérés. Mais si aucune œuvre déposée auprès d'une société d'auteurs (sous droit d'auteur comme sous copyright) ne figure sur le disque, il n'y a rien à payer à la sacem.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016

piergynt

4174

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 22 ans

52 Posté le 22/02/2013 à 16:07:08

OK, merci, une réponse parfaite...
pour le Köln Concert, je me doute bien qu'il y a des droits ( on trouve même la partition ), mais c'était plus pour citer un exemple...
Pour la musique classique, je connaissais la loi sur 70ans après la mort de l'auteur...

Je trouve ça plutôt normal comme fonctionnement, mais pourquoi faut-il que ce soit EPE_be qui me l'explique et que sur le site de la SACEM, on trouve difficilement réponse à nos question !!!

Les jam à la maison - mon site : piergynt.com
construction de mon HS dans une cave en pierre

#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 17 ans

53 Posté le 22/02/2013 à 16:19:58

Citation de piergynt :

Je trouve ça plutôt normal comme fonctionnement, mais pourquoi faut-il que ce soit EPE_be qui me l'explique et que sur le site de la SACEM, on trouve difficilement réponse à nos question !!!

Ah ça! Comme je l'ai dit les sociétés d'auteurs sont nées à une époque où la communication au public n'était pas vraiment une priorité et ont bien du mal à évoluer. Je suis effaré de constater comme ces sociétés (c'est pareil en Belgique) communiquent et informent mal (et se défendent mal lorsqu'elle sont attaquées)

Je trouverais normal que ce soit si pas M. le Président du Conseil d'Administration de la Sacem qui nous réponde, au moins un de ses employés, mais puisque personne ne se dévoue c'est moi qui m'y colle

Mais il y a encore beaucoup de questions auxquelles je n'ai pas réponse non plus.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016

Anonyme

54 Posté le 22/02/2013 à 23:39:18

Bonsoir,

Désolé de ne pouvoir suivre le rythme de vos questions, je viens d'enchaîner des concerts à Moscou, Londres et Paris, sans parler des conseils d'administration de notre chère Sacem.
Quelques réponses :

- Tout d'abord en effet, la Sacem va, à ma demande, se doter d'une personne répondre aux différentes questions qui apparaissent sur le Net et dans les forums, ce qui ne m'empêchera d'y mettre de temps en temps mon grain de sel.
-Beaucoup de questions trouveraient des réponses par simple consultation du Portail Sacem, même dans sa version grand public.
Les règles de répartitions pour l'ensemble des répertoires y figurent, c'est un document essentiel et très détaillé.
-Je viens également d'y faire ajouter le détail de la durée de protection qui, pour les œuvres musicales, est de 70 années après la mort du dernier auteur de l'œuvre, mais augmentée des années de guerre estimées par le législateur à plus de 14 ans.
Les œuvres d'un même compositeur n'auront pas la même durée de protection suivant qu'elles aient supporté une ou deux guerres et le Boléro de Ravel, composé en 1922 sera dans le domaine public en France en 2016 (et non pas 2008 comme écrit précédemment) alors que ses Jeux d'Eau, œuvres de jeunesse, ne le seront que 6 ans plus tard et l'Enfant et les Sortilèges beaucoup plus tard grâce à Colette.
- Les improvisations peuvent être déclarées à la Sacem, les jazzmen ont un statut particulier pour cela.
- Pour des plates formes comme ITunes, la Sacem ne perçoit des droits que pour son seul répertoire.
Pour des grands diffuseurs comme les télévisions ou les radios, elle perçoit un pourcentage sur le chiffre d'affaire pour l'ensemble du répertoire interprété.
Les œuvres non identifiées rentrent dans les irrépartissables et peuvent être revendiquées pendant 10 ans.
Les droits des œuvres non revendiquées rentrent ensuite en amortissement du coût de la gestion.
Mais c'est minime au regard des droits perçus et reversés aux sociétaires et la précision de la répartition Sacem (à plus de 80% au programme identifié) fait que ces sommes sont en constante diminution.
- Une rmarque, la Sacem a chaque année plus de 4.500 nouveaux sociétaires et entre 10 à 20 démissions, toujours de sociétaires ne générant que très peu ou pas de droits du tout.
C'est peut-être parceque, même perfectible, elle ne fonctionne pas si mal que cela.

