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SACEM le doute...

  • 117 réponses
  • 25 participants
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  • 34 followers
Sujet de la discussion SACEM le doute...
Salut à tous!

Je "poste" un nouveau sujet sur la SACEM. J'ai cherché un peu partout sur le net et sur AF, mais je n'ai pas réussi à trouver de réponse complète conernant l'intérêt ou non d'inscrire ses oeuvres à la SACEM. Et bien souvent, les infos sont contradictoires. Donc du coup, concernant mon groupe le doute m'habite et je ne dois pas être le seul.

D'un côté certains ont l'air agréablement surpris de toucher des droits après avoir joué quelques concerts, semble t-il à un niveau local.

D'autres en revanche, y voient beaucoup de désavantages, le premier étant de ne plus être propriétaire des oeuvres pendant 10 ans à compter de la date de dépôt.
Ils reprochent également, à l'inverse des autres, de ne rien percevoir ou quelques centimes. De re payer la SACEM lors d'un pressage de CD.
Ils estiment aussi que c'est très mal vu de faire signer la feuille jaune de déclaration dans un bar. A tel point que des bars refusent carrément le groupe dans ces conditions. Ne payent t-ils pas la SACEM dans tous les cas? Si c'est le cas, où es le problème?

Donc j'aimerais avoir vos avis, amis AFiens, et les raisons pour lesquelles vous adhérez ou non à la SACEM ( ou à un autre organisme concurrent).

Merci!

http://zikcard.com/CarsonHill

[ Dernière édition du message le 08/02/2013 à 10:30:38 ]

Afficher le sujet de la discussion
26
Citation de Skydog :
Citation :
l'intérêt de s'inscrire à la SACEM concerne surtout le fait de faire un peu de bénéfice sur la diffusion de ses morceaux


Là, on est entierement d'accord. D'où l'importance de prouver d'une utilisation importante des oeuvres. Donc, le parfait inconnu qui passe pas 5 fois à la radio par jour et qui ne vend pas 100.000 CDs, la rentabilité de ses morceaux sera nulle et, du coup, l'intérêt pour lui d'adhérer à la Sacem aussi.

"La musique, c'est du bruit qui pense..." [V. Hugo]

 

27
Citation de Hermanni :
Citation de Skydog :
Citation :
l'intérêt de s'inscrire à la SACEM concerne surtout le fait de faire un peu de bénéfice sur la diffusion de ses morceaux


Là, on est entierement d'accord. D'où l'importance de prouver d'une utilisation importante des oeuvres. Donc, le parfait inconnu qui passe pas 5 fois à la radio par jour et qui ne vend pas 100.000 CDs, la rentabilité de ses morceaux sera nulle et, du coup, l'intérêt pour lui d'adhérer à la Sacem aussi.


Cliché, cliché.... Si il tourne, même sans vendre de disque ni passer à la radio, et qu'il déclare ses soirées à chaque fois, ça commence à faire de la caillasse....
28
salut, j'avais rdv avec la SACEM cet aprem et ils m'ont certifié ne pas protéger les oeuvres mais juste reverser des droits.
Pour ma part j'ai fait appel à un huissier (donc acermenté par la loi).



29
Citation :
Pour ma part j'ai fait appel à un huissier (donc acermenté par la loi).


corrigez moi si je me trompe, mais ça revient exactement au même. Le dépot chez un huissier permet d'authentifier la date de dépôt d'une oeuvre en cas de procès, comme l'est un dépôt à la sacem....

[ Dernière édition du message le 20/02/2013 à 22:19:45 ]

30
ah bon la SACEM est acermentée par la loi ? je ne savais pas ...

[ Dernière édition du message le 20/02/2013 à 22:28:14 ]

31
Ca n'aura pas plus de valeur, n'importe qui peut déposer un texte/une mélodie devant un huissier ou à la sacem, ils vont pas vous passer au detecteur de mensonges pour savoir si c'est vous qui l'avez écris...


Et je vois pas en quoi ça vous dérange de vous faire piquer une chansons.... Si vous l'avez déposer à la sacem, c'est vous qui toucher les droits, pas l'autre, c'est tout benef' :-D
32
Bien écoute à la SACEM pour protéger ils m'ont conseillé ça et l'empreinte numérique aussi.
33
Citation :
ah bon la SACEM est acermentée par la loi ? je ne savais pas ...


La sacem doit être assermentée par la loi comme tu dis pour qu'un dépot chez eux puisse servir de preuve en cas de procès? Je ne crois pas. EPE_be précédement a même souligné que cela constiturait une preuve "forte".

