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SACEM le doute...

  • 117 réponses
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  • 26 503 vues
  • 34 followers
Sujet de la discussion SACEM le doute...
Salut à tous!

Je "poste" un nouveau sujet sur la SACEM. J'ai cherché un peu partout sur le net et sur AF, mais je n'ai pas réussi à trouver de réponse complète conernant l'intérêt ou non d'inscrire ses oeuvres à la SACEM. Et bien souvent, les infos sont contradictoires. Donc du coup, concernant mon groupe le doute m'habite et je ne dois pas être le seul.

D'un côté certains ont l'air agréablement surpris de toucher des droits après avoir joué quelques concerts, semble t-il à un niveau local.

D'autres en revanche, y voient beaucoup de désavantages, le premier étant de ne plus être propriétaire des oeuvres pendant 10 ans à compter de la date de dépôt.
Ils reprochent également, à l'inverse des autres, de ne rien percevoir ou quelques centimes. De re payer la SACEM lors d'un pressage de CD.
Ils estiment aussi que c'est très mal vu de faire signer la feuille jaune de déclaration dans un bar. A tel point que des bars refusent carrément le groupe dans ces conditions. Ne payent t-ils pas la SACEM dans tous les cas? Si c'est le cas, où es le problème?

Donc j'aimerais avoir vos avis, amis AFiens, et les raisons pour lesquelles vous adhérez ou non à la SACEM ( ou à un autre organisme concurrent).

Merci!

http://zikcard.com/CarsonHill

[ Dernière édition du message le 08/02/2013 à 10:30:38 ]

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21

Seule elle ne suffit pas, mais elle peut fait partie de ce qui est appelé un faisceau de présomption, ensemble de preuves allant toutes dans le meme sens. 

Mébon, sujet déjà débattu 300 fois ici, avec toujours des arguments basés sur les reves prémonitoires et les sueurs froides.

 

 

22
La protection des oeuvres est certes importante, mais finalement, y a t-il tant de cas où deux auteurs se poursuivent en justice pour prouver la paternité de leur oeuvre? Je me trompe peut être, mais pour moi, même si la protection des oeuvres est importante pour se "border" au cas où, l'intérêt de s'inscrire à la SACEM concerne surtout le fait de faire un peu de bénéfice sur la diffusion de ses morceaux, parce que ça, au quotidien, c'est la réalité et chacun peut être concerné. Certainement plus que d'être plagié par un autre artiste ou groupe. Chacun est concerné par le fait de "rentabiliser" sa musique, combien sont réellement concernés par un plagiat?

http://zikcard.com/CarsonHill

23
Citation de Skydog :
combien sont réellement concernés par un plagiat?
De fait. La quasi totalité des cas de plagiat avérés concernent des œuvres qui avaient déjà eu au moins un relatif succès commercial dans leur version originale. La compo du parfait inconnu qui serait plagiée par une superstar c'est plus de l'ordre du fantasme que du risque.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


24
Citation de Hermanni :
La lettre recommandée avec avis de reception est bien reconnu juridiquement, elle est même utilisée pour la mise en demeure (en cas d'inexecution d'une obligation contractuelle).
L'article 668 du CPP défini les dates qui font foi en cas de lettre recommandée avec avis de reception : "La date de la notification par voie postale est, à l'égard de celui qui y procède, celle de l'expédition, et, à l'égard de celui à qui elle est faite, la date de la réception de la lettre."

Bref, la lettre recommandée est un moyen de preuve juridique attestant de la date du dépot. Donc on cas de plagiat par exemple, elle sera utile pour prouver qui est le véritable créateur de l'oeuvre.


salut hermanni

et si tu met tès morceaux,tès "oeuvres" sur le net (youtube,dailymotion etc....)
est ce que ça peux proteger tès morceaux?
(vu qu'il y a une date etc...)
25
Citation de petitnuage :
et si tu met tès morceaux,tès "oeuvres" sur le net (youtube,dailymotion etc....)
est ce que ça peux proteger tès morceaux?(vu qu'il y a une date etc...)
Comme l'a très bien expliqué youtou, en cas de conflit la justice se base sur "un faisceau de présomption", ensemble de preuves fortes et de preuves faibles allant toutes dans le même sens.

Par exemple un mail seul ne vaut pas grand chose (trop facile à trafiquer), un ensemble de mails concordants + des dates de commentaires vidéos + des facture de studio vaut déjà beaucoup plus. Y ajouter des preuves fortes comme un recommandé ou, pour revenir dans le sujet, un enregistrement contractuel sacem emporte généralement la mise.

A l'inverse, si ton futur ex-pote Jack pense au jackpot en déposant en son nom à la sacem le tube potentiel que tu viens de lui faire écouter en toute confiance, il n'est pas certain qu'il gagnera faute d'autres preuves concordantes.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


26
Citation de Skydog :
Citation :
l'intérêt de s'inscrire à la SACEM concerne surtout le fait de faire un peu de bénéfice sur la diffusion de ses morceaux


Là, on est entierement d'accord. D'où l'importance de prouver d'une utilisation importante des oeuvres. Donc, le parfait inconnu qui passe pas 5 fois à la radio par jour et qui ne vend pas 100.000 CDs, la rentabilité de ses morceaux sera nulle et, du coup, l'intérêt pour lui d'adhérer à la Sacem aussi.

"La musique, c'est du bruit qui pense..." [V. Hugo]

 

27
Citation de Hermanni :
Citation de Skydog :
Citation :
l'intérêt de s'inscrire à la SACEM concerne surtout le fait de faire un peu de bénéfice sur la diffusion de ses morceaux


Là, on est entierement d'accord. D'où l'importance de prouver d'une utilisation importante des oeuvres. Donc, le parfait inconnu qui passe pas 5 fois à la radio par jour et qui ne vend pas 100.000 CDs, la rentabilité de ses morceaux sera nulle et, du coup, l'intérêt pour lui d'adhérer à la Sacem aussi.


Cliché, cliché.... Si il tourne, même sans vendre de disque ni passer à la radio, et qu'il déclare ses soirées à chaque fois, ça commence à faire de la caillasse....
28
salut, j'avais rdv avec la SACEM cet aprem et ils m'ont certifié ne pas protéger les oeuvres mais juste reverser des droits.
Pour ma part j'ai fait appel à un huissier (donc acermenté par la loi).



29
Citation :
Pour ma part j'ai fait appel à un huissier (donc acermenté par la loi).


corrigez moi si je me trompe, mais ça revient exactement au même. Le dépot chez un huissier permet d'authentifier la date de dépôt d'une oeuvre en cas de procès, comme l'est un dépôt à la sacem....

[ Dernière édition du message le 20/02/2013 à 22:19:45 ]

30
ah bon la SACEM est acermentée par la loi ? je ne savais pas ...

[ Dernière édition du message le 20/02/2013 à 22:28:14 ]