Et je vous pose à tous la question : parmi vous qui en parlez beaucoup, combien sont simplement allés télécharger les règles de répartition sur le portail ?
Faites le, nous en parlerons ensuite.
Amitiés.
Laurent Petitgirard

#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 17 ans

55 Posté le 23/02/2013 à 11:18:23

Cher Monsieur,

Il me semblait que la justice avait tranché en ce qui concerne ces "années de guerre" et qu'elles ne pouvaient plus être cumulées avec la durée des droits d'auteur depuis la dernière prolongation de ceux-ci. Mais je peux me tromper.

Cela dit, est-ce encore de la bonne communication d'insister sur ce détail? Même si c'est la loi, je ne pense pas que le jeune auteur-compositeur, possible futur sociétaire de la sacem, se réjouisse de savoir qu'une partie de la répartition profite aux héritiers d'anciens combattants morts depuis des décennies (sauf tout le respect qui leur est dû) plutôt qu'aux actifs qui tirent le diable par la queue avec la crise du disque.

Par rapport à votre dernière question, je pense avoir téléchargé à peu près tout ce qui est téléchargeable tant sur le site de la sacem que sur le site de la sabam dont je suis membre. Pour l'une comme pour l'autre, mon jugement en reste à "peut mieux faire, tant en communication qu'en transparence"

En vous remerciant cependant de venir nous éclairer

Ex-producteur retraité de la musique en 2016

[ Dernière édition du message le 23/02/2013 à 12:01:00 ]

Anonyme

56 Posté le 23/02/2013 à 16:31:24

Bonjour,
La Cour de Justice a en effet tranché en refusant les années de guerre pour les droits qui ont été portés à 70 ans, mais elle a réservé les situations acquises, ce qui était le cas de la musique en France.
Il ne s'agit pas ici du jeune compositeur, mais de l'organisateur de concert, qui doit savoir à quoi s'en tenir et donc pouvoir obtenir les informations nécessaires sur le portail Sacem.
Quand au jeune compositeur, s'il écrit de la musique contemporaine, il sait que c'est uniquement parce que son éditeur touche encore des droits sur Poulenc, Ravel ou Dukas qu'il peut investir à perte sur de la musique d'aujourd'hui.
Enfin, merci de m'indiquer ce qui vous manque en matière de transparence et de communication sur le Portail, je suis preneur.

Cordialement.

Laurent Petitgirard

#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 17 ans

57 Posté le 23/02/2013 à 17:27:38

Eh bien, je me mets à la place d'un jeune créateur qui cherche des renseignements et je suis le chemin qui me semble le plus évident : j'arrive sur le portail sacem et je suis les liens créateur --> FAQ.
Et je trouve quoi? Pas grand chose et surtout pas ce que cherche le jeune créateur qui n'y connait rien : Qu'est-ce que la sacem, qu'est-ce qu'elle fait pour les artistes, qu'est-ce qu'elle ne fait pas, qui a intérêt à y adhérer et pourquoi, comment fonctionne-t-elle?

Ce qui semble une évidence pour vous ne l'est pas pour le jeune créateur, encore moins pour le public. Je le constate presque tous les jours. Combien d'artistes pensent qu'adhérer à la sacem sert avant tout à protéger les œuvres, qu'elle ne rémunère que les gros vendeurs, que les adhérents sont dépossédés de leurs œuvres? Combien d’utilisateurs pensent que les redevances sont des taxes, que les contrôleurs sont des sortes d'huissiers qui viennent les pourchasser jusque dans leurs fêtes de mariage, etc?

Faute d'information claire, pertinente, didactique, facilement accessible, la rumeur l'emporte sur la réalité, avec tous les dégâts que l'on peut imaginer, ou constater.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016

Anonyme

505

58 Posté le 23/02/2013 à 18:28:17

Heureusement que t la EPE ! merci de poser ce genres de questions ! :bravo:

Peut être que grâce a ta démarche je (et sans doute des milliers d'autres) finirais par trouver les bonnes info la prochaine fois que je tenterais une tentative de "compréhension" :lol:

de l’intérêt que je pourrait éventuellement avoir a être membre ou pas de la sacem !