Qu'est ce q'un huissier va faire de plus, à part te fournir un constat d'huissier en cas de procès?
=Rien
34
non mais un huissier l'est.
En meme temps moi je ne fais pas une fixation là dessus sinon bonjour la parano pour rien en plus.
35
Chers amis,

Il y a protection et protection :
La Sacem reçoit en dépôt 500.000 œuvres par an, 150.000 directement par ses membres et 350.000 par le biais de sous-éditions.
Donc il n'est pas possible d'analyser tout ce qui est déposé.
Nous le faisons pour toutes les musiques de films ou de publicité par exemple, car ce sont des domaines, surtout la pub, très sensibles, avec beaucoup de danger de plagiat.
Egalement pour la musique contemporaine, mais en général la protection va s'exercer a posteriori, à savoir que la date de dépôt faisant foi, l'analyse a posteriori des œuvres permettra de définir ou non s'il y a eu "ressemblance caractérisée" entre deux œuvres.
Certaines catégories de personnel de la Sacem sont assermentées, du juridique aux licences en passant par la perception, les services musicaux etc...
La Sacem est d'ailleurs la seule société d'auteurs au monde à posséder un service d'experts musicaux de 25 personnes, mais si cela permet beaucoup d'analyses, cela ne permet tout de même pas d'analyser 500.000 partitions ou fichiers sonores chaque année...
Par contre, les services ont créé, au fur et à mesure des années, un dictionnaire musical qui comprend maintenant 800.000 œuvres et qui permet de déceler beaucoup de ressemblances en cas de contestation.

Très amicalement.

Laurent Petitgirard
Compositeur, Président du Conseil d'Administration de la Sacem
36
Quand à l'idée qu'il faut passer 5 fois par jour à la radio et vendre 100.000 cd (là c'est de plus en plus rare...) pour toucher des droits à la Sacem, c'est archi-faux.
La majorité des sommes versées par la Sacem est constituée par des dizaine de milliers de sociétaires qui vont toucher de 500 à 10.000€ par an.
Seuls 3.000 reçoivent plus que l'équivalent du smic et, pour info, si l'on additionne les droits des 200 plus gros toucheurs de la Sacem, on arrive pas au salaire avant impôt du charmant Ibrahim Struchmfovich du PSG...
En répartissant à 80% au programme identifié là où les sociétés d'auteurs anglo-saxonnes n'arrivent pas à 50% (en multipliant les sondages) on augmente les chances de répartir les "petits" auteurs moins diffusés.
Un seul exemple : la société américaine ASCAP a 450.000 membres, la Sacem 145.000 mais chaque année les deux sociétés répartissent des droits au même nombre de leurs membres, environ 50.000.
ceci démontre bien les dégâts de la sur-utilisation des sondages.
Amitiés.
Laurent Petitgirard
37
Mes hommages, Monsieur le Président.
38
Bonjour !

C'est un vrai plaisir de vous avoir parmi nous! J'en profite du coup pour vous poser une petite question que j'avais soulevée lors d'une interview, en 2009, du co-fondateur de Believe Digital à propos du service Zimbalam, et consultable à cette adresse.

J'attire notamment votre attention sur cette question :

Citation :
Faites-vous attention aux droits d’auteurs, en vérifiant par exemple si l’uploader est sociétaire SACEM ?

On ne se pose pas la question pour l’instant de savoir si nos clients sont sociétaires ou non, sachant que pour l’heure, ce sont les services de distribution européens qui reversent des droits à la SACEM, sans faire de distinction entre les sociétaires et les non-sociétaires. De fait, chaque fois qu’un titre de 0,99 € est acheté, la SACEM touche un droit de reproduction mécanique de 7 centimes, que l’auteur soit l’un de ses sociétaires ou non. Si demain, on réclamait à la plateforme de vente de reverser l’argent correspondant aux non-sociétaires de la SACEM pour le reverser nous-mêmes à l’artiste, ils ne sauraient pas le faire.


Intrigué par la chose, j'avais cherché à vérifier cette info de votre côté. Et il se trouve que la personne que j'avais eue au téléphone chez vous ne semblait pas bien sure d'elle au point qu'elle a préféré ne pas me laisser son nom (je vous avoue que j'ai senti mon interlocuteur atteint du syndrome de la patate chaude). Ce qu'il m'avait toutefois dit à l'époque, c'est que si tel était le cas, il y avait une rétrocession des droits lorsque le non-sociétaire devenait sociétaire. Ce qui ne répond pas à la question pour les les auteurs-compositeurs qui ne seront jamais à la SACEM...

