Création d'un label

Rockairean

66

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 23 ans

14 Février 2003 à 00:11

#1

Salut,

J'ai créé une association et je suis en train d'essayer de la "transformer" en label. J'ai donc cherché des renseignements pour faire en sorte que ce label soit clean au regard de la loi. J'ai regardé sur le site de la Sacem, sur celui de l'Irma pour entamer des démarches.

Mon problème, c'est que je n'arrive pas vraiment à savoir ce que je peux faire et ce que je ne peux pas faire. Donc pour le moment il y a une asso loi 1901 et c'est tout.

Je prends un exemple: Un groupe (c'est le cas), veut que je produise son prochain album. Ils ont déposé leurs morceaux à la Sacem, vont apporter leur financement pour le projet et moi le mien. Jusque là, tout est clair entre le groupe et le label.

Je fais donc presser 500 exemplaires de leur disque, je déclare tout ça à la Sacem. J'en garde 200 pour la promo et 300 que je vends. Je me débrouille pour les vendre (dépôt chez des petits disquaires, vpc, distrib indépendante...)

La question que je me pose c'est: est-ce que j'ai le droit de faire tout ça ? Est-ce que j'ai pas oublié quelque chose ? Est-ce qu'il y a pas encore quelque chose à payer ? Des impôts ? Des droits ou autre chose ?

Voilà ma question. J'espère que quelqu'un pourra me renseigner.

Merci !

ZicMan

238

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 23 ans

14 Février 2003 à 00:19

#2

Hi !

Si tu souhaite faire des bénéfices, alors ce n'est plus une association :clin:

!!!

Il faut que tu la transformes en Société (SARL (2 associés) ou EURL (1 seul associé, toi !))
Et comme pour toute société, tu auras des impots à déclarer dès la deuxieme année, etc...

:!:

Voilà!! dès qu'il y a bénéfices, tu doit faire une société,
et çà n'est plus une ASSOC loi 1901 !

A+

ZicMan --- and the beat goes on... :8)

Rockairean

66

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 23 ans

14 Février 2003 à 00:23

#3

Non, non, le but n'est absolument pas de faire des bénéfices. Le but est juste de ne pas perdre trop d'argent ou au mieux de ne pas en perdre. mais est-ce que le simple fait de ne pas faire de bénéfices suffit ? Et puis sait-on jamais, si je fais 15 euros de bénéfices sur les 300 albums vendus, je dois payer des impôts ?

Stale

351

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 23 ans

14 Février 2003 à 00:36

#4

Une association peut faire des bénéfices.
Mais ce qui est interdit c'est la redistribution des bénef.
Donc ton association peut être en excédent. L'argent doit resté dans l'association et être réinvesti.
Si tu fais des bénéf tu pourra réinvestir dans un autre projet future, comme produire un nouveau CD, ou simplement t'en servir pour te remboursé divers frai, comme les trajets effectué pour la promo, les frai d'envoi...

A ton niveau faut resté en associataion. Tu peux te faire plaisir sans te prendre la tête, mais garde toujours les factures, et ouvre toi un compte.

A noter que certaines associations brassent beaucoup d'argent ce qui risque très certainement de faire apparaître un nouvel impôt pour les assoc.

Anonyme

521397

14 Février 2003 à 00:40

#5

Salut, je suis dans la meme config que toi

as tu deja prevu de partager la vente des disques?

ton assoc' officiellement "aide" le groupe a sortir son disque

A ce moment la soit ils te payent une somme (qui peut etre fixée sur les ventes je pense),soit ton assoc' devient en effet producteur

Tu dois alors declarer le groupe en tant qu'artistes il me semble

Ce qui est sur c que ton assoc' peut te remunerer en tant prestataire(réalisation du disque) et que elle peut etre bénéficiaire, il te suffit alors avec cet argent d'investir dans un autre projet du "label" ou dans du matos, ou encore pour payer un intervenant...

Bref tant que tu ne gagne pas une certaine somme (pas 300X20balles par exemple) l'assoc' est beaucoup plus facile a faire tourner

pour ce qui est des impots, sur le benef ben la t'en a pas , par contre si tu te rémunere tu dois choisir ton statut: trvaillleur indépendant (a toi de declarer tes charges) , intermittent (l'assoc paye charges patronales+salariales c a d 80% environ)

Rockairean

66

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 23 ans

14 Février 2003 à 00:49

#6

Pour Stale et Loop seeka...

Non, j'ai pas l'intention de me rémunérer. Mon but c'est surtout de me faire plaisir.

Ce que j'ai prévu, c'est de financer l'enregistrement et la fabrication du disque. En gros je dis au groupe: "le pressage coûte X euros, c'est moi qui paye" ou "le studio coûte X euros, c'est moi qui paye".