Merci ! :bravo:

bilbou53

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 12 ans

59 Posté le 24/02/2013 à 05:20:49

en complément de votre discussion, il y a peut-être un site qui vous intéressera -conçu à l'initiative de la SACEM- : monprojetmusique.fr

Tout n'est peut-être pas parfait mais la SACEM fait beaucoup d'efforts, notamment de com' depuis 10 ans.

Maintenant n'oubliez pas, la nature d'un créateur est souvent de rester dans l'ombre, d'où le besoin d'éditeurs, interprètes ou producteurs... est-ce pour cela qu'on a l'impression que la SACEM n'est jamais souvent suffisamment sur le devant de la scène ?

Et finalement, doit-elle l'être plus que ça ?

A vos jugements, éclairés et objectifs j'espère :o)

#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 17 ans

60 Posté le 24/02/2013 à 10:11:40

Citation de bilbou53 :

est-ce pour cela qu'on a l'impression que la SACEM n'est jamais souvent suffisamment sur le devant de la scène ?
Et finalement, doit-elle l'être plus que ça ?

Non mais je rêve... Tout le monde ou presque en France doit connaître au moins une personne qui a été confrontée à une demande d'argent de la sacem. Qui ne devrait pas s'expliquer sur la raison d'être de ces redevances et sur la redistribution de cet argent? :o:

A la limite l'état communique mieux sur l'utilisation des impôts que la sacem ne le fait pour les redevances.

Et même de l'autre côté de la barrière, chez les créateurs... Faut venir ici de temps en temps pour se rendre compte que la majorité des candidats auto-producteurs, ceux qui préparent une sortie dans l'année, n'ont aucune notion précise du droit d'auteur, ne savent pas vraiment ce qu'est la sacem, ne savent pas ce que sont les droits de reproduction mécanique, ne comprennent pas pourquoi il leur faut une autorisation de la sdrm. Et la sacem ne devrait pas mieux communiquer?

Ex-producteur retraité de la musique en 2016

bilbou53

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 12 ans

61 Posté le 24/02/2013 à 13:16:35

Ces questions peuvent-être naturellement légitimes mais, quand on se pose des questions en 2013, ne suffit-il pas de consulter le site internet de la SACEM où tout les informations sont indiquées, et par ailleurs, il y a un numéro de téléphone au siège de Neuilly 01.47.15.47.15 ou bien alors en Régions des antennes régionales (78) qui se font un plaisir de répondre à toute forme de questions.

Alors, où est ce problème de questions ? Je ne vois pas bien l'origine de cette supplique récurrente... ou bien alors on préfère entretenir des mythes pour le plaisir et tirer gratuitement sur une société qui répartit 85% des droits collectés à ces sociétaires !

Croyez-moi, si on veut un tantinet soit peut un jour espérer vivre de sa création, la seule formule qui ait vraiment fait ses preuves depuis des décennies, c'est bien la gestion collective.

Sinon, il y a toujours le rêve, de tomber sur un producteur philantrope (...) qui au mieux achètera les oeuvres du créateur pour peanuts, gagnera un paquet de fric sur son dos pendant des années, et ce même créateur se sentira certainement quelque peu lésé au bout de quelques années de se rendre compte qu'une de ses création a fait le tour du monde sans qu'il touche un kopeck...

Et si après tout, c'est vraiment la SACEM qui pose un problème, il y a plein d'alternatives pour devenir un créateur connu et surtout qui gagne de l'argent (voire ci-dessus) par exemple. Alors comme tout artiste a souvent une âme multi-ethnique, il ne faut pas aussi hésiter à aller voir ce qui se fait à l'étranger !

Ca ne sert à rien à mon avis de perdre de l'énergie sur une pauvre société qui existe depuis 160 ans, et dont le droit d'auteurs remonte à Beaumarchais en 1793 (création SACD pour le théâtre), et si on va un peu plus loin, peut-être même que la Révolution Française n'était pas une bonne chose pour la République et la Démocratie ? Non ?

Allez, pour ma part j'en resterai là, car quand on ne veut pas voir suffisamment ce que l'on ne veut pas, il n'y a malheureusement pas grand chose à faire... (heureusement que plusieurs milliers de sociétaires comprennent eux, chaque année, quel est ce qu'il y a de mieux pour eux)

#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 17 ans

62 Posté le 24/02/2013 à 16:43:31

Ah mais il ne s'agit pas, en tout cas pour ma part, de critiquer le principe du droit d'auteur, bien au contraire. Ni de remettre en cause la perception collective.

