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Sujet Usurpation d'image ! help !

  • 9 réponses
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  • 1 follower
Sujet de la discussion Usurpation d'image ! help !
Bonjour ou bonsoir à tous !

J'ai un probleme ( petit faut relativiser mais un probleme quand meme !!) ,j'ai fait partie d'une troupe de spectacle et au fur et à mesure je me suis rendu compte que l'état d'esprit artistique et humain ne correspondait pas du tout avec le mien.Nous nous sommes donc mis d'accord pour arréter notre "collaboration".Seulement voila maintenant plus de six mois que je ne fais plus partie de cette troupe et pas moins de 5 personnes m'ont demandé quand est-ce que je passais dans la commune du coin avec la "suce" cité troupe? Et oui , le probleme, c'est que sur les affiches publicitaires je suis encore en photo ...J'aimerais donc savoir comment je peux régler ce probleme d'image volée.La personne qui s'occupe de la troupe est trés maline et j'aimerais lorsque je vais l'appeler pour lui demander tout de suite d'arréter de se servir de mon image avoir les arguments pour la convaincre une bonne fois pour toute.Je vous remercie de m'aider sur ce sujet , pas le plus intéressant du monde,je vous l'accorde ,mais quand meme assez facheux pour moi !!
2
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-Espace-Cubase.org

3
Tu penses qu'à cause/ou grace à ton image des gens viendraient exprès au spectacle ? Quel tord réel cela te fait-il ?
4
Houla Dom je n'ai en aucun cas cette prétention c'est juste que de mon coté j'ai tourné la page sur ce genre de spectacles et surtout que je ne veux pas etre associé à cette troupe qui ne correspond vraiment pas à mon état d'esprit et qui est vraiment en contradiction avec mes idées.Voili voilou et merci spawn pour le lien :bravo: !!
5
Hmm..
sur le moyen de faire cesser l'atteinte au droit à l'image, le seul recours est évidemment la justice. mais est-ce que ça vaut la peine, sachant qu'il ne tire pas vraiment bénéfice de l'exploitation de ton image (à moins que ce soit ta photo qui fasse vendre le spectacle :-), et que ça va prendre des mois.
en tout état de cause, le prejudice est minime (voir nul), et il est probable qu'au moment ou la photo a été prise, il avait + ou - ton consentement?
il est bien entendu qu'il doit théoriquement avoir ton accord écrit, avec la mention de toutes les exploitations eventuelles, et un taux de redevance en cas d'exploitation commerciale.
mais, quand bien meme ce n'est pas le cas (manifestement..), à mon sens tu ferais mieux de laisser tomber (sauf si tu es vraiment tres faché). ça va te couter des sous et de l'energie pour..pas grand-chose. le cas serait bien sur différent si ton image était placardée dans toute la france ou dans des journaux à scandale.

Sur la preuve du consentement :

"En droit civil, nonobstant l'activité de pose qui aurait pu faire présumer l'accord à la prise dit cliché et à sa diffusion (V.T. civ. Strasbourg, 4 mai 1949, X c/ B et D. : D. 1950, somm. P. 12), l'exploitant doit établir qu'il a expressément obtenu le consentement du sujet (V. TGI Paris, 3 avr. 1996., Legault C/LMC: Juris-Data n° 041113).

La charge de la preuve lui incombe (V. Cass. 1er civ., 20 juin 1966n Bidermannn c/ Brialy : JCP 1966n II, 14890, obs. Lindon.).

La vraisemblance n'a pas de place ici (V. affirmant que la participation d'un mannequin à un défilé n'implique pas le droit pour l'organisateur de reproduire son image à des fins publicitaires : TGI. Paris, 16 nov. 1994, Bertholus c/ Galeries Lafayettes : Juris-data n° 055364).

Cette solution est apparemment opposée à celle retenue par le droit pénal. L'article 226-1 dispose en effet dans son alinéa 4 : "lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et ait su des intéressés sans qu'ils s’y soient opposés alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé, ".

Précision du consentement :

" Sous réserve de l'observation précédente s'ajoute, au moins en matière civile, une seconde exigence selon laquelle le consentement doit être donné pour chaque mode d'exploitation avec éventuellement la prévision d'une rémunération correspondante".
G-SWING Records
6
Ratafiole merci pour les explications précises ...c'est en fait ce que je cherchais , je ne veux surtout pas dépenser d'énergie contre eux et je ne pense pas que ma photo sur l'affiche fasse vendre plus de places (malheureusement :((( :clin: ).Mais là ou ils ont quand même un sacré culot c'est qu'ils font des cartes postales sur lesquelles je figure et ils les vendent pour se faire un max de fric.Je ne suis pas la pour de l'argent je veux juste que sur le plan artistique l'amalgame ne soit plus fait.En tout cas je vais pouvoir les appeler et avoir des arguments .Merci.
7

Citation : ils font des cartes postales

Tiens je suis curieux de voir ce que c'est. Un lien ca serait malvenu pour voir le style ?
8
C'est une troupe de cabaret ...rien d'excitant :(( je n'ai pas de lien à proposer mais c'est du travail artisanale (conception des cartes) et qui leur rapporte gros ...mais encore une fois je ne veux plus faire partie de "ca"!!
9
Pour éviter que ça prenne des mois, il faut saisir le juge des référés.
C'est le président du TGI ou du TI.
Si tu peux justifier d'une rééle atteinte à ton image (le seul fait d'utiliser ton image sans ton consentement étant une atteinte), alors celui ci pourra user de toutes les mesures nécessaires...par exemple faire saisir les affiches sur lesquelles tu figure, etc...
Explique ça au gars et peut être que ça fera mouche dans sa tête.
10
Merci Thom j'espere ne pas en arriver la ce serai un peu démesuré mais au moins avoir les arguments pour que , effectivement, cette personne arréte de "jouer" avec les autres.Merci à tous pour vos conseils.