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Sujet Création d'un label

  • 16 réponses
  • 6 participants
  • 1 963 vues
  • 1 follower
Sujet de la discussion Création d'un label
Salut,

J'ai créé une association et je suis en train d'essayer de la "transformer" en label. J'ai donc cherché des renseignements pour faire en sorte que ce label soit clean au regard de la loi. J'ai regardé sur le site de la Sacem, sur celui de l'Irma pour entamer des démarches.

Mon problème, c'est que je n'arrive pas vraiment à savoir ce que je peux faire et ce que je ne peux pas faire. Donc pour le moment il y a une asso loi 1901 et c'est tout.

Je prends un exemple: Un groupe (c'est le cas), veut que je produise son prochain album. Ils ont déposé leurs morceaux à la Sacem, vont apporter leur financement pour le projet et moi le mien. Jusque là, tout est clair entre le groupe et le label.

Je fais donc presser 500 exemplaires de leur disque, je déclare tout ça à la Sacem. J'en garde 200 pour la promo et 300 que je vends. Je me débrouille pour les vendre (dépôt chez des petits disquaires, vpc, distrib indépendante...)

La question que je me pose c'est: est-ce que j'ai le droit de faire tout ça ? Est-ce que j'ai pas oublié quelque chose ? Est-ce qu'il y a pas encore quelque chose à payer ? Des impôts ? Des droits ou autre chose ?

Voilà ma question. J'espère que quelqu'un pourra me renseigner.

Merci !
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11
Le producteur c'est celui qui est responsable de la premiere mise sur support, ça c'est la loi
après un contrat c'est quand meme mieux

**Number-6** un peu trop fatigué et malade pour parler de ça maintenant
12
Oui tu peux toujours faire un contrat.
Le plus simple reste de faire rentrer les musicien dans l'assoc.
Car après ça dépend d'eux : ils doivent avoir un statut juridique comme intermitant par exemple.

Tu te poses trop de question. Tu leur paye le studio ou duplication, et tu prends les sous des vente pour te rembourser.

Après si tu veux trop bien faire c'est prise de tête, parce qu'en tant que producteur t'as des droits et des obligations vis à vis des "produits", comme par exemple en ce qui concerne la répartition des bénéf...
13
Non il n'y a pas de "label" créé juste une assoc', qui trouve des ressources(stages de mao...) pour ensuite financer des projets

En fait tu a l'air attaché a l'etiquette de producteur...

Si c toi qui mets les sous tu est producteur de fait, a toi de tout faire dans les regles dans ce cas: contrats d'artistes,déclarations sacem(elle est différente que celle des artistes), repartition des benefices, impots vu que tu "engages" les artistes...Bref un truc de ouf sur un petit projet, la plupart se font a l'arrache , on mets la caillasse ensemble, on distribue main a la main, depot vente etc... et on recupere le cash et on s'arrange entre nous
bref une declaration sdrm, et la sacem histoire de

Si par contre tu veux que ton assoc' rentre dans l'affaire (tu l'as créée pour ca il me semble), le mieux est peut etre que tu fasses un don ou une avance a l'assoc avec lequel elle décide de produire ce disque , ce qui permet de mettre en place une dynamique, mets ne fais en aucun cas de toi le producteur.

Voila cun peu ma vision hein je dis pas que y'a pas deux trois approximations, mais l'esprit c ca...
14
:idee: :fleche: http://www.irma.asso.fr/fichespratiques/index.html
Plein d'infos pratiques là!!!
J'ai déjà donné ce lien, mais j'hésite pas à le redonner! :bravo:
15
Pour le sujet qui nous intéresse:
http://www.irma.asso.fr/fichespratiques/fiche11.pdf
http://www.irma.asso.fr/fichespratiques/fiche07.pdf
16
Ok, merci beaucoup pour toutes ces réponses...

:bravo:
17
Salut,

je vien de creer un studio d'enregistrement mobile et un studio fixe

je suis open pour des propositions de co productions

a+

raphy

c.csm@wanadoo.fr