Mais

Citation :

ne suffit-il pas de consulter le site internet de la SACEM où tout les informations sont indiquées, et par ailleurs, il y a un numéro de téléphone au siège de Neuilly 01.47.15.47.15

Non, justement, en 2013, cela ne suffit pas. La sacem ne peut pas attendre passivement que des millions d'utilisateurs, des centaines de milliers de créateurs viennent aux renseignements, et pas si facilement que cela comme je l'ai déjà démontré.

La sacem doit communiquer activement comme toute entreprise se doit de le faire au 21ème siècle. La sacem doit pouvoir "se vendre" tant auprès du public qu'auprès de nombreux créateurs, expliquer clairement son rôle, démontrer que les redevances qu'elle collecte sont légitimes et bien utilisées, et bien d'autres choses encore.

La sacem a un gros problème d'image, je ne vois pas comment on peut le nier. Ni comment on peut penser que donner une adresse web et un n° de téléphone suffise à régler le problème.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016

bilbou53

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 12 ans

63 Posté le 24/02/2013 à 17:17:06

En effet M. le Modérateur, vous n'avez que 650 personnes qui bossent en régions pour expliquer "sur le terrain" aux utilisateurs quels sont les rôles de la SACEM (mais je vous rassure, dans les temps à venir, avec une nouvelle Direction depuis 2012, tout cela va fortement se réduire). Donc, peut-être qu'avec ces économies d'échelle la "com'" s'en trouvera plus forte, il faut l'espérer...

Mais qui dit "com'" dit "frais", or la SACEM est aussi très attentive à ne pas impacter trop de frais dans sa gestion pour que ses créateurs soient eux-mêmes au mieux rémunérés, donc...

Néanmoins, je persiste quant aux questions que peuvent se poser certaines personnes, et, encore une fois, en 2013, à l'heure de la téléphonie gratuite comme internet d'ailleurs, à les aiguiller vers nos sites référents...

La curiosité n'est normalement pas l'ennemi du créateur...

#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 17 ans

64 Posté le 24/02/2013 à 18:33:15

Si les moyens y sont, sans doute faut-il reconsidérer la méthode.

Les faits sont ce qu'ils sont. Ici même, sur un forum fréquenté par les musiciens, je suis bien obligé de constater qu'une large proportion des membres ne comprennent pas ou comprennent mal le fonctionnement de la sacem. Trouvez-vous cela normal?

Quant au grand public, tentez un micro-trottoir avec des questions basiques du genre : Qu'est-ce que le droit d'auteur? Comment sont rémunérés les auteurs et compositeurs de musique? Qu'est-ce que la sacem? Que pensez-vous de la sacem? Je connais déjà les grandes tendances des réponses pour avoir un aperçu des commentaires des lecteurs chaque fois que ces termes apparaissent dans la presse.

C'est votre droit d'estimer la communication sans failles ou l'information claire et transparente mais ce n'est pas du tout l'image que la sacem donne vu de l'extérieur.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016

bilbou53

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 12 ans

65 Posté le 24/02/2013 à 18:45:09

Ok alors, faisons confiance à : Mizaru , Kikazaru et Iwazaru

noizydon

505

Professionnel·le de l’audio

Membre depuis 21 ans

66 Posté le 24/02/2013 à 21:47:22

Monsieur le Président, Cher Modérateur Thématique,

Si mes souvenirs sont bons, la législation française fonctionne sur le principe que nul n'est censé ignorer la loi. C'est relativement simple et égalitaire.

Je vous garanti que la majorité des gens qui utilisent de la musique sans s'acquitter des droits d'auteurs le font en connaissance de cause ou font encore semblant de l'ignorer.
Je n'ai jamais entendu parler d'un émissaire de la SACEM s'incrustant dans un mariage avec un huissier de justice pour gâcher la fête, même si je trouve l'idée assez drôle !!
J'ai déjà eu à faire à la SACEM concernant des concerts et une redevance non-réglée et, même si sur le coup ça ne m'avait pas fait rire, la discussion avait été bonne et tout s'était très bien passé.

