Sujet Autoprod ,asso et groupe.
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Fab Le Noots :evil:
1197
AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
Bon...
quelques précisions : il est interdit, effectivement, de jouer non rémunéré ! Hé oui, c'est dommage mais c'est comme ça, sauf si tu fais la manche... tout ça à cause d'un truc qui s'appelle "présomption de salariat".
Deuxièmement, l'asso ne te permet pas d'engager un groupe et de gagner des thunes sans rien reverser à l'état, ni 6 fois, ni une seule fois. Le truc, c'est que jusqu'à 6 fois par an, tu n'as pas besoin d'une licence d'entrepreneur de spectacle. Au-delà c'est obligatoire, et en cas "d'oubli", la note est vraiment très salée. Toujours est-il que comme tout employeur, tu dois cotiser à toutes les caisses sans exception, et payer aussi les charges salariales des musiciens que tu emploies.
Troisièmement, le statut d'intermittent du spectacle n'est pas "de la merde" en tout point, et c'est grâce à ce statut qu'en France tu peux déclarer tes activités musicales rémunérées le plus simplement et le plus légalement du monde. Pour simplifier ces démarches administratives est apparu le Guichet Unique dont voici l'adresse : http://www.guso.com.fr , tu auras tous les renseignements que tu veux là-dessus. Il y a même les simulations qui te permettent d'effectuer tous les calculs de cotisations en ligne.
Intermittent ou pas, tu es soumis à cette fiscalité. Et contrairement à ce que dit Mimivivi, c'est pas évident de trouver un patron qui fait tout dans les règles.
Avec tout ça, t'as plus qu'à ajouter tes salaires sur ta feuille d'impôt et tu retrouveras le sommeil
Et quatrièmement, la SACEM se contrefout éperdument que tu sois en règle ou pas avec le fisc, et ne sauront pas te donner le moindre début de renseignement sur la législation en vigueur (déjà qu'ils ne savent pas comment eux-mêmes fonctionnent
).
Voilà pour ce qui est d'être en règle.
Ensuite, tu peux effectivement faire du black. Comme tu ne paies pas de charges sociales, tu joueras plus facilement qu'un groupe qui est en règle. Le problème, c'est que si tu prends un peu trop souvent la place d'autres groupes (qui eux sont réglos) à cause de cette différence de tarifs, ne t'étonnes pas si tu te fais dénoncer à l'URSSAF un jour ou l'autre (ça arrive de temps en temps dans ma région), et là, ça va jusqu'à la prison. C'est un risque réel ! Mais bon, si tu débutes, tes "concurrents" seront plus indulgents que si tu es dans un groupe confirmé.
Pour ce qui est de ramener des sous dans ton asso, ça va être un peu plus long d'être réglo étant donné que les charges (patronales et salariales) s'élèvent a environ 65% de ton salaire, dura lex, sed lex !
Une fois que vous aurez de l'argent, il reste le problème suivant : le transvaser vers l'asso !
Alors j'y connais pas encore grand-chose, mais je vois plusieurs pistes :
- le montant de l'adhésion
tu le fixes aussi haut que l'investissement nécessaire à votre autoprod (mais peut-être y a-t-il une limite légale ?), puis tu le modifies à un franc symbolique lors de l'assemblée générale au bout d'un an.
- les subventions, si tu te sens de convaincre le maire de ton bled de l'absolue nécessité de faire plaisir à une association contenant quelques électeurs potentiels.
Mais le plus simple dans tout ça, c'est que l'asso "organise" vos concerts. Elle a donc le droit d'organiser six concerts, ça fait un peu juste pour ramener le budget. Au-delà, il faut qu'elle prenne cette fameuse "Licence d'entrepreneur du Spectacle", qui n'est pas très chère, mais là, la fiscalité change, et ça doit taper dans les 75% de charges. Donc, l'asso vous emploie, vous paye les charges et les salaires, la SACEM sans doute, avec les entrées qu'elle aura récupérées lors de vos concerts... dur d'être bénéficiaire, mais comme vous ne vous déclarerez qu'avec trois heures de boulot chacun au SMIC, petit salaires=petites charges sociales y a moyen d'y arriver.