Ensuite je me rembourse sur les ventes. Et si jamais il ya des bénéfices je les réinvestis dans la distrib ou la production d'un autre groupe.

J'ai déjà un compte en banque ouvert au nom de l'asso et d'après ce que je sais, les relevés suffisent à justifier de la comptabilité.

Voilà. En tout cas, merci beaucoup pour vos reponses.

Anonyme

521397

14 Février 2003 à 00:52

#7

Nickel

Rockairean

66

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 23 ans

14 Février 2003 à 00:53

#8

Et toi, comment tu fonctionnes ? De la même manière ? Ton label est créé ?

Stale

351

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 23 ans

14 Février 2003 à 00:58

#9

Les relevés suffisent à justifier la compta?

Ca m'étonne parce que dans ce cas tu pourrais faire tous ce que tu veux avec l'argent, sans avoir à justifier où il est passé.

Pour les petites sommes peut être, mais si ton assoc doit payer un studio, la duplication, là vaut mieux demander une facture et la garder pour être traquille.

bonnes chances pour ton groupe.
(c'est quoi leur style?)

Rockairean

66

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 23 ans

14 Février 2003 à 01:03

#10

Oui tu as raison, il faut garder les factures.

Ce dont je voudrais être sûr par contre c'est cette histoire de déclarer le groupe en tant qu'artiste dont parle Loopseeka. ça, je sais pas du tout comment ça peut marcher... je vois pas bien.

Ce que je crains, c'est que mon plan qui consiste à payer une prestation (studio ou pressage) au groupe ne soit pas suffisante pour justifier la production.

En clair est-ce qu'il ne faut pas un contrat entre le groupe et le label qui mette tout ça noir sur blanc ?

Number-6

26460

Vie après AF ?

Membre depuis 23 ans

14 Février 2003 à 01:07

#11

Le producteur c'est celui qui est responsable de la premiere mise sur support, ça c'est la loi
après un contrat c'est quand meme mieux

**Number-6** un peu trop fatigué et malade pour parler de ça maintenant

Stale

351

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 23 ans

14 Février 2003 à 01:19

#12

Oui tu peux toujours faire un contrat.
Le plus simple reste de faire rentrer les musicien dans l'assoc.
Car après ça dépend d'eux : ils doivent avoir un statut juridique comme intermitant par exemple.

Tu te poses trop de question. Tu leur paye le studio ou duplication, et tu prends les sous des vente pour te rembourser.

Après si tu veux trop bien faire c'est prise de tête, parce qu'en tant que producteur t'as des droits et des obligations vis à vis des "produits", comme par exemple en ce qui concerne la répartition des bénéf...

Anonyme

521397

14 Février 2003 à 01:20

#13

Non il n'y a pas de "label" créé juste une assoc', qui trouve des ressources(stages de mao...) pour ensuite financer des projets

En fait tu a l'air attaché a l'etiquette de producteur...

Si c toi qui mets les sous tu est producteur de fait, a toi de tout faire dans les regles dans ce cas: contrats d'artistes,déclarations sacem(elle est différente que celle des artistes), repartition des benefices, impots vu que tu "engages" les artistes...Bref un truc de ouf sur un petit projet, la plupart se font a l'arrache , on mets la caillasse ensemble, on distribue main a la main, depot vente etc... et on recupere le cash et on s'arrange entre nous
bref une declaration sdrm, et la sacem histoire de

Si par contre tu veux que ton assoc' rentre dans l'affaire (tu l'as créée pour ca il me semble), le mieux est peut etre que tu fasses un don ou une avance a l'assoc avec lequel elle décide de produire ce disque , ce qui permet de mettre en place une dynamique, mets ne fais en aucun cas de toi le producteur.

Voila cun peu ma vision hein je dis pas que y'a pas deux trois approximations, mais l'esprit c ca...

Anonyme

521397

14 Février 2003 à 07:23

#14

http://www.irma.asso.fr/fichespratiques/index.html
Plein d'infos pratiques là!!!
J'ai déjà donné ce lien, mais j'hésite pas à le redonner! :bravo:

Anonyme

521397

14 Février 2003 à 07:27

#15

Pour le sujet qui nous intéresse:
http://www.irma.asso.fr/fichespratiques/fiche11.pdf
http://www.irma.asso.fr/fichespratiques/fiche07.pdf

Rockairean

66

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 23 ans

19 Février 2003 à 17:25

#16

Ok, merci beaucoup pour toutes ces réponses...

:bravo:

Rafi_fr

3

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 23 ans

24 Février 2003 à 11:05

#17

Salut,

je vien de creer un studio d'enregistrement mobile et un studio fixe

je suis open pour des propositions de co productions

a+

raphy

c.csm@wanadoo.fr