Sujet de la discussionPosté le 07/12/2005 à 15:11:02Compte Compo Audiofanzine: reprises non autorisées
Extrait des conditions générales d'utilisation de l'offre MP3 :
Citation : Je m'engage à ne pas publier de morceaux contenant des éléments de tiers sans leur autorisation préalable (ex : échantillons sonores de morceaux connus). Je m'engage donc à respecter pleinement les droits d'auteurs. Je comprends qu'AudioFanzine étant ici considéré comme un hébergeur, la loi sur les hébergeurs l'oblige à supprimer tout morceau ne respectant pas la loi et notamment les droits d'auteur.
Nous avons constaté la présence de nombreuses reprises sur les comptes MP3. Ceci pouvant être (très) préjudiciable à AF, nous avons pris la décision de toutes les supprimer, afin d'éviter toute poursuite judiciaire à l'encontre d'AF.
A partir de lundi prochain donc, nous commencerons le ménage, on voulait juste prévenir les concernés avant...
Merci
et 2e question (on va y arriver) : si on a l'autorisation de l'ayant droit ?
Ex le remix de wax tailor, c'ets lui qui a créer un thread pour lancer son concours, comment vous le signaler ?
Citation : si on a l'autorisation de l'ayant droit ?
S'il est à la SACEM, les CGU du compte artiste Audiofanzine s'appliquent selon les mêmes règles : ses morceaux sont à la SACEM, on ne peut donc pas faire d'hébergemetn direct sur AF. Car même s'il te donne l'autorisation, la SACEM ne la lui donne (et ne nous la donne) pas. Or quand tu es à la SACEM, tu lui délègue la gestion complète de tes droits...