Ben voilà, c'est tout
Fab
quelques précisions : il est interdit, effectivement, de jouer non rémunéré ! Hé oui, c'est dommage mais c'est comme ça, sauf si tu fais la manche... tout ça à cause d'un truc qui s'appelle "présomption de salariat".
Deuxièmement, l'asso ne te permet pas d'engager un groupe et de gagner des thunes sans rien reverser à l'état, ni 6 fois, ni une seule fois. Le truc, c'est que jusqu'à 6 fois par an, tu n'as pas besoin d'une licence d'entrepreneur de spectacle. Au-delà c'est obligatoire, et en cas "d'oubli", la note est vraiment très salée. Toujours est-il que comme tout employeur, tu dois cotiser à toutes les caisses sans exception, et payer aussi les charges salariales des musiciens que tu emploies.
Troisièmement, le statut d'intermittent du spectacle n'est pas "de la merde" en tout point, et c'est grâce à ce statut qu'en France tu peux déclarer tes activités musicales rémunérées le plus simplement et le plus légalement du monde. Pour simplifier ces démarches administratives est apparu le Guichet Unique dont voici l'adresse : http://www.guso.com.fr , tu auras tous les renseignements que tu veux là-dessus. Il y a même les simulations qui te permettent d'effectuer tous les calculs de cotisations en ligne.
Intermittent ou pas, tu es soumis à cette fiscalité. Et contrairement à ce que dit Mimivivi, c'est pas évident de trouver un patron qui fait tout dans les règles.
Avec tout ça, t'as plus qu'à ajouter tes salaires sur ta feuille d'impôt et tu retrouveras le sommeil
Et quatrièmement, la SACEM se contrefout éperdument que tu sois en règle ou pas avec le fisc, et ne sauront pas te donner le moindre début de renseignement sur la législation en vigueur (déjà qu'ils ne savent pas comment eux-mêmes fonctionnent
).Voilà pour ce qui est d'être en règle.
Ensuite, tu peux effectivement faire du black. Comme tu ne paies pas de charges sociales, tu joueras plus facilement qu'un groupe qui est en règle. Le problème, c'est que si tu prends un peu trop souvent la place d'autres groupes (qui eux sont réglos) à cause de cette différence de tarifs, ne t'étonnes pas si tu te fais dénoncer à l'URSSAF un jour ou l'autre (ça arrive de temps en temps dans ma région), et là, ça va jusqu'à la prison. C'est un risque réel ! Mais bon, si tu débutes, tes "concurrents" seront plus indulgents que si tu es dans un groupe confirmé.
Pour ce qui est de ramener des sous dans ton asso, ça va être un peu plus long d'être réglo étant donné que les charges (patronales et salariales) s'élèvent a environ 65% de ton salaire, dura lex, sed lex !
Une fois que vous aurez de l'argent, il reste le problème suivant : le transvaser vers l'asso !
Alors j'y connais pas encore grand-chose, mais je vois plusieurs pistes :
- le montant de l'adhésion
tu le fixes aussi haut que l'investissement nécessaire à votre autoprod (mais peut-être y a-t-il une limite légale ?), puis tu le modifies à un franc symbolique lors de l'assemblée générale au bout d'un an.- les subventions, si tu te sens de convaincre le maire de ton bled de l'absolue nécessité de faire plaisir à une association contenant quelques électeurs potentiels.
Mais le plus simple dans tout ça, c'est que l'asso "organise" vos concerts. Elle a donc le droit d'organiser six concerts, ça fait un peu juste pour ramener le budget. Au-delà, il faut qu'elle prenne cette fameuse "Licence d'entrepreneur du Spectacle", qui n'est pas très chère, mais là, la fiscalité change, et ça doit taper dans les 75% de charges. Donc, l'asso vous emploie, vous paye les charges et les salaires, la SACEM sans doute, avec les entrées qu'elle aura récupérées lors de vos concerts... dur d'être bénéficiaire, mais comme vous ne vous déclarerez qu'avec trois heures de boulot chacun au SMIC, petit salaires=petites charges sociales
y a moyen d'y arriver.Ben voilà, c'est tout
Fab
kQataµ
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Membre depuis 21 ans
On dirait que cet homme a l'air renseigné 
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