Dans la vie, il faut être curieux ou ne pas se plaindre de son ignorance.
La SACEM est en effet une société utile et complexe dont la compréhension du fonctionnement prend beaucoup de temps. Mais le monde de la musique ne l'est-il pas tout autant ?
La SACEM ne finance-t-elle pas nombre de projets qui auraient peine à voire le jour sans son aide ?
La SABAM n'en est-elle pas de même ?

Oui, la SACEM devrait communiquer plus et avoir l'air plus sympa et plus indispensable.
Oui, les gens devraient tous admettre que la musique c'est pas gratos parce que c'est très très très dur.
Oui, les anciens catalogues permettent aux gros éditeurs d'investir sur les artistes d'aujourd'hui, même si cela devient quand même assez rare.
Oui, il n'y a pas que RAVEL, son boléro, TF1, NRJ, USM et Jean-Jacques GOLDMAN et qu'a ce titre, la SACEM serait bien avisée de mieux considérer les petits.

Mais...

Non, tout ne tombe jamais tout cuit, ni le savoir, ni le talent, ni le succès.
Non, les gros éditeurs n'investissent plus sur les nouveaux talent mais rachètent sans risque des catalogues afin de maintenir des titres en bourse et de satisfaire le rendement exigé par un board d'actionnaires étrangers qui exfiltrent la monnaie sans payer d'impôts en France.
Non, la SACEM, le SNEP, la SCPP et tous les autres n'en font pas assez pour la diversité culturelle et la défense des droits d'auteurs dans ce pays. Voir l'état des négociations et l'action menées actuellement et depuis des années par ces organismes, bien que sincères, font toujours beaucoup de peine lorsque l'on connait la réalité, les usages et les chiffres du métier...

Dans les affaires, puisqu'au final il s'agit de ça, il n'existe point de place pour l'angélisme.
Angélisme qui devrait sans doute être considéré comme l'un des plus gros point faible de la SACEM comme de ce forum, tous deux très pratiques par ailleurs.

La SACEM défend ses sociétaires et doit le faire face à un monde connecté et globalisé avec une quantité d'acteurs dont les profits gigantesques se basent en bonne partie sur le fait de ne pas rétribuer les ayant-droits des oeuvres comme ils le devraient et une majorité d'utilisateurs qui ne veulent pas payer pour les contenus sur le web. La réalité aujourd'hui et depuis plus de dix ans, c'est ça.

Alors, au boulot tout le monde.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président et Cher Modérateur Thématique, en l'expression de ma respectueuse considération.

piergynt

4174

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 22 ans

67 Posté le 25/02/2013 à 15:48:18

Je ne connais pas assez la Sacem ( comme ça c'est dit ).
Mais, je trouve simplement dommage de n'avoir, par exemple, rien compris aux droits SDRM :
je n'ai pas été le plus actif dans ma recherche, mais je pense que la Sacem pourrait mettre sur son site des exemples concrets : vous êtes auto-produit.... Vous êtes produit par un label...

Disons qu'il faut du concret, surtout pour les musiciens qui ont tendances à interpréter tous les textes de travers !!

Les jam à la maison - mon site : piergynt.com
construction de mon HS dans une cave en pierre

David.Revan

1051

AFicionado·a

Membre depuis 22 ans

68 Posté le 26/02/2013 à 12:50:32

L'affaire est assez simple:

- Tu es déjà connu, tu as déjà un gros public, tu vends beaucoup d'album et tu es très demandé pour te produire en live et faire diffuser tes titres: Va à la SACEM.

- Tu n'est pas connu, tu cherches à te faire connaitre, personne ne te connait, personne ne veut donc payer pour te voir ou te diffuser, comme la plupart des zikos en France: NE VA PAS A LA SACEM!

Tout dépends de ton intérêt, financier ou musical.
Si tu veux protéger tes musiques, déposes les avec les partitions au Patrimoine Numérique National à la bibliothèque François Mittron de Paris.

PS: J'ai été causer avec la Sacem il y a quelques mois.

[ Dernière édition du message le 26/02/2013 à 12:52:13 ]

piergynt

4174

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 22 ans

69 Posté le 26/02/2013 à 14:43:41

... c'est bien j'apprends pleins de truc :

Citation :

Le Département de l'Audiovisuel reçoit le dépôt légal :

de tout document multimédia composé de plusieurs supports dont au moins un nécessite un appareil de lecture (livres-CD, coffret CD-DVD…) ou diffusé sur un support électronique (cédérom, cartouche…),
de tout logiciel,
de toute base de données,

mis en vente, en distribution, importés ou mis à la disposition d’un public même limité et même à titre gratuit.

