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La protection des oeuvres musicales

  • 6 réponses
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Sujet de la discussion La protection des oeuvres musicales
Est-ce que quelqu'un connaît un moyen peu coûteux pour prouver l'antériorité d'un morceau ou pour le protéger? Merci d'avance
2
Salut patysteve ,


Ben écoute je connais une technique , mais il faudra que quelqu'un d'un peu plus expérimenté dise si c'est bon ou pas : tu met le CD du morceau à proteger dans un lettre , et tu te l'envoie en recommandé , a ton adresse. Quand tu revevra la lettre tu va devoir signer un papier qui prouve que tu a bien recu la lettre tel jour de tel mois , telle année , é surtout tu n'ouvre PAS l'enveloppe. Ainsi tu aura une preuve, et pourra servir en cas de litige.

Voilou , c'est a peu pré tout ce que je peu te dire la dessus.

A+
3
La methode decrite au dessu est la moins couteuse et elle est efficace.
sinon, il y a la sacem, mais bon...
moi je te conseille le SNAC (snac.fr il me semble, tout y est expliqué)
http://www.myspace.com/martinjamesonmyspace
4
Salut,

En effet la lettre recommandée est la solution la moins couteuse et est sans doute valable puisque la SACEM elle même propose cette solution car pour entrer à la SACEM il faut remplir certaines conditions (au moins 5 morceaux joués un minimum de fois en public avec preuve bien sur ou un CD dans le commerce), donc en attendant....
Sinon, proposé également par la SACEM, il existe aussi la SNAC ( https://www.snac.fr/ ) qui protège les oeuvres pour 5 ans au prix 32 euros pour 4 musiques avec paroles il me semble.

A+
5
Coucou merci bien pour vos conseils j'avais effectivement entendu parler de cete méthode (recommandé AR), d'après ce que j'ai lu il me semble qu'elle constitue un début de preuve devant un tribunal, justifiant l'antériorité de la possession de l'oeuvre...
ben sinon le SNAC c'est cher! 32 euros pour 4 morceaux! (j'en ai une centaine à protéger) et pis à près faut les mettre en lignes sur AF et rebelotte mais là c'est quand même un super service et puis l'hébergement c'est toujours payant...ah si j'avais plus de sous :mdr:

ah aussi le code de la propriété intellectuelle est disponible sur legifrance.gouv.fr c'est moins cher de le faire imprimer au boulot que d'acheter la version Dalloz :bravo:
6
Y'a aussi l'enveloppe SOLEAU (voir avec l'INPI). Coût : env. 7 €. Y faut quand même vérifier qu'on peut y mettre un CD dedans. En tout cas pour les textes ca marche.
7
Euh... j'viens d'aller sur le site de l'inpi et apriori les SOLEAU c'est pas trop fait pour ça...
il est trop bien mon cd et en plus il est pas cher !