Du coup, je vous repose la même question aujourd'hui : la SACEM touche-t-elle de l'argent sur la vente en ligne des oeuvres des gens qui sont non-sociétaires, comme m'en avait informé mon interlocuteur et me l'avait aussi confirmé Apple, et si oui, comment justifiez-vous légalement et fiscalement cette rentrée d'argent?

__________________________________________________________________________________
Le GIEC chiffre à 3,3 milliards le nombre de victimes du réchauffement climatique. On en parle ?

 

[ Dernière édition du message le 21/02/2013 à 15:40:15 ]

39
Ca c'est une question pour le commisaire Maigret! :bravo:

Ebony and Ivory...

wheurlde ouaylde ouèb

panthéon des vidéos sur des enregistrements mythiques

Besoin de voix sur ce morceau

40
Citation de srak :
Ca c'est une question pour le commisaire Maigret! :bravo:

Bien vu! :ptdr:
x
Hors sujet :
Ceci n'est pas un flag déguisé. Du tout...

Do not take life too seriously. You will never get out of it alive.

41
Il est parti demandé à ses avocats d'étudier toutes les voies légales pour répondre à ta question:-D:-D:-D
42
Citation de marioshand :
Il est parti demandé à ses avocats d'étudier toutes les voies légales pour répondre à ta question:-D:-D:-D
Message de modération :
J'éviterais l'ironie (un peu ici) ou l'attaque frontale (j'anticipe :non: )
Beaucoup de membres se posent des questions au sujet de la sacem et de son fonctionnement. Si nous avons la chance d'avoir le n°1 parmi nous laissons-lui le temps de répondre


Sinon j'ignore comment ça se passe chez Believe, mais chez d'autres agrégateurs ils demandent si la gestion des droits est confiée à des tiers au pas (curieusement sans demander laquelle, c'est oui ou non)

Il faut aussi prendre en compte que chaque société d'auteur dans le monde ne va pas faire la file chez Itunes et autres pour avoir ses relevés. Si je ne me trompe, pour chaque distributeur, ou chaque filiale régionale de distributeur, il doit y avoir une seule société d'auteur qui gère la perception des droits et redistribue aux autres.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


43
A la rigeur, tant mieux si cela génère des profits. Ces derniers contribuent à financer le fonctionnement de la SACEM, et donc contribuent à rétribuer ses sociétaires. Parce que si les uploaders ne sont pas incrits, c'est de l'argent perdu. Alors autant que ca profite à quelqu'un. S'ils sont inscrits, mais auprès d'une autre société que la SACEM, je pense qu'ils auront fait attention de percevoir leurs droits ou que ladite société l'aura fait pour eux. Non?

http://zikcard.com/CarsonHill

44
Nan mais tu te rend compte de ce que tu dit ? :oo:

Imagine que les banques touche "automatiquement" un pourcentage de ton salaire tout les mois, que tu soit membre de leur banque ou que tu n’ai strictement aucun liens avec elles, dans ce cas là, tu dirais aussi que "à la rigueur c pas trop mal, ça permet de financer les banques pour pouvoir prendre des crédits..." ?

j'appéle ça du vol, de ce que j'en est compris en tout cas...

De ce que j'ai "compris" depuis le nombres d'années que j’essaye d’apprendre les tenant et aboutissant de la sacem, c qu'en gros c une forme de "mafia", qui laisse croire qu'il "protègent" vos créations, en pratique si ya un plagia c à l'auteur de le trouver, de le démasquer et de "prouver" son originalité, bref la sacem ça sert donc uniquement à reverser les droit d'auteurs pour les "GROS" qui passe beaucoup à la radio/télé/cinema, et vue qu'il ne peuvent pas "vraiment" s'assurer des plagiat, alors comment pourraient'ils s'assurer de redistribuer "vraiment" les "petit" de leurs droit d'auteur ?

[ Dernière édition du message le 22/02/2013 à 09:44:07 ]

45
Quelque part je suis neutre par rapport aux critiques faites à la sacem puisque je suis membre d'une autre société de perception de droits d'auteur.Mais les critiques sont en général les mêmes quelques soient les sociétés. Donc je vais un peu me faire l'avocat du diable.

1) Personne n'est obligé de s'affilier à la sacem pour percevoir ses droits d'auteur.

2) Le rôle de la sacem n'est pas la protection des œuvres

3) Le principal reproche fait à toutes les sociétés de perception de droits est celui de la répartition. Il est matériellement et économiquement impossible de contrôler ou même d'obtenir le détail toutes les sources de diffusion. On ne va pas mettre un espion derrière chaque webradio associative, chaque bal de village, chaque dancing du bled, à identifier et noter chaque titre passé.

