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Sujet Création d'un label

  • 16 réponses
  • 6 participants
  • 1 962 vues
  • 1 follower
Sujet de la discussion Création d'un label
Salut,

J'ai créé une association et je suis en train d'essayer de la "transformer" en label. J'ai donc cherché des renseignements pour faire en sorte que ce label soit clean au regard de la loi. J'ai regardé sur le site de la Sacem, sur celui de l'Irma pour entamer des démarches.

Mon problème, c'est que je n'arrive pas vraiment à savoir ce que je peux faire et ce que je ne peux pas faire. Donc pour le moment il y a une asso loi 1901 et c'est tout.

Je prends un exemple: Un groupe (c'est le cas), veut que je produise son prochain album. Ils ont déposé leurs morceaux à la Sacem, vont apporter leur financement pour le projet et moi le mien. Jusque là, tout est clair entre le groupe et le label.

Je fais donc presser 500 exemplaires de leur disque, je déclare tout ça à la Sacem. J'en garde 200 pour la promo et 300 que je vends. Je me débrouille pour les vendre (dépôt chez des petits disquaires, vpc, distrib indépendante...)

La question que je me pose c'est: est-ce que j'ai le droit de faire tout ça ? Est-ce que j'ai pas oublié quelque chose ? Est-ce qu'il y a pas encore quelque chose à payer ? Des impôts ? Des droits ou autre chose ?

Voilà ma question. J'espère que quelqu'un pourra me renseigner.

Merci !
2
:bravo: Hi !

Si tu souhaite faire des bénéfices, alors ce n'est plus une association :clin: !!!

Il faut que tu la transformes en Société (SARL (2 associés) ou EURL (1 seul associé, toi !))
Et comme pour toute société, tu auras des impots à déclarer dès la deuxieme année, etc...

:!: Voilà!! dès qu'il y a bénéfices, tu doit faire une société,
et çà n'est plus une ASSOC loi 1901 !

A+

ZicMan --- and the beat goes on... :8)
3
Non, non, le but n'est absolument pas de faire des bénéfices. Le but est juste de ne pas perdre trop d'argent ou au mieux de ne pas en perdre. mais est-ce que le simple fait de ne pas faire de bénéfices suffit ? Et puis sait-on jamais, si je fais 15 euros de bénéfices sur les 300 albums vendus, je dois payer des impôts ?
4
Une association peut faire des bénéfices.
Mais ce qui est interdit c'est la redistribution des bénef.
Donc ton association peut être en excédent. L'argent doit resté dans l'association et être réinvesti.
Si tu fais des bénéf tu pourra réinvestir dans un autre projet future, comme produire un nouveau CD, ou simplement t'en servir pour te remboursé divers frai, comme les trajets effectué pour la promo, les frai d'envoi...

A ton niveau faut resté en associataion. Tu peux te faire plaisir sans te prendre la tête, mais garde toujours les factures, et ouvre toi un compte.

A noter que certaines associations brassent beaucoup d'argent ce qui risque très certainement de faire apparaître un nouvel impôt pour les assoc.
5
Salut, je suis dans la meme config que toi

as tu deja prevu de partager la vente des disques?

ton assoc' officiellement "aide" le groupe a sortir son disque

A ce moment la soit ils te payent une somme (qui peut etre fixée sur les ventes je pense),soit ton assoc' devient en effet producteur

Tu dois alors declarer le groupe en tant qu'artistes il me semble

Ce qui est sur c que ton assoc' peut te remunerer en tant prestataire(réalisation du disque) et que elle peut etre bénéficiaire, il te suffit alors avec cet argent d'investir dans un autre projet du "label" ou dans du matos, ou encore pour payer un intervenant...

Bref tant que tu ne gagne pas une certaine somme (pas 300X20balles par exemple) l'assoc' est beaucoup plus facile a faire tourner

pour ce qui est des impots, sur le benef ben la t'en a pas , par contre si tu te rémunere tu dois choisir ton statut: trvaillleur indépendant (a toi de declarer tes charges) , intermittent (l'assoc paye charges patronales+salariales c a d 80% environ)
6
Pour Stale et Loop seeka...

Non, j'ai pas l'intention de me rémunérer. Mon but c'est surtout de me faire plaisir.

Ce que j'ai prévu, c'est de financer l'enregistrement et la fabrication du disque. En gros je dis au groupe: "le pressage coûte X euros, c'est moi qui paye" ou "le studio coûte X euros, c'est moi qui paye".

Ensuite je me rembourse sur les ventes. Et si jamais il ya des bénéfices je les réinvestis dans la distrib ou la production d'un autre groupe.

J'ai déjà un compte en banque ouvert au nom de l'asso et d'après ce que je sais, les relevés suffisent à justifier de la comptabilité.

Voilà. En tout cas, merci beaucoup pour vos reponses.
7
Nickel :bravo:
8
Et toi, comment tu fonctionnes ? De la même manière ? Ton label est créé ?
9
Les relevés suffisent à justifier la compta?

Ca m'étonne parce que dans ce cas tu pourrais faire tous ce que tu veux avec l'argent, sans avoir à justifier où il est passé.

Pour les petites sommes peut être, mais si ton assoc doit payer un studio, la duplication, là vaut mieux demander une facture et la garder pour être traquille.

bonnes chances pour ton groupe.
(c'est quoi leur style?)
10
Oui tu as raison, il faut garder les factures.

Ce dont je voudrais être sûr par contre c'est cette histoire de déclarer le groupe en tant qu'artiste dont parle Loopseeka. ça, je sais pas du tout comment ça peut marcher... je vois pas bien.

Ce que je crains, c'est que mon plan qui consiste à payer une prestation (studio ou pressage) au groupe ne soit pas suffisante pour justifier la production.

En clair est-ce qu'il ne faut pas un contrat entre le groupe et le label qui mette tout ça noir sur blanc ?