Citation :

"Le dépôt légal est un dépôt obligatoire et gratuit. Aucun autre dépôt ne peut s'y substituer. Par ce dépôt, l’Etat devient propriétaire du support déposé, jamais des droits qui s'y rattachent.

Le fait de se soustraire volontairement à l’obligation de dépôt légal est puni d’une amende de 75 000 euros."

trouvé ici :
http://www.bnf.fr/fr/professionnels/depot_legal/a.dl_doc_multimedia_mod.html

Les jam à la maison - mon site : piergynt.com
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David.Revan

1051

AFicionado·a

Membre depuis 22 ans

70 Posté le 26/02/2013 à 16:40:34

? et?

microwAves

3142

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 21 ans

71 Posté le 26/02/2013 à 20:22:46

Citation de Neo_Rock :

L'affaire est assez simple:

- Tu es déjà connu, tu as déjà un gros public, tu vends beaucoup d'album et tu es très demandé pour te produire en live et faire diffuser tes titres: Va à la SACEM.

- Tu n'est pas connu, tu cherches à te faire connaitre, personne ne te connait, personne ne veut donc payer pour te voir ou te diffuser, comme la plupart des zikos en France: NE VA PAS A LA SACEM!

Tout dépends de ton intérêt, financier ou musical.
Si tu veux protéger tes musiques, déposes les avec les partitions au Patrimoine Numérique National à la bibliothèque François Mittron de Paris.

PS: J'ai été causer avec la Sacem il y a quelques mois.

Bon, je commence à en avoir sacrément marre de me répéter : Même si tu n'es pas super connu, que tu vends pas de disques, MAIS QUE TU TOURNES SUFFISAMMENT, la SACEM est un revenue non négligeable...

piergynt

4174

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 22 ans

72 Posté le 27/02/2013 à 11:06:21

Le sujet m'intéresse, mais ne me concerne pas ( ou plutôt : je pense qu'il ne me concerne pas ! ).
Mais à l'échelle de quelqu'un qui effectivement ne tourne que très peu et ne diffuse que faiblement, je perçois pas vraiment l'intérêt : Pour ceux qui composent et qui veulent une protection de leurs oeuvres, cela peut éventuellement se justifier, encore qu'il y ait d'autres solution.
Et pour ceux qui font des reprises, il est clair qu'ils ont moins intérêt encore à se faire connaître.

Je pense que le problème de la SACEM est qu'il y a 2 publiques : les professionnels et les amateurs, et que selon les cas, certains ont un pieds entre les 2 profils...

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#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 17 ans

73 Posté le 27/02/2013 à 11:55:31

Chaque cas est différent et l'opportunité de devenir membre de la sacem est un choix personnel.

Le rôle de la sacem est de percevoir les droits d'auteur pour le compte de l'auteur. Il est donc inutile de s'inscrire si on n'a pas de droits à récupérer. Si vous commencez à vendre ou à tourner régulièrement, ou à passer en radio, ou si un autre artiste reprend vos titres, alors il est temps d'y penser. Il n'est pas interdit de déposer après coup des œuvres déjà publiées. C'est même un condition d'admission (justifier d'un début d'exploitation)

Ce n'est par contre pas du tout nécessaire de passer par la sacem pour protéger ses oeuvres.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016

David.Revan

1051

AFicionado·a

Membre depuis 22 ans

74 Posté le 27/02/2013 à 15:11:29

Chose à savoir,
Quand on est sociétaire SACEM, on paye une taxe sur la SDRM pour dupliquer des CD qu'on compte vendre. C'est pratiquement 40 centimes par CD, payable de suite.
Quand on est pas à la SACEM: Pas de taxe.

[ Dernière édition du message le 27/02/2013 à 15:13:10 ]

#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 17 ans

75 Posté le 27/02/2013 à 16:29:38

@Neo-Rock : Chose à savoir, ce n'est pas une taxe, ce sont les droits d'auteurs qui sont prélevés. La sacem n'est pas sensée savoir si les auteurs sont aussi les producteurs et dans quelles proportions. Donc elle prélève les droits de reproduction via la sdrm et les restitue aux auteurs.

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