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Sujet de la discussionPosté le 07/12/2005 à 15:11:02Compte Compo Audiofanzine: reprises non autorisées
Extrait des conditions générales d'utilisation de l'offre MP3 :
Citation : Je m'engage à ne pas publier de morceaux contenant des éléments de tiers sans leur autorisation préalable (ex : échantillons sonores de morceaux connus). Je m'engage donc à respecter pleinement les droits d'auteurs. Je comprends qu'AudioFanzine étant ici considéré comme un hébergeur, la loi sur les hébergeurs l'oblige à supprimer tout morceau ne respectant pas la loi et notamment les droits d'auteur.
Nous avons constaté la présence de nombreuses reprises sur les comptes MP3. Ceci pouvant être (très) préjudiciable à AF, nous avons pris la décision de toutes les supprimer, afin d'éviter toute poursuite judiciaire à l'encontre d'AF.
A partir de lundi prochain donc, nous commencerons le ménage, on voulait juste prévenir les concernés avant...
Merci
et 2e question (on va y arriver) : si on a l'autorisation de l'ayant droit ?
Ex le remix de wax tailor, c'ets lui qui a créer un thread pour lancer son concours, comment vous le signaler ?
0
dj.Anonym67
3497
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 20 ans
25Posté le 07/12/2005 à 16:06:54
Citation : Dj.Anonym67 > Ta compo est sur free, nous n'avons donc aucun souci de notre côté (et free.fr fait un peu ce qu'il veut
mais une compos de ce style ne peux pas étre mis sur AF?
Citation : si on a l'autorisation de l'ayant droit ?
S'il est à la SACEM, les CGU du compte artiste Audiofanzine s'appliquent selon les mêmes règles : ses morceaux sont à la SACEM, on ne peut donc pas faire d'hébergemetn direct sur AF. Car même s'il te donne l'autorisation, la SACEM ne la lui donne (et ne nous la donne) pas. Or quand tu es à la SACEM, tu lui délègue la gestion complète de tes droits...