Alors la sacem comme toutes les autres sociétés de perception se base sur les sources principales pour répartir les sommes perçues : ventes, playlist des principales radios, grands festivals etc, et je suppose procède par coups de sonde pour le reste.

Bien sûr ce système est imparfait. Certains, surtout parmi les "gros", perçoivent plus que le part théorique; d'autres, surtout parmi les "petits" perçoivent moins que leur part théorique.
Bien sûr ce système est améliorable, notamment par l'informatisation croissante et les logiciels de reconnaissance audio.

Mais, personnellement, même si ces sociétés ont pour la plupart le handicap de leur âge (nées avant l'informatique, ce sont de vieilles administrations lourdes et rigides), je ne suis pas convaincu que la répartition floue les petits autant qu'ils le pensent. Ok quand tu as un titre en rotation sur la radio locale de ton patelin, ça fait râler de ne rien voir sur ses relevés sacem. Mais honnêtement, à l'échelle nationale, son taux d'audience fait quoi par rapport aux grosses radios? 0,0000001%?

Sans compter que si les "petits" artistes seraient contents d'avoir des relevés plus précis et plus justes d'utilisation de leurs œuvres, ce seront les diffuseurs qui vont gueuler face à de nouvelles obligations d'encoder des playlists détaillées pour la moindre activité musicale.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


46
Encore une fois, même sans être un projet hyper médiatique matraqué en radio, un groupe qui tourne beaucoup est loins d'être perdant....
47
je viens lire sur le site de la SACEM "Pourquoi s'adresser à la SDRM"
Et bien, même en lisant l'article, je ne trouve aucun argument !!???
Outre le fait que ce soit obligatoire, je ne vois aucun intérêt à payer cette taxe !
https://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/mon-accueil/sdrm/pourquoi-s-adresser-a-la-sdrm

Réponse de EPE_be
Citation :

Ce n'est pas une taxe, c'est la perception des droits d'auteurs pour le compte des auteurs. S'il n'y a aucun titre d'auteur ou de compositeur affilié à une société d'auteurs il n'y a rien à payer, faut juste le déclarer.



----> Donc, si l'on n'a que des compositions originales, on ne paye rien ? Mais on remplit la déclaration ??
Quid ( ce n'est pas mon cas ) d'un groupe qui reprend des morceaux américains ?? ( car il me semble qu'il n'y a u USA que des droits d'interprétations, mais je peux me tromper )

Les jam à la maison   -   mon site : piergynt.com
construction de mon HS dans une cave en pierre

48
Quand tu presse un CD, tu dois payer les droit d'auteur aux artistes presents sur le CD, c'est bien normal !!

Alors évidement, si tu es en auto-prod', c'est toi qui leur verse des sous que tu récupéreras en partie plus tard... Mais dans le cas d'un artiste signé, c'est le producteur qui paie la sdrm, pas l'artiste...
49
Citation de piergynt :

----> Donc, si l'on n'a que des compositions originales, on ne paye rien ? Mais on remplit la déclaration ??
exact. La mention est, je crois, "propriétaire actuellement inconnu", ce qui veut dire "inconnu des sociétés d'auteurs". Un auteur peut en effet décider de déposer ses œuvres plus tard.
Citation :
Quid ( ce n'est pas mon cas ) d'un groupe qui reprend des morceaux américains ?? ( car il me semble qu'il n'y a u USA que des droits d'interprétations, mais je peux me tromper )
Le système américain est le copyright, différent du droit d'auteur dans son principe et son fonctionnement, mais les pays de copyright reconnaissent le droit d'auteur et réciproquement. Il faut donc bien déclarer les ayants-droits des titres américains sur la feuille sdrm et payer les droits correspondants.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


50
Alors allons un peu plus loin avec 2 cas concréts :

- sur de l'improvisation, ( par exemple le Köln Concert de Jarrett ), on est pas obligé de déposer les droits...
- pour de la musique classique ( tombée dans le domaine publique ), on a pas non plus à verser de SDRM.

Si j'ai bien compris, je faisais une erreur en croyant que la SACEM obligeait à la perception d'un droit d'auteur, elle en impose la démarche mais si on ne souhaite pas protéger ses compositions, on ne paye rien... ??

J'ai bon là !!??
x
Hors sujet :
Pourrais mettre des cas concrêt en exemple sur le site de la SACEM

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